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L'avènement de la Vème République.

Par   •  2 Juillet 2018  •  3 353 Mots (14 Pages)  •  275 Vues

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Ce système subtile répond aux souhaits de ses auteurs. Tenus à l’écart des apparentements, le PC et le RPF n’obtiennent respectivement que 101 et 120 sièges de députés, soit 108 de moins que ce qu’ils auraient acquis avec le système électoral antérieur. La Troisième Force reste largement majoritaire puisqu’elle regroupe 396 députés, répartis quasiment à égalité entre socialistes, démocrates-chrétiens, radicaux et modérés. Mais ce regroupement s’avère factice. Sur de nombreuses questions ces partis s’opposent. Ils sont mêmes divisés en leur propre sein. Ces clivages sont attisés par les communistes et les gaullistes, de telle sorte que de nombreux problèmes fragilisent les gouvernements successifs. En effet, la question scolaire suscite la rupture entre le MRP et les socialistes, irrités par le vote de deux lois accordant quelques aides à l’enseignement privé. Le projet de communauté européenne de défense suscite des controverses passionnées, affaiblissant tous les ministères de 1952 à 1955.

b) l’échec des institutions de la IVe République

Dès l’origine, les dispositions constitutionnelles destinées à renforcer la stabilité ministérielle n’ont pas été respectées. Paul Ramadier n’a pas donné son plein effet à l'article 45 qui ne prévoyait pas que l’investiture du président du conseil par la majorité absolue des députés, afin de renforcer la position de celui-ci. Ramadier a tenu a solliciter un second vote de confiance de l’assemblée nationale après avoir composé son ministère, comme si le premier n’avait pas été suffisant. Bien que critiquée par Vincent Auriol, cette pratique de la « double investiture » va s’imposer. Or elle a des effets pervers. Généralement, le nouveau président du Conseil voit sa majorité se rétrécir d’un vote à l’autre. Afin d’éviter de telles péripéties dont l’impact s’avérait désastreux dans l’opinion publique, le texte de l'article 45 de la Constitution est modifié par la révision de du 7 décembre 1954. La nouvelle rédaction place le vote d’investiture après l’élaboration de la liste de membres du ministère. Mais ce faisant, se trouve entériné l’échec d’une mesure de « parlementarisme rationalisé » sur laquelle avaient été fondés, en 1946, des espoirs. Autre pratique abusive au regard du texte constitutionnel de 1946, celle de la démission du gouvernement en l’absence d’un vote hostile de la majorité absolue des députés appelés à se prononcer sur la question de confiance posée par le président du Conseil ou sur une motion de censure, selon les articles 49 et 50. Certains gouvernements se retirent après vote défavorable de la simple majorité relative des députés. D’autres démissionnent en l’absence de toute question de confiance ou de toute autre motion de censure, à la suite d’un échec d’un projet de loi ou par crainte d’être mis ultérieurement en minorité. Un autre remède prévu pour lutter contre l’instabilité ministérielle, la dissolution de l’assemblée nationale, a déçu cela qui l’a utilisé, le radical Edgar Faure.Il en avait le droit puisque la condition posée par l'article 51 de la Constitution était remplie. Mais cette décision est dénoncée comme contraire à la tradition républicaine, notamment dans son propre parti. L’élection du 2 janvier 1956 n’assure pas le succès que la coalition qui le soutient. Elle n’obtient qu’environ 200 députés. Le Front Républicain des socialistes et de la plupart des radicaux est représenté par plus de 170 députés. Les communistes bénéficient de ce que la loi électorale de 1951 n’a pas eu autant d’effet qu’aux législatives précédentes, les listes apparentées n’ayant obtenu la majorité des suffrages que dans quelques départements. Ils arrivent à 150 sièges. Et si les gaullistes ont presque disparu, le RPF s’étant désintégré pendant la législature précédente, l’élection d’une cinquantaine de députés de l’Union de Défense des Commerçants des Artisans animée par Pierre Poujade vient encore compliquer la situation et rendre toujours aussi difficile la Constitution d’un gouvernement à la fois cohérent et confiant dans la solitude de sa majorité. Quant au président de la République, René Coty, s’il jouit de la popularité qui lui valent sa pondération et sa bienveillance, il se considère simplement comme le « conseiller de la République ». De façon générale, l’instabilité ministérielle s’est encore accrue sous la IVe République. Alors que les gouvernements de la IIIe duraient en moyenne neuf mois, ceux de la IVe ne tiennent en moyenne que six. Certes, cette instabilité est particulièrement compensée par le fait que certaines personnalités font partie de nombreux ministères, comme François Mitterand, qui a été présent dans onze d’entre eux. Mais ce phénomène accentue symétriquement l’impression que les « ministrables » accordent trop d’importance à leurs ambitions et à leurs rivalité. La formation d’un nouveau ministère dure des semaines, le président de la République devant se présenter à de nombreuses consultations avant de pressentir quelques personnalités, dont l’une finit par obtenir la confiance de l’assemblée, en général après l’échec de plusieurs des autres pressentis. Une multiplication des crises ministérielles se produit à partir de la chute du gouvernement du socialiste Guy Mollet en mai 1957. Le gouvernement du radical Bourgès-Maunoury ne dure guère plus que les vacances parlementaires. Une nouvelle crise de 36 jours précède la formation d’un autre ministère dirigé par un autre radical, Felix Gaillard, après que cinq anciens présidents du Conseil eurent renoncé à former un gouvernement ou échoué dans leur tentative d’obtenir l’investiture de l’Assemblée Nationale. Le renversement de Felix Gaillard le 15 avril 1958 ouvre une nouvelle crise de 28 jours. Le drame algérien domine la vie politique. Fort des pleins pouvoirs qui lui ont été accordés par l’Assemblée Nationale, y compris par les députés communistes, le socialiste Guy Mollet a envoyé le contingent combattre les insurgés au coté des volontaires. De telle sorte que la guerre affecte profondément la population métropolitaine elle-même. Lorsque le MRP Pierre Pflimlin, qui souhaite négocier avec les « rebelles » pour mettre fin à l’engrenage des attentats et de la répression, se présente devant l’assemblée Nationale le 13 mai 1958, des manifestations éclatent à Alger. Pflimlin obtient l’investiture, mais il ne peut imposer l’autorité de son gouvernement, le vingt-deuxième d’un régime dont les institutions ont échoué.

Suite aux dysfonctionnements de la IVe

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