Droit et éthique, sujet de dissertation.

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Puisque l’éthique étudie ce qu’il convient de faire, elle fait appel à la morale. La morale est elle aussi une notion intérieure, car elle fait appel aux convictions de chacun. Tout ce qui est sanctionné par la morale ne l’est pas par le droit : « En mariage, trompe qui peut », disait Antoine Loysel. Un exemple de cas réprouvé par la morale, mais pas par le droit. Enfin, la morale est un idéal, elle exige de chacun le meilleur de lui-même, ce dont le droit est incapable car si la loi n’est pas suivie, elle n’existe plus alors que la morale n’a pas besoin d’être suivie pour exister.

L’éthique est donc une notion complexe car elle fait appel aux convictions de chacun. Elle n’est donc pas unie.

Droit et éthique semblent donc bien différents, car ils ne se situent pas sur le même plan : le droit sanctionne les comportements extérieurs, l’éthique sanctionne les comportements selon l’idée de ce qui est « bien » ou de ce qui ne l’est pas.

- Droit et éthique, des rapports complexes

Nous allons ici étudier les rapports entre l’éthique et le droit. L’objectif de cette réflexion est de savoir si le droit se modèle sur une ligne de conduite définie par l’éthique, ou si au contraire l’éthique est définie par le droit. Nous verrons donc que l’Etat se situe aujourd'hui en qualité de législateur absolu selon la théorie positiviste (A), mais que le droit consacre l’éthique en principe, selon la théorie naturaliste (B).

- L’Etat, législateur absolu

Depuis la révolution, l’Etat s’est donné la qualité de législateur absolu. En effet, affranchi de toute influence religieuse comme au temps de la monarchie, il a en quelque sorte consacré une séparation entre le droit et la morale chrétienne. De ce fait, comme le dit Herbert Hart dans Le Concept de Droit, « il n’est en aucune manière nécessairement vrai que les règles de droit reflètent ou donnent satisfaction à certaines exigences morales ». Cette séparation entre le droit et l’éthique a donc donné naissance au positivisme juridique, selon lequel il n’existe rien au-dessus d’une loi tant qu’elle est en vigueur. Cette conception place la notion d’éthique en dessous de la loi, la rendant accessoire dans toute décision. Puisque le peuple a délégué le pouvoir à des dirigeants, ceux-ci ont le pouvoir de légiférer comme bon leur semble, sans tenir compte d’aucune éthique, tant que cela ne déplait pas à leurs électeurs.

- L’éthique consacrée par le droit : un paradoxe ?

L’Etat pourrait profiter de sa qualité de législateur absolu pour fragiliser les fondements de la démocratie que nous connaissons aujourd'hui. Paradoxalement à cette autonomie, il a donc consacré des principes que l’on pourrait qualifier d’éthiques au sommet de la hiérarchie législative : les droits fondamentaux des personnes. De plus, on assiste aujourd'hui à une recrudescence de principes éthiques dans la législation, comme par exemple l’arrêt du 25 avril 2007 de la Cour de cassation (première chambre civile). Dans cet arrêt, le juge prend des principes éthiques en compte dans sa décision, comme celui de ne pas exhumer un corps pour une expertise biologique en recherche de paternité. Ainsi, on peut penser que le droit et l’éthique trouvent leur point de rencontre dans la personne du juge, qui passe de simple bouche de la loi à véritable interprète.

A titre de conclusion, on pourrait se demander si cette interprétation éthique du juge du droit ne menace pas l’unité du droit, par l’intermédiaire d’un gouvernement des juges, chacun se servant de sa fonction pour mettre en œuvre des convictions personnelles, aussi éthiques soient-elles…

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