L'Etat.

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Tout le droit à un lien avec l’Etat. Elle est toujours soit édicter par l’Etat soit reconnu par l’Etat. Ex : la loi est en principe voter par le parlement qui est l’état ; Les règlements sont adoptés par le premier ministre, par le président à titre exceptionnelle.

Mais le peuple est tout de même une autorité qui exerce la souveraineté. (Populaire ou nationale)

Les thèses du pluralisme juridique doivent être écarté.

- L’Etat soumis au droit.

1°) La soumission au droit naturel.

Différents courant de pensée :

- Le jus naturalisme : les doctrines du droit naturel. Selon ce courant il existerait au dessus du droit positive des règles universelles pour tous les pays, immuable, supérieur au droit positif dont l’état et les individus devraient respecter

- Le positivisme : il n’y a qu’un seul droit, le droit positif adopté par l’Etat. La loi est donc suprême et le droit naturel n’existe pas. → Développé au 19ème siècle par Auguste COMTE où il décrit un positivisme juridique. Machiavel (16ème siècle) estimait que le Prince (auj. le dirigeant politique) n’a pas à suivre de grands préceptes de droit naturel : il est amoral.

Développé au 20ème siècle par KELSEN à travers son normativisme fait partie du même courant, mais il n’échappe pas à certains fondements naturels : pour lui, la constitution est fondée sur une norme fondamentale.

L’enjeu de ces doctrines est important car on ne donne pas les mêmes réponses à certaines questions :

Ex : la 2WW concernant l’attitude de l’All face au droit de l’All nazie. Le droit nazie est-il du droit ? Selon les justes naturalistes, non car le droit nazi est en contradiction avec les droits naturels, de l’Homme, mais pour les positivistes le droit nazi est du droit car il est posé par l’Etat.

-le mariage pour tous : pour les justes naturalistes le mariage pour tous ne devrait pas être établi car le mariage est une union naturelle entre H et F. Contraire pour les positivistes.

-les droits de l’Homme : selon le juste naturaliste, ils ne dépendent pas de l’Etat, universels.

Parfois, le droit va dépasser cette opposition entre positivisme et naturalisme : la DDHC est appelée « déclaration » alors que les autres textes sont appelés « charte » par exemple. Déclarer un droit, c’est reconnaître un droit préexistant.

2°) La soumission au droit positif : l’Etat de droit

L’Etat de droit recouvre deux dimensions :

• Une dimension formelle : vient de la doctrine allemande du 19ème siècle. Formellement, l’Etat de droit, c’est l’auto-soumission de l’Etat au droit. L’Etat crée le droit et accepte de se soumettre au droit qu’il crée.

C’est le juge qui veille au bon respect du droit par l’Etat : le juge administratif et le juge constitutionnel.

• Une dimension matérielle/substantielle : L’Etat de droit c’est l’auto-soumission de l’Etat à un droit respectant les droits fondamentaux.

Durant les 10 dernières années, on a renforcé l’Etat de droit sous les 2 dimensions (ex : Conseil Constitutionnel contrôlant la loi a priori et a posteriori).

Mais il y a des limites, car le droit prévoit des cas dans lesquels il n’y a pas de contrôle par le juge (ex : les lois référendaires ne sont pas contrôlées car elles sont l’expression directe de la souveraineté nationale).

L’Etat de droit va-t-il de pair avec la démocratie ? Certains opposent les deux et disent que l’Etat vient limiter la démocratie. Il peut y avoir une réconciliation en supposant que la Constitution est l’expression suprême de la démocratie. Le peuple, en adoptant la constitution, veut que celle-ci soit respectée par la loi (ex du Burkini où certains voulaient modifier la constitution).

2§ : L’origine de l’Etat

- Les doctrines relatives à l’origine de la société et du pouvoir

Deux grandes doctrines en affrontement durant plusieurs siècles.

1°) La thèse de l’origine naturelle de la société

De grands auteurs ont constaté qu’il existe des sociétés humaines : les individus sont naturellement des familles qui deviennent des villages puis des cités…Aristote dit donc que notre nature humaine nous conduit à nous regrouper en société. Développé par STA au M-A.

Pour eux, l’autorité politique n’a pas nécessairement un caractère naturel : STA dit que le gouvernement peut être institué par un contrat : un contrat de gouvernement, un pacte de sujétion.

2°) La thèse de l’origine contractuelle de la société

Les hommes vivent en société unis par un contrat social de leur propre volonté. Hobbes (philosophe anglais du milieu du 17ème siècle) : il existe une « guerre de tous contre tous » : ils vivent en conflit et si cette situation continue cela aboutira à la destruction de l’espèce humaine. Il faut donc instituer un contrat qui fait naitre la société et donc l’Etat : théorie du contrat social par Rousseau et Locke (Etat= Léviathan). Ils acceptent de se soumettre à une autorité qui met fin à ce désordre. Ils sont en sécurité mais perdent la liberté.

Rousseau a une vision plus positive : il essaye de sauvegarder la sécurité et la liberté. A la différence de Hobbes il estime qu’en créant la société, les Hommes vont sauvegarder leurs libertés en obéissant à la volonté générale.

L’intérêt de la théorie du contrat est logique : la question est de montrer que l’autorité de l’Etat repose sur la volonté des individus, notre consentement implicite. Nous acceptons d’obéir à la loi car les autres le font.

- La naissance historique de l’Etat

• C’est au M-A que les Etats actuels en Europe ont émergé avec une administration, une souveraineté…

La Sicile, l’Angleterre et la France.

La construction de l’Etat français s’est faite vis-à-vis de l’intérieur et de l’extérieur

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