Histoire Droit pénal général

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Le gouvernement yéménite, en 2010, avait dû payer une composition pécuniaire de cette forme. En effet, lors d'une frappe américaine qui visait un groupe d'agents d'al quaïda, il y a eu une bavure à la suite d'un mauvais échange d'informations entre USA et Yémen. Les USA ne savaient pas que le gouverneur adjoint de la province était parti en mission là bas. Il a été tué. Le président yéménite a endossé la responsabilité du raid, et a payé une forte composition pécuniaire a la tribu à laquelle appartenait le gouverneur. Quatrième moyen de contrôle : s'il paraît impossible de forcer sa victime à accepter une composition, la vengeance sur la personne du coupable est du moins limité par le principe d'équivalence. C'est à dire on ne doit pas infliger à l'agresseur un mal supérieur à celui subit. Loi du talion (œil pour œil, dent pour dent).

Il reste les cas exceptionnels, quand c'est tout le groupe social qui se sent léser par un acte particulièrement grave, quand l'acte l'atteint dans ses fondements politique ou religieux. C'est le cas lors d'une trahison ou un sacrilège. La société se venge elle même dans ce cas. Le coupable n'est plus confronté à une vengeance privée, il a encouru la vengeance publique. Dans ce cas, le droit pénal prend un caractère public. Les peines infligées sont publiques. Ce prototype est la peine de mort. Elle est à la fois expiatoire (=réparation du crime) et aussi un rythme d'expulsion, on se débarrasse de l'élément mauvais. Dans certains cas, la société se contente d'exclure le coupable, sans aller jusqu'à la mort. C'est l'exil chez les romains, la bannissement au moyen age, et à certains égards, l'excommunication canonique. Le coupable ne fait alors plus parti des croyants. C'est l'autorité publique qui est compétente. Cependant, elle peut aussi intervenir dans le privé si les particuliers le lui demande. Les procédure à suivre sont très différentes.

Dans les cas les plus graves, ceux des délits publics, le pouvoir politico judiciaire agit d'office. Il recherche lui même le coupable pour le punir. Dans la sphère des délits ordinaires, il ne peut intervenir que si la victime le souhaite. Ce souhait s'exprimant par une plainte. Dans le premier cas, est suivie la procédure inquisitoire. Dans le second, la procédure accusatoire.

- Distinction entre procédure inquisitoire et procédure accusatoire.

Ce sont les deux grands types de procédure qui se combinent dans des proportions, avec des modalités variables, tout au long de l'histoire du droit pénal. Dans le système accusatoire, le premier rôle est détenu par un particulier. Il saisit la justice par voie de plainte. La plainte est l'accusation. Une fois le procès introduit, il se poursuit sur la forme d'un duel entre les deux parties privées. Entre l'accusateur et l'accusé, le juge ne joue aucun rôle actif, il se borne à déclarer à la fin de l'instance, de quel côté se trouve le droit. En outre, dans ce modèle, les deux parties sont maintenues sur un strict plan d'égalité. Au douzième et treizième siècle, si l'accusé était détenu, l'accusateur devait aussi « tenir prison » pendant la durée du procès, pour une raison simple, si l'accusateur ne parvenait pas à prouver ses dires, cet accusateur était puni en tant que calomniateur, et il était puni de la même peine qu'aurait subit l'accusé s'il avait été prouvé coupable. Dans un système purement accusatoire, la voie de justice n'est qu'un ultime recours. On l'a choisi en désespoir de cause, lorsque toute entente directe est impossible. Le règlement judiciaire du conflit est tout à fait marginal par rapport au mode de règlement privé.

Au contraire, dans le système inquisitoire, celui qui prend l'initiative d'ouvrir le procès est un magistrat qui représente la communauté. Il agit d'office, au nom de l'intérêt général. Il n'attend pas une éventuelle plainte de la justice, dès lors qu'il a connaissance d'un délit assez grave pour être considéré comme une atteinte à l'ordre publique. L'acteur principal est le magistrat. Il recherche les preuve, l'auteur, et prononce la peine. La victime passe au second plan, peut juste prétendre à une réparation du dommage subit. Cette indemnité est prononcé accessoirement à la peine publique. La peine publique est le plus important.

Ces procédures, on ne les rencontre pas à l'état pur, elles se combinent selon les époques. La difficulté est de déterminer les proportion précises. La question est celle des rapports entre l'état et la société. Plus il y a de procédure inquisitoire, plus il y a d'état. Plus il y a de procédures accusatoires, moins il y a d'état.

3) l’État a-t-il de droit de s'immiscer dans les conflits pénaux ?

Peut-il connaître d'autorité tous les actes illicites, ou n'est il qu'un ultime recours lorsque le règlement privé du conflit a échoué ?

Dans le premier cas, l'emprise des institutions publiques sur la vie pénale est considérable. Le droit pénal est dit répressif. Dans le second cas, la place de l'état est marginale, le droit pénal est dit conciliatoire. La répression par la justice publique débouche normalement sur un châtiment. Tandis que la conciliation débouche sur un composition pécuniaire. Parfois elle est tarifiée par la loi et la coutume, mais d'en d'autre cas, le montant est arrêté par une négociation directe, c'est une transaction. Si elle se fait par l'intermédiaire d'un tiers, c'est un arbitrage. La justice publique est de principe, les modes alternatifs sont exceptionnels. C'est le cas en France puisqu'on est de tradition romaine, héritage romain. Dans les pays où la justice publique est encore limitée, la transaction et l'arbitrage sont plus répandue. Les pays anglosaxons ont un modèle accusatoire extrêmement dominant.

- la peine

Elle peut être analysée comme la dette du délinquant. Ce qu'il doit payer pour avoir transgressé la loi. Le pardon représente la remise de cette dette. Qui est le créancier ? Qui peut pardonner ? De nos jours, en France, seul l'état dispense les peines. Seul l'état peut pardonner, par l'amnistie (effacement de la faute donc de la peine), l'autre technique, c'est la grâce (on oublie pas la faute mais on efface la peine.).

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