La Constitution- commentaire George Burdeau

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la forme du gouvernement affirment à la fois rousseau et la déclaration américaine » dit Burdeau.

Ainsi une constitution stable est essentielle à tous système de gouvernement libre. Une constitution signifie un gouvernement limité . Burdeau affirme « ce sont les gouvernés qui imposent cette Constitution aux gouvernants afin de se garantir contre l’arbitraire ». La législature part des lois particulières est tenue par les principes plus généraux de la constitution si elle sont conformes à des principes plus généraux. La Constitution a bien pour but d’  empêcher le législateur d’enfreindre certains principes généraux sous le prétexte d’une but temporaire et immédiat. Sans la constitution  « le droit se dissoudrait en une infinité de recommandation sans cohérence et sans valeurs obligatoires ».

La constitution répond donc à l’intention de fixer au pouvoir un statut qui ne dépende pas du pouvoir lui-même. C’est un texte suprême indispensable qui régit toutes les autres règles.

II- La Constitution  en déclin, une suprématie à relativiser

A) une modification de sa portée au fils du temps

Burdeau affirme que « les constitutions n’occupent plus cette place prépondérante qui était naguère la leur ». On assiste alors un déclin d’un symbole : «  on sacrifie un rite dont le sens est perdu ». Ainsi pour lui on assiste à une décrédibilisation du texte suprême, qui a du mal a trouver sa place et qu n’est plus respecter comme auparavant. Pour lui les Constitutions : « font figure de survivance dans un milieu auquel elles sont impuissantes à imposer leurs lois ». Elle ont perdu de de leur autorité et n’ont plus la force et la suprématie d’avant. C’est ainsi une notion qui a pris de l’ancienneté. Burdeau fait une critique de la Constitution contemporaine en disant qu’ « elle associe des principes trop contradictoires pour servir d’armature à un système social homogène et, par conséquent, à un mécanisme gouvernemental efficace ». Ainsi pour lui la Constitution perd de sa valeur autoritaire et ne tient plus son rôle primordiale de «  base » pour construire la législation étant donné qu’elle contient des propos par toujours cohérents.

B) les Constitutionsen déclin face à leur rôle de protection des gouvernés

Pour Burdeau, auparavant dans la perspective classique, le souverain (le peuple) est au dessus de la Constitution et les gouvernants au contraire lui sont subordonnés : «  historiquement, la Constitution a été un instrument de limitation du Pouvoir. Ce sont les gouvernés qui l’imposent aux gouvernés afin de se garantir contre l’arbitraire » et d’éviter d’être dépossédé de ses pouvoirs par les gouvernants. Ainsi le fonction gouvernementale s’accomplissait selon les plans et dans les limites prévues par la Constitution.

Tandis qu’actuellement la démocratie contemporaine, selon le juriste, tend à « l’identification des gouvernés aux gouvernants », c’est à dire que le souverain ( le peuple) gouverne ainsi, c’est un principe d’auto limitation qui se met en place. Ainsi selon Burdeau on ne sait plus qui est assujetti et qui est supérieur à la Constitution, c’est cela qui affaiblit l’autorité de la Constitution et mène à la « déchéance » de sa notion.

Cela nous emmène naturellement a aborder le sujet des limites de la constitutionnalisme. La Constitution se présente normalement comme un barrière contre l’arbitraire du pouvoir mais en réalité c’est une barrière purement formelle. La plupart des pays du monde ont une Constitution qui affirme les droit des peuples. Cependant les règles constitutionnelles et la pratique politique sont deux choses différentes et la pratique politique va rarement dans le sens d’une limitation du pouvoir des gouvernants. Ceci par le fait que la Constitution se borne en qui concerne son exercice à tracer des perspective d’avenir. On a pu constater ainsi, même durant la IIIième Rep (au régime très libéral) la classe politique avaient dépossédé le peuple de sa souveraineté.

Le rôle historique du constitutionnalisme était considérable, il continue à freiner le pouvoir certes, mais il ne constitue plus la limitation intangible qu’on avait cru de lui à une certaine époque.

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