L'ingérence humanitaire dans le nouvel ordre mondial

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Ces précisions étant faites, il y a lieu maintenant de canaliser notre attention sur ce qui constitue le vif du sujet : Le concept d’ingérence humanitaire.

L’intérêt juridique de ce sujet est de mettre en lumière une ingérence humanitaire présentant une toute autre image qu’à l’origine Il s’agit de présenter, au mieux de décrire un phénomène ayant profondément modifié l’ordre international tant sur le plan juridique que relationnel. D’autre part, l’ingérence constitue une norme juridique, phénomène qui est assez récent et qui suscite de nombreux débats, crée une division caractéristique non seulement de la sphère juridique en faisant ressortir deux camps (défenseurs et négateurs) mais aussi de la scène internationale tout entière.

Il est à signaler d’emblée que le type d’ingérence qui fera l’objet de cette étude est une ingérence bien spécifique, celle inhérente à l’humanitaire. Il ne sera point question d’articuler notre étude en deux paramètres distincts que sont l’éthique et le stratégique mais plutôt d’analyser toute une évolution dont les extrémités sont l’éthique et le stratégique. Autrement dit, nous nous attellerons à mettre en relief le parcours du phénomène d'ingérence humanitaire depuis sa conception en passant par son érection en norme juridique pour aboutir à son état actuel que l’on qualifie de déviance stratégique.

L’ingérence est de tous les temps et de toutes les latitudes. Elle sévissait déjà il y a trois mille ans à l’époque des empires d’Egypte et de Mésopotamie. Elle continua de se pratiquer dans des citées grecques et ne cessa d’accompagner les progrès de la pax romana. On la retrouve au moyen age dans l’affrontement des principautés féodales comme, plus tard, à l’ère moderne et jusqu’à aujourd’hui dans les démêlés des Etats-nations. Aucun phénomène n’est moins nouveau ni mieux identifié dans l’histoire des sociétés humaines. « Aucune disposition de la présente charte n’autorise les Nations unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat ni n’oblige les membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente charte […] », stipule clairement la charte de l’O.N.U.[1]

Ceci prouve au premier chef que l’ingérence prise sous sa forme brute est formellement interdite par le droit international car elle constitue une violation de la souveraineté de l’Etat. Cependant , elle finira par se frayer un chemin au travers de cette prohibition du fait de l’importance prise par la considération des droits de l’homme autour desquels vont s’activer de nombreuses organisations non gouvernementales (O.N.G.) . Ces dernières voient leurs actions légitimées par l’apparition d’un droit humanitaire mais soumises à la bonne volonté des Etats. Et, c’est même à travers cette question de volonté que les français par le biais de Mario Bettati et de Bernard Kouchner, vont instituer le « devoir d’ingérence » afin de sensibiliser l’opinion publique internationale et justifier au plus profond la nécessité de recourir à l’ingérence qui jusque là constitue toujours une infraction sur le plan juridique international. Partant de là, on assistera à de nombreuses opérations menées dans le cadre d’associations humanitaires mais aussi à titre individuel.

Ce devoir d’ingérence sera l’amorce de la formation d’un droit d’ingérence qui se constituera et s’enrichira au fil des années et des événements. Il fera par la suite l’objet de critiques de tout genre, mais aussi de débats animés entre ses négateurs et ses défenseurs d’une part, et entre les pays du nord et ceux du sud d’autre part . Il est non seulement remis en cause du fait qu’il rentre en contradiction avec de nombreux principes qui constituent la base des relations internationales (R.I.) dans son application, mais aussi du fait qu’il revêt maintenant une veste à double face, l’une répondant à la notion d’éthique et l’autre étiquetée de la notion de stratégie .

Bien que réfuté depuis des siècles, le concept d’ingérence en tant que phénomène matériel existe bel et bien, et est plus que réel de nos jours ayant emprunté la voie de l’humanitaire, ne militant à ce titre que pour elle de manière officielle. Il s’agit pour nous à présent de montrer comment on est parti de l’ingérence humanitaire pour aboutir au droit d’ingérence, mais surtout et pour tout ce qui fait de l’ingérence humanitaire un concept éthico-stratégique.

Pour ce faire, notre étude s’articulera en deux grandes parties :

Ière partie : Le concept d’ingérence au regard du droit et des relations internationales.

IIème partie : Une nouvelle norme de droit international.

PREMIERE PARTIE :

LE CONCEPT D’INGERENCE AU REGARD DU DROIT ET DES RELATIONS INTERNATIONALES

L’intitulé de cette partie suffit à traduire la double considération dont l’ingérence fait l’objet sur la scène internationale.

Ce ne serait point inutile de rappeler à nouveau la définition de l’ingérence car cela nous permettra de mener une conduite logique dans cette étude. Comme nous l’avions définie précédemment, l’ingérence est le fait pour un Etat de s’immiscer dans les affaires intérieures d’un autre Etat, en violation de sa souveraineté. A première vue, l’ingérence constitue vis à vis du droit internationale un acte formellement interdit. Cependant, les Etats consentent à assouplir ce principe qu’ils préservent, défendent jalousement lorsqu’il s’agit du respect des droits de l’homme ; en effet, face à une ingérence qui a pour objectif la réalisation d’aide humanitaire on assiste à un fléchissement du principe de la souveraineté des Etats, renforcé par l’instauration d’un droit humanitaire.

Nombreux sont les appels lancés à l’opinion internationale qui portent comme information un message de solidarité en vers ceux qui sont dans des situations critiques. Nombreux sont ceux qui affirment de manière solennelle qu’il est un devoir pour chaque habitant de ce village planétaire de s’ingérer pour que soient respectés les droits de l’homme. Mario Bettati et Bernard Kouchner ont joué un rôle des plus importants dans ce domaine.

Il s’avère nécessaire de connaître la réelle position de l’ingérence du point de vue de l’ordre

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