L'histoire de la constitution française

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Ce transfert de souveraineté va rapidement être formulé par l’assemblée elle même.

La déclaration des droits de l’H rédigé au moi d’Aout 1789 pose dans son article 3

«  le principe de toutes souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps ; nul individu, ne peut exercer une autorité qui n’en émane expressément ».

Par cet article il s’agit de juridiciser le 17 Juin, mettre le droit en accord avec le fait révolutionnaire. En affirmant que le principe de toute souveraineté réside par essence dans la nation et bien ce texte confirme l’absence de despote (chef d’Etat qui s’arroge un pouvoir absolu) et la nécessité d’une séparation des pouvoirs.

Ainsi, en affirmant le principe de la souveraineté nationale cet article 3 laisse aussi subsister un élément important de l’univers hiérarchique de l’ancien régime.

En effet la 1ère partie parle du principe de toute souveraineté afin de distinguer ce principe de son exercice, exercice dont on entend laisser le roi dépositaire.

C’est donc la deuxième partie de l’article qui en désignant implicitement les titulaires de cet exercice qui réalise le changement le plus important car à présent le roi et cela au même titre que l’assemblée nationale, ne peut avoir d’autre autorité que celles qui procèdent de la nation.

Parallèlement au roi les députés de l’assemblée national sont également des représentants de la nation qui peuvent recourir à l’élaboration de la volonté générale.

Section 2 : la naissance du constitutionnalisme français

Un des 1er débat qui a animé l’assemblée nationale à été celui de la définition de la nation française.

2 grandes thèses s’affrontent =

1/ l’Abbé S défendant la thèse révolutionnaire d’une nation antérieure au roi, à la monarchie, et décide par un acte de souveraineté de se donner une constitution entièrement élaborée par ses représentants élus.

2/ Jean-Joseph Mounier prétendait que la nation ne peut être créée artificiellement, Qu’elle avait connue des siècles de vie monarchique et que le régime politique devait tenir compte de ces antécédents et les inclure.

Mounier avait raison quand à l’existence monarchique de la nation mais il invoquait une conception historique contre la philosophie contractualise ( = affirme que la société doit être fondée avec un pacte entre ses membres), contre la doctrine de l’état de nature. (=elle désigne la situation dans laquelle l’humanité se serait trouvée avant l’émergence de la société, et particulièrement avant l’institution de l’État et du droit positif)

Dans le débat constitutionnel Mounier fût vaincu et c’est la thèse de l’ Abbé S qui va l’emporter.

La naissance de l’état nation repose sur un acte fondateur (= constitution) qui est la répétition d’un acte originel ( = contrat social = fonder à la fois le droit politique et l’Etat).

La nation française existant par nature depuis tjrs, libre avant que les rois n’usurpent sa souveraineté et bien elle réaffirme son existence libre en se recréant.

Ce processus de création s’opère par le biais de la rédaction de ce qui sera la 1ère rédaction écrite française.

Tout comme le 20 Juin 1789, le tiers-états se réunit dans la salle du jeu de paume et prononce le célèbre serment de ne pas se séparer sans avoir donné une constitution à l’avance.

Ce serment va définitivement celer la nation et l’idée de constitution, en effet le

9 juillet 1789, l’assemblée nationale se proclame constituante ( projet d’élaborer une constitution), le projet de constitution laisse désormais entendre que le constituant n’est autre que la nation et que la forme du pouvoir bien que monarchique fait du roi un organe constitué et non plus constituant.

L’Exercice du pouvoir constituant originaire est le fait d’un moment idéalisé, en effet le souverain se borne généralement à un simple pouvoir de désignation, confit le soin de rédiger la constitution à des représentants.

La politique de l’état nation ne plonge pas ces racines dans un terreau naturel.

Elle procède uniquement des exigences rationnelles du contractualiste, résulte d’un calcul rationnel dans lequel l’artifice d’un contrat fait naître la volonté générale de la nation. La politique nationale n’est pas la politique d’un peuple définit par son ethnie, par ses coutumes..

L’état nation est entendu comme l’espace d’une construction juridique, normative.

Le critère fondamental n’est autre que l’adhésion libre et volontaire.

En effet on ne naît pas membre d’une nation, on le devient sur la base de la volonté claire de se conformer aux principes de cette association.

Les membres de la Constituante dans le but de séparer l’état de la personne royale et bien fond intervenir la nation comme le véritable élément constitutif de l’état et tout le droit public français va s’inscrire dans cette héritage.

En effet l’Etat n’est pas autre chose que la personnification juridique de la nation souveraine comme l’écrit un célèbre constitutionnaliste Carré de Malberg sous la III République :

«  l’Etat n’est que la nation elle même juridiquement organisé elle ne peut être conçue comme un sujet de droit distinct de l’Etat »

La nation française n’est donc plus un corps politique chargé de tradition mais un unique peuple créé, engendré et sauvé par la volonté de l’Etat.

Chapitre 2 : l’instauration d’une monarchie constitutionnelle

Section 1 : La double représentation de la nation

Tout d’abord dans le discours de l’Abée Sieyès, dans la pensée de la bourgeoisie, la nation n’est pas le peuple. En effet le peuple n’a droit à la parole qu’en ce qu’il est constitué en nation.

Cette notion de nation s’institue comme une un écran entre la société civile et le pouvoir politique.

La nation = une entité distincte des membres qui la compose, elle n’existe que représentée par ces propres représentants.

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