Droit constitutionnel, concepts fondamentaux

...

CHAPITRE 2 : L’objet du droit constitutionnel

Le droit de manière général c’est quoi ? le droit est avant tout un phénomène de pouvoir. Etudier le droit c’est étudier le pouvoir. Ce pouvoir au sein des sociétés peut prendre différente forme (relation entre parents et enfants, relation bandit et sa victime, relation employeur/employé, …) mais tous les rapports de pouvoir ne sont pas forcément des formes de pouvoir juridique (agresseur/victime). Qu’est-ce qui va différencier la situation de l’agresseur qui demande de l’argent à sa victime et des impôts qui vont demander de l’argent au contribuable ? dans les 2 cas il y a une forme d’autorité. Une 1ère réponse serait de dire qu’il y a l’existence d’une sanction sauf qu’en réalité ce critère n’est pas suffisant. Ce qui permet de distinguer les 2 situation est que dans un cas la sanction est prévu par le droit (centre des impôts > loi). Finalement un pouvoir juridique est un pouvoir prévu et encadré par le droit. Qui pose le droit en France ? c’est l’état.

SECTION 1 : L’étude du pouvoir politique

Le pouvoir politique est une forme de pouvoir particulière. C’est le droit de la société, celui qui va s’appliquer à l’ensemble de la société.

I/ La notion de pouvoir politique

L’ensemble des processus qui aboutissent à la prise et à l’exécution des décisions qui engagent tout le groupe social. Bertrand DE JOUVENEL a beaucoup réfléchi aux relations de pouvoir, et notamment aux phénomènes d’accroissement du pouvoir politique qui ont abouti au déclenchement de la 2ème guerre mondiale. Il a écrit un ouvrage « Du Pouvoir » de 1945, il dit que le pouvoir est à la fois une nécessité mais également un péril social. Pour lui un état est à la fois protecteur et agresseur de la société. Il dit qu’il existe une tension entre besoin de sécurité et besoin de liberté. Lutte permanente entre ceux qui veulent plus de sécurité et ceux qui veulent plus de liberté. Le risque, c’est que toute atteinte aux libertés soit justifiée par un besoin de protection de l’état, et que finalement l’état finisse par supprimer toutes les libertés.

II/ Les fondements du pouvoir politique

Le pouvoir politique suppose une relation d’autorité qui va avoir pour conséquence l’obéissance du groupe social à une décision donnée.

« Connaitre les causes de l’obéissance, c’est connaitre la nature du pouvoir. » Bertrand DE JOUVENEL.

L’obéissance au pouvoir peut avoir deux fondements :

- L’autorité : l’aptitude à se faire obéir. Donc elle suppose la légitimité.

- La domination : la possibilité de recourir à la force pour se faire obéir en cas de besoin.

On retrouve cette distinction en droit romain (différence entre Potestas et l’Auctoritas).

Potestas : Terme latin qui signifie « puissance », « pouvoir ». Il désignait plus particulièrement les pouvoirs d'un magistrat romain, notamment sous la République romaine, selon le droit romain.

Auctoritas : Mot latin désignant (auctoritas patrum) le pouvoir de confirmation des lois par le sénat sous la République. (L'auctoritas principis est l'autorité conférée à l'empereur romain en raison de son titre de princeps.)

Ces deux fondements ne vont pas l’un sans l’autre. Le pouvoir politique ne peut pas se fonder éternellement sur la seule domination. Il a besoin d’autorité, de l’acceptation des gouvernés.

C’est la position de Jean-Jacques ROUSSEAU dans « Du contrat social », ou il dit « Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maitre s’il ne transforme sa force en droit et l’obéissance en devoir. »

Le recours à la force est un moyen d’assurer l’efficacité du pouvoir.

A/ Autorité et légitimité

Avoir de l’autorité, c’est savoir se faire obéir sans recours à la force. Donc cette autorité suppose une légitimité. Et cette légitimité peut avoir plusieurs fondements. Dans les sociétés anciennes, la légitimité pouvait être d’ordre magique, de la croyance, de la volonté de différents Dieux, etc.

Dans nos sociétés contemporaines, cette légitimité peut trouver sa source dans la volonté du peuple, ou dans le respect des droits de l’homme. D’une manière générale, la légitimité renvoie à un ensemble de valeurs extra-juridiques, qui ne sont pas juridiques.

Weber a développé une typologie en disant qu’il existait trois types de légitimité :

- Légitimité traditionnelle

- Légitimité charismatique : Exemple : Général DE GAULLE (homme providentiel).

- Légitimité légale-rationnelle : on est légitime car on agit conformément au droit.

B/ Domination et puissance

La domination c’est : en cas d’absence d’autorité, les gouvernements peuvent avoir recours à la force pour se faire respecter. On parle de puissance publique : c’est un terme qui désigne le fait que l’état détient une puissance (un pouvoir), ou la faculté de recourir à la force publique.

Donc la domination passe par l’emploi de la force, et donc par la faculté d’infliger une sanction.

Le problème, c’est que n’importe qui peut potentiellement infliger une sanction. Mais toutes les sanctions ne sont pas ni juridiques ni légitimes. Ce qui va rendre une sanction juridique, donc légitime dans le sens de WEBER, c’est le fait qu’elle soit prévue par l’état, et donc par le droit.

Max WEBER disait : « L’état a le monopole de la violence légitime. »

Mais si c’est l’état qui pose les règles et qui les fait respecter, le risque c’est celui de l’abus de pouvoir, de l’arbitraire. Le pouvoir politique est donc encadré par une constitution, pour éviter ça.

SECTION 2 : L’étude juridique du pouvoir politique

Le pouvoir politique, c’est un fait social. Et ce fait peut faire l’objet de différentes analyses (philosophique,

...