Droit constitutionnel, le pouvoir de constitutionnalisation.

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où la chambre du tiers état se proclame assemblée constituante et vient décider le 20 juin de ne pas se séparer avant voir donner une constitution à la France. C’est un coup d’Etat de l’assemblée contre le Roi. ???

par le peuple qui compte c’est à dire celui de Paris. Pouvoir constituant à nouveau en 1814 avec un roi de France qui s’exprime pour tout le peuple français ( déclaration de St Ouen).
C’est encore le pouvoir constituant en 1862 - 1875 - 1946 .. A chaque fois les institutions vont s’élaborer sans tenir compte des institutions antérieures. Mais en 1958 ce n’est pas le cas psq la Constitution va s’élaborer en prenant en compte la Constitution antérieure.

La Constitution ce n’est pas que l’écrit mais aussi la coutume. La coutume n’est pas prévue par l’écrit constitutionnelle et quand elle s’exprime elle ne peut pas le faire dans le cadre de l’écrit constitutionnel. La coutume est un pouvoir originaire, inconditionné, illimité. C’est un pouvoir du peuple, elle est consentie légitimée par le peuple psq ce consensus est un consensus social. Il est complètement considéré que le président est l’institution la plus haute.

La coutume constitutionnelle est aussi une manifestation du pouvoir constituant. 


Paragraphe 2 : Le pouvoir de révision, car dérivé

Le pouvoir de révision est un pouvoir dérivé, il est conditionné, limité. Cette limitation s’opère par différentes voies. Il existe une procédure de révision, qui a permis modifier la constitution de 1958 (24 fois depuis 1960) c’est passé par la voie de la révision prévue en trois dispositifs.
-Une voie référendaire : Art85 / Art11 = la révision est soumise à un referendum.
Alternative entre : 
-Referendum indirect (alinéa 2 de la loi de 07/2000)

-Voie parlementaire exclusive (alinéa 1) Oct 1962/ Art89

Après cette adoption, par alternative, c’est le congres du parlement qui a à s’exprimer à la majorité de 3/5è (cela a été fait 21 fois /24).

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