L'État est-il nécessaire?

...

- Les changements de l’Etat face à l’importance de la vie locale

Aujourd’hui, il existe deux systèmes de fonctionnement de l’Etat qui tentent de s’adapter chacun à leur façon à l’importance des demandes des citoyens : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral.

- Les Etats Unitaires

Dans un premier temps, nous verrons le cas majoritaire des Etats unitaires et la nécessité de décentraliser et de déconcentrer leur pouvoir.

Le principe de l’Etat unitaire, est que sur son territoire, pour sa population, il ne comporte qu’un seul appareil d’Etat : il n’y a qu’un seul ordre d’impulsion. Ce qui implique qu’il n’y ait qu’un seul ordre normatif et juridique c’est-à-dire que tous les citoyens sont soumis au même pouvoir et au même droit : le droit du pays. Ainsi l’Etat unitaire met en avant le principe d’égalité puisque n’importe où dans le territoire tout le monde est soumis au même droit et traité de la même manière.

Bien sûr, ce système de pouvoir unique et centralisé n’est pas parfait et doit faire face à des problèmes de fonctionnement au niveau local. C’est pourquoi des processus de décentralisation et de déconcentration ont été mis en place. En effet la prise de décision dans le cadre d’un Etat totalement centralisé est extrêmement longue alors on applique le système prôné par Odilon-Barrot de déconcentration.

Ce concept consiste pour l’Etat d’avoir des relais qui portent sa parole auprès des citoyens ce qui entraîne la présence de représentants de l‘Etat comme les préfets dans chaque division du pays c’est-à-dire les régions, départements, communes, … Ces représentants relais de l’Etat ne sont pas autonomes : ils doivent appliquer ce que leur dit l’Etat. On peut résumer ce concept avec la phrase d’Odilon-Barrot : « C’est le même marteau qui frappe mais on en a raccourcit le manche ».

Le deuxième phénomène qu’est la décentralisation a le même objectif. Cependant, dans le cas de la décentralisation, l’Etat attribue une compétence qui lui est propre à quelqu’un de plus proche des administrés. C’est ainsi qu’il se sépare de ses compétences pour les confier aux régions, départements, communes, … Cela signifie que les divisions de l’Etat ont des compétences propres et pour lesquelles elles agissent en leur nom et non en celui de l’Etat.

Pour illustrer ces concepts on peut prendre l’exemple de la France. En effet celle-ci, « dans un souci à la fois d’efficacité économique, de gestion de proximité et de revitalisation de la démocrate locale », d’après la doctrine Andréani, a entrepris plusieurs vagues de décentralisation. Cependant, toujours d’après Andréani, ce processus a pour conséquence de conduire à la disparition d’une République « une et indivisible ». Ainsi on peut voir que l’Etat unitaire est vite limité dans l’exercice de ses fonctions.

- Les Etats fédéraux

Nous allons étudier dans un second temps le cas plus rare des Etats fédéraux qui compte tenu des multiples gouvernements est confronté à un souci d’égalité et d’uniformité.

Le principe de l’Etat fédéral est qu’un ensemble de régions se réunissent pour former un super Etat. Ainsi cet Etat comporte plusieurs entités plus petites : les Etats fédérés qui sont tous des centres de pouvoir et d’impulsion possédant une population, un territoire, un pouvoir contraignant mais ayant abandonné leur souveraineté. Ils sont ainsi très autonomes puisqu’ils possèdent leur administration, leurs règles mais restent limités car leur autonomie dépend du respect de l’Etat fédéral et de ses règles : c’est le principe de superposition des Etats fédéraux. En échange du respect à l’Etat fédéral et de leur souveraineté, les Etats fédérés ont un droit de participation aux grandes décisions à travers un parlement. C’est pourquoi, il existe deux parlements dans les Etats fédéraux : un qui représente tous les Etats à égalité et un autre qui représente la Nation.

Néanmoins, cette cohabitation présente aussi quelques limites et complexités. En effet, ce système comporte deux ordres juridiques, ainsi les citoyens doivent respecter à la fois les lois de l’Etat fédéral et celles de l’Etat fédéré qui doivent elles mêmes respecter les normes fédérales, ce qui constitue un étage de plus dans la pyramide des normes et nécessite plus de contrôles.

Ensuite les compétences des Etats fédérés et de l’Etat fédéral sont réparties et décrites par la Constitution. Cependant la difficulté des fédérés à travailler avec les fédéraux (et inversement) à tendance à représenter la difficulté de lien entre ces deux entités.

Pour illustrer les limites de ce système, on peut choisir comme exemple le chaotique système scolaire allemand. En effet le système scolaire est différent dans chaque Lander ce qui entraîne d’importants troubles de reconnaissance des niveaux scolaires au niveau national.

- Les Etats sans système

Il existe aussi bien sûr des Etats qui ne correspondent ni à l’un ni à l’autre et qui trouvent une sorte d’équilibre entre ces deux formes d’Etat, ainsi que des Etats en transition étatique pour passer d’un système à l’autre. C’est le cas de la Belgique.

En effet, la Belgique tente de passer à un Etat fédéral mais n’a plus de réel gouvernement depuis les élections fédérales de juin 2007 tant que le conflit entre Flamands et Wallons est fort. Ainsi face à d’importants conflits régionaux, l’Etat est en difficulté et malgré l’impossibilité de former un nouvel Etat, la Belgique continue de fonctionner ce qui nous montre qu’il est possible aujourd’hui de vivre sans Etat. Ainsi des contentieux régionaux voir locaux peuvent entraîner la disparition d’un Etat. Nous pouvons maintenant voir si l’Etat est menacé par d’autres entités.

- Les limites de la souveraineté de l’Etat au niveau international

- Les différentes souverainetés

Pour expliquer les limites de l’Etat au niveau international, il semble important de commencer par différencier la souveraineté interne de l’Etat par sa souveraineté externe.

D’une part, seul l’Etat possède la souveraineté ce qui signifie qu’il n’a pas de limites, comme le dit Rousseau « Il est de l’essence de la puissance souveraine de

...