ETUDE DE CAS, ENTRAINEMENT A L’EXAMEN.

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I/ Les avantages de la liquidation judiciaire d’une entreprise pour ces créanciers :

La fin de vie de l’entreprise liquidée passe par la réalisation de ces actifs.

- Le cas des actifs de valeur :

Certaines entreprises peuvent avoir des actifs de grande valeur non exploité et/ou non liquide. Mais ces éléments patrimoniaux non pas pu empêcher la liquidation car ils ne permettaient pas ni de payer rapidement les créanciers ni de servir de base au redressement de l’activité commerciale du débiteur.

Qu’il s’agisse d’immeuble, de bien mobiliers ou de stock (important) leur cession permet au liquidateur de régler les créances qui n’ont pas pu être régler avec l’actif disponible.

- Le cas des créances privilégié :

Pour les créanciers bénéficiant d’un privilège, la liquidation peut représenter une opportunité relativement sure d’être payé, ils n’ont pas a accorder de facilité au débiteur ni à patienter durant la mise en application du plan de sauvegarde ou de continuation.

Il s’agit donc des salariés qui lesquels lors d’une liquidation au titre de la créance alimentaire que représente leur salaire passe avant l’état et les autres fournisseurs pour les deux derniers mois d’activités.

II/ Les inconvénients de la liquidation judiciaire pour les créanciers :

La liquidation ne procure pas toujours assez de ressources pour apurer le passif.

- L’insuffisance d’actif :

Le sort des créanciers est lié aux résultats de la réalisation des actifs par le liquidateur. Les créanciers chirographaires et les créanciers de rang secondaire (ceux qui ne sont pas privilégié) ne peuvent pas espérer être payé dès lors que les éléments d’actifs cédés ne sont pas d’une importante valeur. De plus, la liquidation ne leur offre aucun espoir de redressement.

Lorsque le débiteur ne bénéfice pas d’un plan de redressement, ils (les créanciers) ne peuvent pas profiter d’un redémarrage de l’entreprise pour recouvrir leur dû ultérieurement.

- Les créanciers particulièrement pénalisés :

Les salariés sont assurés d’être payés sur leurs créances salariales, en partie par l’employeur et en cas d’insuffisance par l’AGS (Assurance de Garantie des Salaire) mais ils les créanciers pénalisés perdent leur emploi. La conséquence de la disparition de l’entreprise peut être pire que la perte d’une créance échue.

Il en est de même pour les dirigeants de l’entreprise qu’il a le statut de salarié assimilé ou de travailleurs indépendant.

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