L'état, pouvoir institutionnalisé, détenteur du pouvoir politique.

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En 2003 : gouvernement Raffarin, la question de décentralisation a fait des gros débats.

L’Etat unitaire peut connaitre des modèles assez différents

_Un Etat parfaitement centralisé (mis en place par Napoléon qui a duré environ 2 siècles), Le domaine politique/administratif relève du pouvoir centrale, une autorité unique.

Au cour du 19ème siècle, Napoléon 1er à mis en place un certain nombre d’assouplissement, il a mis en place un certain nombre de déconcentration,

La déconcentration consiste à donner à des agents locaux du pouvoir central un certain nombre de décision dans des domaines variés, progressivement.

Aujourd’hui, le modèle même de l’autorité déconcentré existe encore : Le préfet , ils ont encore aujourd’hui un pouvoir considérable, lorsque de lourds travaux d’infrastructure sont réalisés, ce sont eux qui prennent la décision, Mais tous les jours, il envoie un rapport au pouvoir central afin de l’en informer. PREFECTURE DE REGION. Les recteurs dans les Académie (la notre Nancy-Metz) prend les décisions pour les écoles/le personnel enseignant/ les classes/ exécute les ordres de l’Etat.

A partir de 1875, on considère que le pouvoir central imposait beaucoup, c’est la raison pour laquelle, la décentralisation a été mis en place. La décentralisation c’est « la démocratie appliqué à l’administration » l’autorité décentralisé est toujours élu, contrairement au déconcentré (préfet) qui est nommé. Le « code des communes » date de 1884, c’est à partir de ce moment là que la décentralisation est vraiment mise en place. En 2 strat : La commune, le département, on a rajouté par la suite, les régions. 1982 sous Mitterrand, sont créées les régions. On donne du pouvoir administratif, non pas politique. La région ne peut pas adopter une loi, ou même l’adapter.

La France est un Etat UNITAIRE qui est à la fois déconcentré et décentralisé.

Il existe deux formes de décentralisation : celle qu’on vient d’évoquer, la décentralisation territoriale, qui s’appuie sur des collectivités territoriale, elles jouissent d’autonomie administrative et un peu d’organisation. « Les collectivités territoriales de la république s’administrent librement dans le cadre des lois national qui déterminent leurs pouvoirs et compétences. » Les DOM bénéficient de statuts particulier.

Dans le domaine de la fiscalité, les collectivités territoriales sont encore très encadrés. (tout ça CF article 72 de la constitution)

_Il existe une autre décentralisation, la décentralisation technique. Dite aussi fonctionnelle/par service.

Il existe en France aujourd’hui un certain nombre de services publiques, bénéficiant d’une autonomie de gestion (financière) dans le domaine qui est le leurs. Ils participent à la gestion du service publique. L’univeristé/fac, par exemple, on a à élire des représentants, 10réprésentants des Etudiants qui vont prendre des décisions, les voter au conseil d’université.

Les hôpitaux bénéficient d’une autonomie administrative/économie/gestion.

Un des problème du SUD Italie est son sous dévellopement/activité économique par rapport au NORD qui concentre tout. TROP de souplesse de décentralisation ?

UN autre soucis pourrait être un vœu d’indépendance. Exemple de l’ECOSSE qui veut faire sécession.

A titre d’exemple, l’Espagne, les régions dévellopés (Catalogne) ont des volonté de sécessions. En 1978, la constitution Espagnole, a reconnu le droit à l’autonomie des régions et des nationalités. Il y a en Espagne 17 communautés autonome. Chaque communauté autonome définit son statut de mode de désignation des membres du parlement régional, gouvernement régional.

Ils ont aussi un pouvoir d’autonomie législatif, la loi est différente d’une région à une autre parfois. Mais la constitution Espagnole met tout de même des garde-fou, dans 32 domaines qui restent la compétence exclusive du pouvoir centrale.Dans ses propres domaines d’interventions, l’Etat Espagnole se fixe à des principes généraux.un mécanisme constitutionnelle permet au pouvoir Centrale d’harmoniser les lois des régions. Mais il le fait extrêmement rarement. La région Catalogne a une quasi autonomie fiscal, il lève l’impôt (et en redonne un peu à Madrid). Le sénat Espagnole défend systématiquement les régions et leurs autonomies, il y a 46 ou 47 sénateurs en Espagne. Sénateurs désignés directement par les assemblés Régional. Le véto du Senat est extrêmement puissant, il peut bloquer une loi. L’Espagne au bord de l’éclatement à cause d’une décentralisation excessive.

L'Italie a connu une décentralisation plus tard, en 1947 seulement, elle redonné un réel pouvoir aux régions. L'article 5 de leurs républiques est ambigüe : "La république est une et indivisible mais les régions sont dotés d'un pouvoir législatif."

Ces régions Italienne ont un statut. Les conseils régionaux ont un grand pouvoir. Les régions ont le droit d'initiative en matière législative, de même 5 régions peuvent déclencher un referendum populaire de la part de 5 régions ou 500 000 électeurs, pour demander l'abrogation d'une loi nationale ou d'un acte ayant valeur de loi.

En France, ça serait inconcevable. Le gouvernement peut saisir leurs conseils constitutionnels pour vérifier le contenu des lois régionales.

Par décret motivé, le Président de la république peut décider la dissolution d'un conseil régional ou d'un président régional.

Matteo Rienzi a décidé de supprimer le Senat.

3ème exemple, le royaume UNi, depuis Décembre 1997, Les régions composant le royaume uni (Ecosse, angleterre...ect) bénéficient d'une autonomie. Parlement régional en Ecosse possédant une autonomie Fiscale. Il ne cesse de développer le désir d'indépendance de l'Ecosse, en Septembre, un réferundum aura lieu.

Shawn Connery (james bond) est un militant pour l'indépendance de l'Etat.

Même Chose au Pays de Galle.

Deuxième mode d’organisation, l’Etat féderale.

Un Etat est dit fédéral quand les entités qui le composent garde une autonomie en matière constitutionnelle,

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