L'autonomie originelle du droit administratif.

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- Renforcement de l’autonomie par le renforcement des compétences des juges administratif

Ce renforcement s’est opéré en plusieurs phases dont plus particulièrement par le fait qu’il y a désormais deux juges (A) et par la constitutionnalisation du droit administratif (B)

- Les deux juges

Cette dualité entre juges judiciaires et juge administratif est par la loi du 24 mai 1872 d’avantages marquée. Cette loi porte sur la réorganisation du Conseil d’Etat dispose que « le Conseil d’Etat statue souverainement sur les recours en matière contentieuse administrative, et sur les demandes d’annulation pour excès de pouvoir formées contre les actes des diverses autorités administratives ». La dualité de juridictions est ainsi officialisée, avec la possibilité de conflits de compétence entre les deux ordres de juridictions, judiciaires et administratives. Le conflit est positif si les deux ordres se considèrent compétents, négatifs s'ils se considèrent tous deux comme incompétents. L’existence d’une juridiction administrative s’explique par la nécessité de juger et de contrôler l’administration afin de régler les conflits entre l’administration et les usagers. La loi du 24 mai 1872 permet au Conseil d’État de devenir un juge administratif à part entière décidant lui-même sans intervention du pouvoir exécutif (système dit de la « justice déléguée »). De plus, par son arrêt Cadot du 13 décembre 1889, il abandonne la doctrine du ministre-juge et devient juge administratif de droit commun. L’arrêt Cadot a aussi un rôle à jouer dans cette confirmation d’un deuxième juge. L'arrêt Cadot parachève cette évolution en reconnaissant au juge administratif la compétence générale pour connaître des recours dirigés contre les décisions administratives. Le principe qu'il pose suivant L'arrêt Cadot parachève cette évolution en reconnaissant au juge administratif la compétence générale pour connaître des recours dirigés contre les décisions administratives. Le principe qu'il pose suivant lesquelles toutes décisions d'une autorité administrative doit pouvoir être contestée devant un juge demeure à la base du droit administratif.

- La constitutionnalisation du droit administratif

La Constitution de 1958, à la rédaction de laquelle le Conseil d'État a, pour la première fois dans l'histoire constitutionnelle, pris une large part, a renforcé l'ancrage constitutionnel du droit administratif

Elle fait apparaître, pour la première fois dans le texte constitutionnel, son rôle contentieux en indiquant qu'il exerce un « contrôle juridictionnel spécifique » sur certains actes de l'assemblée délibérante d'une collectivité d'outre-mer dotée de l'autonomie. Elle consacre son rôle juridictionnel, en disposant que les personnalités qualifiées nommées au Conseil supérieur de la magistrature ne doivent appartenir ni à l'ordre administratif, ni à l'ordre judiciaire. L'indépendance de la juridiction administrative puis sa compétence pour connaître des actes pris en vertu de prérogatives de puissance publique ont été rattachées aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Le Conseil constitutionnel a également renforcé l'autorité des décisions du juge administratif en exigeant, un motif d'intérêt général suffisant pour justifier la validation d'un acte administratif. Les décisions du Conseil constitutionnel du 22 juillet 1980 et du 23 janvier 1987 ont accordé une valeur constitutionnelle à l’indépendance et à la compétence de la juridiction administrative. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a confirmé cet ancrage constitutionnel, en introduisant à l’article 65 du texte fondamental la notion d’ordre administratif. Et, dans sa décision du 3 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a qualifié la Cour de Cassation et le Conseil d’État de « juridictions placées au sommet de chacun des deux ordres de juridiction reconnus par la Constitution ».

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