Grands systèmes juridiques

...

Ex : 1990 condamnée, pour des écoutes téléphoniques en France ; donc adoption d'une législation qui va l'encadrer (#Etat d'ugence).

b. La formation et l'évolution du Droit Allemand :

Système continentale, autre grand système de Droit écrit même si ca n'a pas été toujours le cas. 843 Empire de Charlemagne découpé, et une partie sera l'Allemagne. Un Empire au début, avec un Empereur (France féodale, royauté).

Comment devient ont Empereur ? Pas d'hérédité, en Allemagne c'est l'élection qui permet de devenir Empereur. L'Empereur a des prérogatives très étendues, il détient les trois pouvoirs. Système autoritaire. Néenmoins il est limité, des règles encadrent le pouvoirs de l'Empereur, le droit féodal donne plus de droit aux vassals qu'en France. Quand un fief était vacant, en France le Roi pouvait s'emparer du fief, en Allemagne, le Roi doit trouver un autre vassal. L'Empereur est juge mais il est assisté d'une cour et d'une chancelerie (service judiciaires) dans lequel on trouvait beaucoup d'ecclésiastique. Des villes libres/franches vont avoir un statut privilégié, développer le commerce. Ainsi en Allemagne il va avoir un territoire morcelé avec des grandes puissances qui vont s'organiser autour de grandes villes. Les villes s'émancipent, commerce, et impose leur propre règles juridiques. Très rapidement les Allemands vont se doter d'un droit « pénal », la constitutio criminalis carolina, une constitution criminelle De Charlequin. Espagne et Allemagne très proche, cette constitution s'inspire de l'ordonnance de Charlequin, votée en 1532. Elle est percue comme une avancé très protectrice des Droits. Avant la Caroline, il y avait un système éclaté de Droit pénal, les coutumes déterminées les infractions et les peines (comme Nord de la France). Procédure orale, publique, accusatoire, s'appuie sur un système de preuve complétement irrationnel. On va commencer à faire reférence aux témoignages. A partir de ce texte, qui s'inspire du Droit Romain, on va développer un Droit pénal unifié, et surtout de commencer à mettre en place des règles plus protectrice et plus sûres. Elle permettait de remettre en détention un criminelle dans la menace d'un nouveau crime, il devait donner une caution et un engagement sur l'honneur pour éviter de retourner en Prison. La parole était très importante à l'époque. On quitte la procédure aquisitoire, à la procédure inquisitoire (charge et décharge), avec un « procureur public » : des princes qui doivent poursuivre les criminelles. Le juge peut être saisi par une dénonciation et surtout la preuve par excellence, l'aveu. Il fallait des indices sérieux et il fallait optenir une confirmation de l'aveu. La procédure devient écrite et secrète et c'est seulement au moment du jugement (le prononcé), que la procédure devient publique et orale. Les juges n'étaient pas forcément formés, et ils ignoraient souvent le Droit Romain, ils jugaient en bon sens. Il va se passer ce qu'on trouve partout ailleurs, lorsque les juges sont démunis, une juridiction supérieur va s'en occuper, et on demande conseil aux facultés de Droit.

17/18ième siècle Période Classique, Juriste Beccaria, Thomas Suss. A partir de la Caroline les Allemands vont écrire de nouveaux textes dans l'esprit de la Caroline, qui vont permettrent une codification. Le territoire Allemand est très morcelé, (la Prusse va avoir un Droit spécifique) avec une multiplication de texte, on va chercher à unifier tous ces textes au 19ième siècle. Depuis le moyen-age la sorcelerie était considérée comme une infraction, et ces textes les reprennent …

Sur le plan du Droit Civil et droit privé en général, les Allemands vont avoir encore plus de difficultés à codifier ce Droit. L'Allemagne va connaître une union politique après la guerre de Prusse et d'Autriche, en 1866, progressivement l'Etat fédéral va se mettre en place. Avec des différences entre l'Allemagne du Nord et du Sud. On veut rapprocher ces droits si différents, ils vont se doter d'un seul code pénal et civil. Ils vont commencer par unifier toute les procédures judiciaires et son organisation, 1877 Loi. Pour commencer à rédiger le code civil, il vont rassembler tout ce qui existent comme textes, mais aussi vouloir retranscrire par écrit des principes coutumiers « La Coutûme est sacrée ». Les Allemands pendant longtemps ont un etrès grandes méfiances par rapport au Droit écrit (oralité très importante).

Un premier code est promulgué en Bavière, en Prusse, un code Rhénan (royaume de Wesphalie), en Autriche, en Saxe … Chacun avaient son Droit, son code. On met en place une première commission en 1874 pour préparer un code Civil ; en 1888, un projet va apparaître en 5 volumes, beaucoup trop précis, et incompréhensible.Deuxième commission compose de 22 personnes dont des praticiens (des juristes de terrain) qui vont proposés un cod e en 1895, présenté en 1896 et promulgué en 1900 «Bürgeliches Gesetzbuch » BGB, le Code Civil. Il s'inspire beaucoup des coutûmes, et du Droit Romain, il a un soucis de la précision scientifique, mais il est assez lourd et savant

Plusieurs crises : 1er guerre mondiale, crise de 29 … Les tribunaux vont développer des systèmes d'interprétations assez hardis du BGB, monté d'un pouvoir jurisprudenciel. Le Nazisme, et les accord de Yalta, 1945 l'Allemagne est coupé en deux, emputation territoriale (Prusse, Bologne, Boheme va devenir la RDA et être rattachées à l'URSS). Coté RFA, c'est un Etat fédéral qui va avoir une constitution, La Loi fondamentale, le 23 Mai 1949, elle met en place une démocratie libérale qui va avoir la caractéristique d'imaginer que le droit de l'Est RDA appliquer encore celui de l'Ouest RFA, et ils ont oeuvré pour un rapprochement avec l'Allemagne de l'Est, 1972 traité interAllemands va être signés, pour établir des contacts entre l'Est et l'Ouest. La cour constitutionnelle Allemande, Karlsrouh ??? estime que l'ancien Reich continue juridiquement d'exister et que donc les deux Etats Allemands ne sont pas étrangers. La Loi fondamentale traduit bien le traumatisme lié au Nazisme, elle exalte l'Etat de Droit, droits fondamentaux reconnus aux citoyens, création d'une cour constitutionnelle, démocratie parlementaire et libérale, un Etat fédéral (lander), excecutif biséphale (un président, un chancelier/premier ministre, un parlement et un système judiciaire organisé au niveau fédéral et aux

...