Institutions juridictionnelles.

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Institution.

-A : La loi des 16 et 24 Août 1790-1810

-Cette loi fût votée après des débats. 
= Une des plus grandes lois françaises. Cette loi institua de nouvelles juridictions. 
Les grands principes : le législateur commença très sagement par poser des principes fondamentaux de la justice. 
4 grands principes qui demeurent :

-La séparation des pouvoirs (Politico-religieux)
-L’égalité devant la justice (Même traitement pour tous)
-La gratuité de la justice 
-Le double degré de juridiction (faire appel)

-Cette loi a posée et crée certaines juridictions. Certaine subsistent encore aujourd’hui.

Ce sont les tribunaux district = sont devenus aujourd’hui les tribunaux de grandes instances.
Les justices de paix = devenus tribunaux d’instance.
1 juridiction qui n’a eu aucun changement : les juridictions consulaires = devenus tribunaux de commerces. (Mais qui n’ont connus aucun changement). Nous les avons gardés ainsi car dans les tribunaux consulaires = juges élus.

-Que penser de cet loi des 16 et 24 Août 1790 ?

Nous pouvons attribuer un ensemble positif à cet loi :
-Elle est une œuvre sage et bien travaillée. C’est une œuvre de grande qualité. Qualité tel que les grandes lignes subsistent encore aujourd’hui.

Mais quelques critiques peuvent être formulé :
-On peut regretter une inspiration idéologique excessive.
En effet, le propre des lois révolutionnaire est cette inspiration idéologique qui déconnecte un peu de la réalité. Fraternité trop présente. 
Législateur : "Le juge est comme un père parmi ses enfants".
Les petits litiges déchirent plus les passions car souvent, l’avocat intervient moins.
Législateur a supprimé l’appel (critique de la décision de justice).

-Elle est incomplète.
Certaine lois ont été oubliés : Comme la juridiction suprême. (=décision souveraine et incontestable). Il y a eu une grande suppression des juridictions spécialisés.


-Toute les lacunes ont donc dû être comblés :


-B : Les réformes complémentaires

-Loi du 27 Novembre et premier Décembre 1790 qui va instituer le tribunal de cassation (ancêtre de la cour de cassation). Le tribunal de cassation a pour mission de sanctionner la violation des règles de droit par les juges du fond et ainsi d’uniformiser les décisions.
Elle deviendra plus tard la Cours de Cassation une fois que le mot "Cours" arrêtera d’être lié à l’empire et à la royauté.
D’autre réforme durant la période du Consulat :
Premier texte important : la constitution du 22 frimaire en VIII qui va créer le conseil d’Etat.
-La loi du 28 pluviôs en VIII qui créa elle les conseils de préfectures.
-La loi du 27 ventôs en VIII a crée les tribunaux d’appel (qui deviendront Cours d’appel). Elles sont hiérarchiquement supérieur.
-Loi du 18 Mars 1805 qui créa le conseil du prudhommes. (Sont compétente pour les litiges concernant la loi du travail).

-De sorte que durant ces 20 premières années, furent mise en place ses lois.
L’empire mise en place des lois fondamentales qui aboutira à une période de stabilité des institutions (période entre 1810 et 1958).

-Acte 2 : Stabilité des institutions 1810-1958

-Loi du 20 Avril 1810 = Loi sur l’organisation de l’ordre judiciaire et l’administration de la justice. Elle devait être la charte des constitutions jusqu’en 1958. Car elle regroupe toute les réformes précédentes. Commence une période de stabilité. Car elle synthétise toute les lois antérieures de la révolution. Stabilité ne veut pas dire évolution. Plus de juridictions ont été créés par la suite comme : 
-Les tribunaux paritaire des tribunaux
-Les commissions des affaires de la sécurité sociale (Tribunaux des affaires sociale).
-Juridiction des mineurs en matière pénale.
-Les juridictions militaires

-Une véritable justice administrative fût instaurée durant cette période de stabilité.
Initialement, il n’existait aucune juridiction pour juger une administration. 
L’administré ne pouvait s’adresser qu’au ministre pour une quelconque plainte qui n’aboutissait pas au résultat voulu la plupart du temps.


-La loi du 24 Mai 1872 reconnait au conseil d’Etat juridictionnelle suprême de juridiction administrative de rendre des décisions indépendantes (suprême).

Mais la stabilité de cette époque ne doit pas masquer un désintérêt pour l’ordre de l’institution juridictionnelle. 
Il n’y avait que des réformes ponctuels et fragmentaires par petites touches.
Donc, début 20ème, besoin de réforme s’est fait sentir et été attendu.

-Acte 3 : Rénovation des institutions après 1958

-Une des priorités fût de rénover les institutions juridictionnelles. L’essentielle de la modification se trouve dans le décret du 22 Décembre 1958, où il rénove les institutions mais s’inscrit dans la continuité des principes de la révolution. Le lègue de la constitution est à ce moment préservé.

-Dans la continuité des modifications, il y a l’exemple des termes terminologique (le nom des institutions).

-Depuis 1958 et même après, il y a un mouvement qui s’est opéré = mouvement de centralisation.
Certain domaine jugés sensible = ont été concentré dans quelque juridiction.

-Toute ces réformes ne sont pourtant pas finies et ne s’arrêtent pas là. En tant que dépositaire de rendre la justice, les institu Juri qui reposent sur un fondement grave et sérieux ; doivent être constamment modifiés pour répondre aux attentent des justiciable.
Récemment 2 lois ont été élaborés. Ces 2 projets de lois ont pour but de créer la justice du 21ème siècle.
Ces 2 projets de lois (Loi ordinaire et organique) ont été présenté le 03 Juillet 2015 et ont été adhéré par une majorité le 24 Mais 2016 (mais ne sont tout de même pas encore appliquées.)

-Les textes il y a jusqu’à quelque année, étaient en désordre. Pour y remédier, le législateur moderne a entrepris de rassembler tous les textes dans tous les codes (Judiciaire et administratif). Toutefois, en dépit de la codification de tous ces textes, des textes isolés demeure.

-Paragraphe 1 : Les textes codifiés

-Le législateur => codification qui constitue aujourd’hui les fondamentaux. Un document pour l’ordre judiciaire et un code pour l’ordre administrative.

-Code Judiciaire : Ce code est

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