L'Etat - droit constitutionnel semestre 1

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Le territoire est terrestre mais aussi maritime et aériens.

- Une population :

Une personne vivant sur le territoire concerné et soumis a l’autorité de l’Etat.

- La notion de nation

Il n’existe un Etat que lorsqu’un ensemble d’homme est soumis aux lois de cet Etat → La population d’Etat. Il peut exister des différences très importantes entre ces hommes. Le sentiment d’appartenance peut varier d’une personne à l’autre. Un lien de nationalité va lier les personnes à l’Etat.

L’Etat ne saurait fonctionner sans que la population présente certaines caractéristiques communes. (Des rapports qui unissent les membres de la population). C’est l’ensemble de ces qualités qui va permettre de différencier les communautés les unes des autres. C’est comme ça que le groupe social peut devenir une nation.

Nation : solidarité qui unit les individus dans leur volonté de vivre ensemble. (Différent facteurs : langue religion…)

Nation défini par des auteurs : Michelet, Fustel de Coulanges, Renan.

Certains mettent l’accent sur des éléments objectifs (histoire commune, langue…)

D’autres mettent l’accent une composante volontariste (les individus décide de s’associer dans cette nation)→ Renan « La nation c’est un vouloir vivre collectif » (C'est-à-dire une volonté de vivre ensemble enraciné dans des souvenirs commun.)

Beaucoup d’auteurs ont fondé la nation sur des éléments objectifs et volontaristes. La nation c’est continuer à être ce que l’on a été et a travers l’attachement au passé avec une représentation commune du futur.

Malraux disait « une communauté du rêve »

b) Le rapport entre la nation et l’Etat

Aujourd’hui l’état précède la nation alors qu’avant c’était la nation qui précédait l’Etat.

- Il existe donc des nations sans Etat (ex : Kurdes)

- Des Etats sans nations

- Des Etat binationaux (ex : Canada)

- Des états multinationaux (ex : URSS)

L’Etat nation n’est plus aujourd’hui considéré comme la formation générale de l’Etat. (C’est devenu une minorité)

§3. La puissance publique

A. Nature de la puissance publique

La puissance et le consentement au pouvoir sont étroitement liés à l’exercice du pouvoir politique. Celui-ci va s’affirmer par la contrainte en cas de résistance. La puissance publique ne serait se résumer qu’a la force elle se fonde aussi sur la légitimité qu’elle retire du consentement de ceux qu’elle régit. L’absence de confiance constitue un facteur de l’instabilité politique

B. Le droit est expression du pouvoir de l’Etat

C’est l’Etat qui défini un certain nombre de règle de la vie en société. Les règles qu’il va établir vont s’imposer au particulier et on peut les analyser. Seul l’Etat va bénéficier d’une compétence générale, parce qu’il régit la société politique.

C. L’Etat est le monopole de la coercition politique

L’état seul peut exiger le respect des normes qu’il a édicté. Il a le monopole de la force légitime. En agissant au nom de l’Etat, les gouvernants possèdent l’action des forces armés, administratives pour faire respecter leur décision. C’est un monopole car les particulier ne peuvent pas se faire justice eux même. Les particuliers doivent recourir à l’Etat pour faire exécuter leur propre droit quand ceux-ci ne sont pas exécuter.

Section 3 : la souveraineté de l’Etat :

La souveraineté représente une caractéristique juridique essentielle de l’Etat. Il est le seul qui est a la Souveraineté : -aucun pouvoir supérieure.

- défini dans les 6 livres de la république de Jean Bodin, qui fait un lien entre souveraineté et le commandement suprême.

Définition : La souveraineté correspond à la manifestation de la volonté spécifique de l’Etat. La souveraineté est absolue, perpétuelle et indivisible.

§1 : Rapport entre la démocratie et la souveraineté.

- La démocratie et le peuple souverain

La démocratie repose sur l’idée que le peuple est souverain. Idée démocratique. La démocratie est une forme de régime politique (Corps de citoyen qui s’exprime avec le suffrage universel). La Démocratie et la souveraineté du peuple sont les deux faces d’une même pièce.

Les électeurs s’expriment soit Directement (démocratie direct) ou indirectement à travers des organes qui la représente (démocratie représentative)

Précision qu’à partir du 18ème point de vue philosophique : facteur technique de l’organisation du gouvernement.

- Distinction entre souveraineté nationale et populaire

Avec la Révolution on arrive à une sorte de basculement, le peuple intervient comme titulaire de la souveraineté. Logiquement les intellectuels ont été amenés à construire la notion de souveraineté.

°La souveraineté populaire : l’idée vient du contrat social de Rousseau, il considère que le peuple est la somme de tous les individus (les citoyens). Logiquement pour lui chaque individu est détenteur d’une petite part de cette souveraineté. La volonté générale : produit de l’avis de chacun

Tout individu doit disposer d’un droit de suffrage qu’il peut exercer personnellement. En effet toute délégation de ce droit de suffrage équivaudrait à une aliénation de sa liberté.

Il prévoie aussi le mandat impératif : le candidat est élu pour faire un programme particulier et s’il ne le fait pas il peut être révoqué. Il doit y avoir des consultations régulières et des référendums.

°Souveraineté Nationale :

La souveraineté appartient à la nation. La nation renvoie

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