Introduction au droit.

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- le bloc reglementaire : toute les textes qui émanent du pv executif.elle ont une valeur hiérachique entre elle. en premier les décret : les decret de nomination ( prit en C des ministres, decret qui nomme les haut fonctionnaire, les decret pris par le chef de l'état lui mm ex les decret de promulgation, decret prit par le ministre, les decret d'aplication explique comment appliquer une loi. info preocupante 226-2-2.

les arréter: arréter interministérielle, qui concerne plusieurs ministère a la fois ex charte des droit des usagers.

les arrete ministérielle 2004 précisant le contenue du DEAS et le 16 nov 2005 le DEEJE et en 2007 le DEES. il existe d' autre arrete:

les arrete prefectoraux

les arreté municipaux : prit par le maire. ( ex prix de la cantine). et les arreté de couvre feux.

les circulaires: aucune valeur juridique: texte interpretatif qui s'appliquent au fonctionnaires concernés et certaine structure privé qui travaille sous la tutelle du ministère concerné. ex certification du DEEJE s'appliquent au ministère des affaire social les autre ministère ne sont pas concernés.

2° Le formalisme de la loi

def: faite par portalis jurisconsulte definitions selon 3 critères: la loi doit etre generale, abstraite et permanente, la loi ne peut concerner que une multitude d'individus et non précise

l'élaboration de la loi.

° l'adoption d 'une lois: elle peut etre issu du gv ( projet de loi) pour l'AN ou le sénat on parle de proposition de loi. il faut ensuite qu'il soit voter par le parlement ( les deux chambres). proposition de modif d 'un texte = amendement. pour eviter une navette legislative trop importe on fait appel a une commission mixte paritaire = composer de 14 personnes 7 senateurs 7 députés c 'est un gp de travail qui doit faire un texte de compromis prenant en compte la volonté des deux chambres.

mais il y'a aussi le vote bloqué par le gv alors le texte va directement a l'AN.

° promulgation de la loi

delai d'attente de 15 jours pour laisser au persone le temps de saisir le CC. le chef de l'état doit prendre un décret de promulgation et ce décret va permettre d'envoyer le texte définitif a l'imprimerie national et avec promulgation au journal officiel.

° la publication de la loi.

la publication au journal officiel, et c'est la que l'on donne un num à la loi. la loi peut fixer dans un des ses articles la date a laquelle elle va entrer en vigeur ( régime dérogatoire). et quand rien n'est prévue elle entre en vigeur le lendemain de la publication au journal officiel.

l'abrogation de la loi

la loi est permanente pour la supprimer il faut l'abroger: il existe des abrogation tacite ( un texte n'est plus appliquer dans les faits) ex 7 mars 1800 le port du pantalon au femmes) ou loi du 31 mars 2006 qui a créer le CV anonyme pour les entreprises de plus de 50 salariés, et expresse = lorsque on prend un nv texte au moins égale venant abroger un texte antérieur ( parallelisme des formes)" ce que une loi peut faire une autre peut la defaire" ex 30 juin 1975 COTOREP et la loi de 2005 est venue abroger celle de 1975.

B) la jurisprudence

une source du droit qui vient préciser ou compléter le caractère général de la loi, lorsque la loi est silencieuse ou imprécise les décisions des tribunaux viennent la compléter = ensemble des décision de justices prit sur certains domaines et applicable sur une certaine durer. art 9 du Cc vie privé en matière de sms la CC a considérer que en matière de droit de la famille c'est une preuve recevable. le 23 mai 2007 le sms est reconnu aussi en droit du W en harcelement et le mail aussi le 22 mars. mais

C) la coutume

source du droit secondaires = elle puisent son origine dans un usage fait par des citoyens, cette usages va etre répéter et on lui donne un caractère obligatoire entre nous et cela devient une coutume. ex s'habiller bien pour un rendez vous pro.

il existe différente forme de coutume, la coutume secundum lege: coutume qui viennent seconder la loi une coutume qui a été repris par la loi dans un texte. ex les pb de voisinnage. la coutume est venue creer des lois sur la coutume.

les coutume praeter legem:les coutumes qui sont a coter de la loi elle cohabitent avec la loi. ex le nom du mari quand on se marie c est ecrit dans aucun texte.

la coutume contra legem = contre la loi: c 'est la coutume des dons manuelle des sommes d 'argent qu'on recoit de la famille alors que selon la loi il faut recalculer a la mort de cette personne les sommes recu de ce qu'y a dans le testament.

le glanage: autoriser par un edit royale en 1554.

SECTION INDIRECTE DU DROIT:

la doctrine ce sont les auteurs, ou il donne leur opinions sur certains thèmes.

la pratique c 'est ce qu'on fait sur le terrain.

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