L'évolution du droit de la famille depuis 1804

...

L'emprise de la religion catholique sur les rédacteurs du code civil a été assez importante, ainsi, les dispositions révolutionnaires du divorce par consentement mutuel, par ailleurs assez facile a obtenir, ont été supprimées du code civil en 1816. Il fallut attendre 1884 et la loi Naquet pour voir revenir sur le plan civil la notion de divorce, mais il s'agit alors d'un divorce pour faute et non d'un divorce par consentement, ce divorce sanction pouvait avoir lieu en cas d'adultère, de condamnation a une peine afflictive et infamante, d'excès, de sévices et d'injures graves, constituant un manquement aux obligations conjugales et rendant intolérable le maintien du lien conjugal.

On remarque que le divorce n'est pas consommé uniquement entre les époux mais aussi entre l'Eglise et l’État, le parachèvement de cette séparation aura lieu en 1905 avec la loi dite de « Séparation de l'Eglise et de l’État ».

Cette loi, donnera l'accès a une émancipation de la femme menant a un éclatement de la cellule familiale, telle qu'entendue jusqu'alors, ouvrant la voie a la modernité.

B) La libération de la femme, un concept clé de la modernité :

L’évolution du droit de la famille vers la modernité trouve justification en parallèle des avancées juridiques et sociologiques des prérogatives accordées aux femmes. En effet, cette libération des femmes est un facteur considérable quant à la modernité des concepts familiaux qui jusqu’ici étaient qualifiés de traditionnels dû à l’encrage de la religion au sein de celles ci.

Le début des prérogatives accordées aux femmes et à la mise à l’honneur de l’égalité des sexes bien qu’elle soit à cette époque encore éphémère débute plus de 70 ans après la naissance du code Napoléon. En effet, en 1881 sont votées deux grandes lois qui vont modifier le statut des femmes : l’une permet à une femme mariée d’ouvrir un compte d’épargne sans le consentement de son mari, et l’autre avec les lois Jules Ferry l’enseignement primaire public devient laïque gratuit et obligatoire tant pour les filles que pour les garçons de 6 à 13 ans. En ce sens, cette dernière loi marque le début d’une longue marche vers l’égalité des sexes.

Ces lois figurent comme introduction à toutes les dispositions qui seront accordées aux femmes et ce notamment dans la première moitié du XXème siècle puisque 6 règles seront établies durant cette période.

Dès le commencement du XXème siècle, on assiste à un tournant plus particulièrement en 1907 puisque à cette date la femme mariée peut disposer d’un libre salaire et surtout c’est a cette date que sonne la fin des actes respectueux pour les demandes en mariage permettant tout simplement aux majeurs de se marier. De plus, près de 30 ans plus tard la réforme du Code civil de 1804 est supprimée concernant l'incapacité civile de la femme mariée entraînant en 1944 le droit de vote des femmes. Ces premiers écrits juridiques accordés aux femmes vont permettre d’aboutir à la mise à l’honneur de principe de l’égalité absolue entre homme et femme inscrit dans la constitution de la IVème république.

Malgré ces premiers droits accordées aux femmes, l’autorité du pater familias demeure toujours, et ce jusqu’aux années 70 soit seulement il y a 45 ans de cela. En effet, c’est à cette date que l’on va substituer l’autorité paternelle à l’autorité parentale au sein du code civil. Autrement dit, on prône ici l’égalité entre les époux, marqué par la loi de 2002 énonçant la coparentalité, c’est à dire que les père et mère exercent en commun l’autorité parentale au terme de l’article 372 du code civil. 5 ans plus tard, la loi de Simone Veil est adoptée et publié au journal officiel concernant de l’interruption volontaire de grossesse permettant à toute femme si elle le désire de stopper sa grossesse si toutefois elle juge qu’elle ne souhaite pas la poursuivre. Cette dernière loi a été beaucoup discutée et mise en avant par les médias puisqu’elle témoigne de l’indépendance progressive de la femme, de plus dans cette même année le divorce par consentement mutuel est adopté simplifiant alors la demande de divorce pour toute femme qui aurait subit un mariage forcée dès l’âge de 15 ans. D’ailleurs, c’est en 2006 que l’âge légal pour une femme afin qu’elle puisse marier est passé de 15 ans à 18 ans afin d’aboutir à une suppression totale de mariage forcé.

Depuis maintenant plus de deux siècles, l’indépendance progressive des femmes à l’égard du reste de la société est inévitable, c’est d’ailleurs cette raison qui va engendrer l’éclatement de la famille nucléaire autrefois prôné par la religion, dû à la facilité pour ces femmes à demander le divorce notamment puisqu’elles ont obtenus une plus grande indépendance tant dans leur travail que le dans leur salaire.

- Une modernité assumée, les nouvelles conceptions de la famille :

Le schéma traditionnel de la famille composé d’un père et d’une mère mariés n'est plus aujourd'hui le seul modèle familial. En effet, avec l'évolution de la société, de nouveaux modèles familiaux sont apparus délaissant ainsi le modèle traditionnel de la famille (A), et bien qu'apparus, ces nouvelles familles ont encore du mal à s'imposer au regard du législateur qui préfère rester timide sur ce sujet (B).

A) La reconnaissance des modèles familiaux alternatifs :

Les modèles familiaux se sont diversifiés au fil du temps, en effet, au-delà de la famille dite nucléaire, sont apparues la famille monoparentale, la famille recomposée ou encore le concubinage. Ces appellations sont apparues au fil de l'apparition de ces nouvelles structures familiales.

Le terme famille monoparentale est un terme qui correspond a un ménage qui se compose d'un enfant vivant avec un seul parent qui peut être soit la mère, soit le père. Il est aussi intéressant de remarquer que dans 85% des cas, les familles monoparentales sont composées d'une mère avec un enfant ou plus, ainsi, la mère reste dans la majorité des cas le noyau de la famille. En France, le nombre de famille monoparentale n'a cessé de croitre, ainsi, ce taux était de 6,8% en 1990, pour grimper a 8,2% en 2009, ces chiffres montrent bien l'évolution des modèles familiaux et notamment l'évolution de la place des familles monoparentales au sein de la société française.

Les

...