Introduction au droit public

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2/ le droit public

qu'il s'agisse du droit privé ou public il y a une distinction entre un grand nombre de matière pour le droit privé: il englobe par exemple le droit civil, pénal, commercial ou du travail. Pour le droit public on peut considérer qu'il y a deux matières principales qui sont le droit constitutionnel et administratif, le droit constitutionnel s'applique a la règle juridique suprême de l'état et l'administratif vise un certain nombre d'élément comme l'approche de l'organisation administrative, des actes administratif c'est à dire les contrats et les actes administratifs unilatéraux. Il y a aussi l'examen du service public et de la police administratif c'est à dire la police préventive et enfin l'examen de la juridiction administrative qui comprend un certain nombre de tribunaux.

Il existe aussi en droit public certaines matières relative a un échelon extérieur comme les institutions internationales ou européennes. Le droit international public va traiter la dimension organisationnelle des structures internationales mais aussi de leurs fonctionnements et en particulier des actes qui sont pris avec une portée plus ou moins grande sur les normes juridiques de chaque états. Il y a aussi les libertés publiques où on s'intéresse a l'affirmation des droits et liberté dans les états, cette affirmation passe par exemple en France par des textes révolutionnaires comme la DDHC, elle passe aussi par un contenu très développé sur les libertés existantes. On peut distinguer les droits et libertés relatifs au corps et à la vie et les droits et libertés relatif a l'esprit ( = de religion, de communication ). il existe aussi des matières de plus en plus précise comme par exemple le droit de la décentralisation, le droit de la communication ou le contentieux administratif, il s'agit chaque fois d'un approfondissement sur certains secteurs abordés antérieurement de manière peut développée.

3/ droit constitutionnel

le droit constitutionnel peut faire l'objet d'une multitude de définition, on peut dire qu'il s'agit de l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Il s'agit des règles relatives a l'organisation de l'état, à la désignation des hommes qui exercent le pouvoir ainsi qu' a leur compétence et leur rapport mutuel, on peut dire encore que le droit constitutionnel étudie l'état dans ce qu'il est c'est à dire son statut, son organisation et son fonctionnement et les rapports entre gouvernant et gouvernés. La définition la plus synthétique dirait que le droit constitutionnel c'est l'ensemble des règles applicables aux organes suprêmes de l'état.

B/ une définition indirect

1/ l'opposition entre droit public et droit privé

c'est une opposition ancienne que l'on peut déjà trouver, on peut notamment citer Ulpien qui souligne que l'étude du droit présente deux aspects: le public et le privé. Le droit public vise l'état de la république, le privé vise l'utilité des particuliers. Cette opposition c'est maintenu jusqu'à aujourd'hui malgré l'apparition de certaines nuances. Dans cette opposition, on peut dire que le droit privé vient s'appliquer aux rapports entre particuliers avec notamment la création d'un statut pour des personnes juridiques c'est à dire des personnes physiques ou morales. Pour le public il s'agit de rapport entre un état et les autres collectivités publiques comme les collectivités territoriales et les établissements publics. Il s'agit aussi du rapport entre ses collectivités publiques et les citoyens. La distinction droit public/droit privé peut se fonder sur la conception d'égalité. On considère en théorie que les rapports en droit privé sont fondé sur l'égalité ( malgré des exemples contradictoire du contrat d'adhésion ) alors que droit public paraît fondé sur une approche inégalitaire car l'intérêt général et public imposent une domination sur les intérêts privés.

la distinction droit privé/droit public peut reposer sur plusieurs éléments, il y a un critère organique pour lequel le droit public c'est l'état et les collectivités qui vont élaborer la règle alors qu'en droit privé il peut s'agir de personne privé qui vont élaborer cette règle. Il y a ensuite le critère formel avec l’existence de procédure particulière pour le droit privé, des actes sont passés entre personnes privés et notamment les contrats par contre en droit public on va utiliser des techniques qui n'existe pas en droit privé comme le contrat administratif reposant sur une conception inégalitaire comme l'expropriation. Il y a enfin le critère matérielle on peut constater ici qu'il s'agit du contenu des règles pour le droit public ce sont des règles a caractère général et impersonnel alors qu'en droit privé ce sont des règles plus précise ou spécifique qui vont apparaître. Opposition entre droit public et droit privé et marqué aujourd'hui par un certain nombre de nuance il y a eu une pénétration du droit privé sur le droit public par exemple dans le domaine du service publique industrielle et commercial et il y a eu une intervention du droit public sur le privé dans le cadre d'une mise en place de planification ou avec une volonté de l'état d'adopter pour la gestion de son service des regles qui serait proche de logique de marketing

2/ le droit constitutionnel et des matières proches

il s'agit ici de distinguer droit constitutionnel de la science politique et des institutions politiques, sur la 1 er distinction on considérait traditionnellement que le droit constitutionnel s'intéresse à la constitution du gouvernement alors que la science politique s'intéresse à l'application de la règle dans le temps avec une description de l'évolution des principes constitutionnels et a l'évolution dans l'espace avec une étude des différents régimes politiques qui pouvait apparaître dans le monde. La logique de complémentarité entre droit constitutionnel et science politique.

Il y a une distinction entre droit constitutionnel et institutions politiques --> pour ça il s'agit d'étudier à la fois les organes étatiques et les règles appliquées. L'approche des institutions politiques seraient encore plus large car elles vont décrire

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