Gérance des SARL
Par Christopher • 24 Janvier 2018 • 1 400 Mots (6 Pages) • 362 Vues
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- Les associés : Ces rapports sont déterminés par les statuts. Donc les statuts peuvent prévoir des limites pour ces pouvoirs et imposé une autorisation préalable des associés pour certaines opérations importante ou par la conclusion de contrat…
- Les tiers : la SARL peut se retrouver engager dans des opérations faite par le gérant au nom de la société même si les actes en question lui sont interdit par les statuts, pour le tiers le gérant est le représentant de la société et il est investi des pouvoir les plus étendu. Car les clauses statutaires limitant les pouvoir du gérant sont inopposables aux tiers
- la SARL peut se retrouver engager dans des actes fait par le gérant qui ne relève pas de l’objet social à moins que la SARL ne prouve que les tiers savaient que l’acte dépassait les limites du gérant.
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La rémunération du gérant
- La rémunération du gérant n’est pas été précisé dans les lois donc sa rémunération est prévu dans les statuts ou donner la possibilité aux associés de le faire dans une assemblé générale.
- La rémunération du gérant n’est pas un salaire car le gérant est relié par un contrat de mandat avec les associés, mais comme le gérant ne dispose pas de la qualité de commerçant il peut signer un contrat de travail, dans ce cas il est considéré comme un salarié.
- Dans la pratique le gérant reçoit une rémunération fixe plus une variable en fonction des bénéfices, CA…
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La responsabilité du gérant
- Responsabilité civile : le gérant est responsable envers les associés des fautes de gestion qu’il peut commettre (Commande trop important alors que la SARL connait des difficultés de trésorerie, négligence, insuffisance des assurances)
- Responsabilité pénale : les infractions sont énumérées dans le code pénal avec leurs peines
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Le contrôle de gestion
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Le commissaire au compte
Il n’est pas obligatoire pour la SARL.
Il n’est obligatoire que dans les cas suivant :
- Lorsque le chiffre d’affaire de la SARL dépasse 50 MDH HT lors de la clôture de l’exercice
- Lorsqu’il est demandé par un ou plusieurs associés détenant au moins le ¾ des parts sociales
- Il peut aussi y avoir une nomination du CAC par le juge lorsqu’il est demandé par un ou plusieurs associés détenant au moins le ¼ du capital
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Les décisions collectives
L’assemblé général ordinaire
Les décisions prise en AGO il n’est obligatoire que dans deux cas :
- L’approbation annuelle des comptes. La loi oblige le gérant de soumettre aux associés les documents suivant pour approbation :
- Le rapport de gestion
- Les états de synthèse
- L’inventaire
Le gérant doit soumettre ces documents dans un délai de 6 mois après la clôture de l’exercice
- Lorsqu’il est demandé par un ou plusieurs associés dans les conditions suivantes :
- Lorsqu’un ou plusieurs associés représentent la moitié des parts sociales
- Lorsqu’il est demandé par un ou plusieurs associés représentant le ¼ des associés et détenant le ¼ des parts sociales
La convocation des associés
Les associés sont convoqué à la demande du gérant, a défaut du CAC, a défaut le juge désigne un mandataire pour convoquer les associés
Les décisions collectives ordinaires :
Le vote : chaque associé possède un nombre de vois égale aux nombre de parts sociales qu’il possède
Les décisions sont adoptés lors d’une première consultation, a défaut si la majorité n’est pas atteinte les associés sont consultés une seconde fois. Sauf stipulation contraire des statuts, les décisions sont prise à la majorité des vote émient quelque soit le nombre des votants.
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La cession des parts sociale :
La loi exige la formalisation de la cession des parts sociales par écrit, le non-respect de cette condition entraine la nullité de la transaction.
Il faut s’assurer que les parts sociales sont entièrement libérées, c'est-à-dire que qu’il faut s’assurer que les associés ont versé la valeur requise lors de la souscription du capital
La cession entre associés : la cession entre les associés est libre mais les statuts peuvent prévoir une clause d’agrément
La cession entre conjoint : la cession des parts sociales est libre à son conjoint et à ses héritiers
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La dissolution de la SARL
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Il y a les causes communes
- il y a les causes spécifiques :
- le nombre des associés dépasse 50
- les SARL ayant comme associé unique une personne morale
- la valeur nette de la société est inférieure au ¼ du capital social
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