Délit d'initié Étude Comparative

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les initiés eux-mêmes, mais aussi n’importe quelle personne qui leur est reliée, comme les courtiers, les associés, et même les membres de leur famille. Sur cette base, une personne qui prend conscience d’une information ou d’une opération privilégiée, peut-être coupable.

Depuis la crise financière de 2008, il n’y a pas de doute que l’évolution des marchés financiers est essentielle pour la croissance économique, les emplois et la prospérité. Ces marchés servent de moyens financiers pour le monde du commerce et les consommateurs bénéficient de la disponibilité d’une grande variété de produits financiers et des avantages additionnel que ces marchés engendres (des pensions plus élevées et des prêts hypothécaires moins élevés). Cependant, si ces marchés financiers veulent continuer à contribuer à l’économie et la société, un fonctionnement transparent de ces marchés est essentiel.

Le fonctionnement approprié des marchés financiers est largement dépendant de la confiance qu’on les investisseurs sur ces marchés. Le fait que les investisseurs « doivent être placés sur le même pied d’égalité » est le principe sous-jacent sur lequel cette confiance est basée.

Les participants au marché doivent être assurés d’avoir toujours accès à un minimum d’information avant de prendre leur décision en matière d’investissement.

Dans ce type de contexte, la transparence joue un rôle important, puisque le prix d’un instrument financier est toujours le résultat des informations financières disponibles.

De plus, pour avoir une bonne formation de prix, il est essentiel que les parties prenantes aient le plus possible un accès égale de l’information pertinente.

Beaucoup de réglementations ont déjà été introduites dans ce domaine. Pourtant, leurs efficacités peuvent être remises en question. Par exemple, les dirigeants peuvent utiliser certaines informations privilégiées pour faire des opérations sur des titres. Ils abusent de leur connaissance supérieure et par conséquent les autres investisseurs vois cela comme des pratiques de commerces déloyales.

À cause de ces pratiques de commerces déloyales, d’autres investisseurs potentiels vont tourner le dos aux marchés financiers.

Le délit d’initié va probablement affaiblir la confiance des investisseurs sur le marché et peut compromettre le bon fonctionnement du marcher. Par conséquent, le délit d’initié doit être interdits. Mais dans la majeur parties des cas, les organismes de surveillance des marchés font face a des difficultés à prouver les infractions. Ainsi, le délit d’initié est un fléau social et reste difficile à combattre.

La lutte contre le délit d’initié fait rage depuis plus de 100 ans maintenant. Les États-Unis fut en 1942, le premier pays a réglementé les opérations d’initiés. La plupart des pays on commencer à développer des lois de marchés de titres contre le délit d’initié dans les années 80 et 90.

Dans l’Union européenne, le combat contre le délit d’initié a été premièrement introduit par la législation française en 1970. Les autres membres ont fait de même et par conséquent en 1989, les interdictions nationales était plus avancé que la législation européenne.

En cette même année, les interdictions nationales ont été remplacées par l’initiative européenne qui a visé à coordonner le règlement de la conduite d’initié pour améliorer l’efficacité du marché.

Après cette première initiative d’harmonisation, le fonctionnement approprié du marcher n’était pas encore un fait et l’Union européenne a décider de promulguer la directive sur les abus de marchés « MAR », en 2003.

Ce travail de recherche comparera la législation actuelle sur le délit d’initié entre les États-Unis, Le Canada et la France. Pour la comparaison entre la France et le Canada, ceci n’est pas vraiment une surprise, puisque le régime courant du délit d’initié du Canada est basé sur le régime français actuel. En comparant ces deux juridictions au système de délit d’initié actuel aux États-Unis, la même conclusion peut-être tirée ; le système français est grossièrement le même que le système américain. Seulement peu de disparités peuvent être trouvées. Ceci n’est pas en réalité si insolite, puisque les trois systèmes de délit d’initié sont basés sur le même raisonnement sous-jacent : l’équité et l’efficacité du marché.

L’existence de loi pour combattre le délit d’initié, importe seulement si les lois sont appliquées avec succès. Des preuves empiriques montrent que les pays avec des lois plus rigoureuses ont un cours d’action plus informatif, plus de marché boursier liquide et une participation au capital plus dispersée.

Mais la rigueur des lois est inutile sans exécution efficace des règles. C’est seulement avec la bonne exécution des lois, que les coûts du capital dans le marché seront réduits.

Néanmoins, si l’exécution efficace n’est pas réalisée, les coûts de conformité du règlement du délit d’initié en dépasseront les avantages. C’est le cas des États-Unis, du Canada et de la France qui sont confrontées au problème d’exécution inefficace. On pourrait donc se demander s’il en vaut la peine d’interdire cette sorte de comportement.

Dans un premier temps, nous commencerons par définir et expliquer les arguments pour et contre la réglementation du délit d’initié (I), dans un deuxième temps, nous finiront par voir les différents système du délit d’initié sous la loi canadienne, française, et américaine (II).

I)ARGUMENTS POUR ET CONTRE LA RÉGLEMENTATION DU DÉLIT

D’INITIÉ

A) POURQUOI RÉGULÉ LE DÉLIT D’INITIÉ

Tout d’abord il faudrait se demander pourquoi faut-il réguler ce délit ? La question clé pour déterminer une stratégie adéquate pour le délit d’initié est si l’utilisation de cette information privilégiée devrait être prohiber, et si la réponse est affirmative, jusqu’à où devrait-elle l’être ? Pour pouvoir developper précisément une réponse régulatrice au délit d’initié, le l’interaction complexe de l’économie, du juridique et des questions éthiques au sein des débats sur les valeurs mobilières doit être pris en considération.6

Avant de répondre à la question de pourquoi devrait-on réguler le délit d’initié, il est crucial de définir qu’est ce que le délit d’initié.

En première vue, la définition du délit d’initié

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