Droit constitutionnel: LA REVISION DE LA CONSTITUTION DU 1ER AOÛT 2000.

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Le vote doit être sincère : le vote est sincère lorsque le vote de l’électeur s’exprime réellement et est pris en compte.

Le droit de suffrage ainsi présenté comme le moyen de l’expression de la souveraineté d’un peuple il convient de déterminer les règles qui fixent la manière dont il est possible de se porter candidat et être élu.

II les modes de scrutin

A- scrutin majoritaire et scrutin proportionnel

Plus généralement le scrutin est l’ensemble des opérations qui constituent une élection ainsi que la méthode par laquelle les représentants d’un peuple ou d’un ensemble de personnes sont désignés. On distingue deux grands modes de scrutins en à savoir le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel.

1- le scrutin majoritaire

Le scrutin majoritaire est le mode d'élection le plus ancien et celui qui est actuellement pratiqué en France pour l'élection des députés. Il peut être uninominal (choix d'un seul nom) ou plurinominal (choix d'une liste de plusieurs noms). Ce mode de scrutin permet d'accorder le siège ou les sièges au candidat ou à la liste ayant obtenu la majorité des voix. La majorité peut être, selon les cas, absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) ou relative (candidat ou liste ayant recueilli le plus de voix).

Le scrutin se déroule sur un seul tour (Ex : Grande Bretagne) ou sur deux tours (Ex : France). Dans ce dernier cas, si la majorité absolue (moyennant éventuellement un nombre minimal de suffrages) n'a pas été obtenue au premier tour, un second tour est organisé avec les candidats ayant rempli les conditions prévues (ex : pourcentage des inscrits). Le deuxième tour laisse la possibilité aux petits partis de conclure des alliances pour obtenir des élus là où ils sont les plus forts en échange de report de voix ailleurs.

Le scrutin majoritaire se pratique sur une zone géographique appelée circonscription électorale.

2- le scrutin proportionnel

Le scrutin proportionnel permet de faire en sorte que les élus (députés, conseillers municipaux...) reflètent le plus équitablement possible la diversité des opinions des électeurs.

Chaque parti politique présente une liste de candidats au suffrage. Les sièges sont attribués à chacune des listes en divisant le nombre de voix obtenues par le quotient électoral (nombre de voix nécessaires pour obtenir un siège). Les sièges restant à pourvoir sont déterminés selon une méthode préalablement fixée. (ex : méthode du plus fort reste, méthode de la plus forte moyenne)

Il existe deux façons bien distinctes de choisir les candidats :

- le vote par listes bloquées où l'électeur ne peut faire que le choix de la liste dans sa totalité. Les candidats, en fonction du score obtenu sont choisis dans l'ordre d'inscription sur la liste. C'est donc le parti qui, par l'ordre de présentation des candidats, décide de ses élus en fonction du nombre de sièges auxquels il a droit.

- le vote préférentiel où les électeurs peuvent choisir au sein d'une liste un ou plusieurs candidats (différentes variantes de vote préférentiel existent). Les élus d'une liste sont choisis en fonction du nombre de voix que chacun d'entre eux a obtenu. Exemples de pays ayant adopté ce mode de scrutin : Pays-Bas, Danemark, Suède, Norvège, Italie, Belgique. Le vote préférentiel présente l'avantage de permettre une représentation plus fidèle à la réalité politique du pays.

B- avantages et inconvénients des deux modes de scrutin

Le mode de scrutin majoritaire, par son effet d'amplification des victoires, présente l'avantage de désigner une majorité stable, en mesure de gouverner. Cependant, son principal défaut est de ne pas conférer à l'assemblée désignée une représentation fidèle du corps électoral. Le découpage par circonscription rend possible un "charcutage électoral" permettant d'éliminer des candidats "indésirables" à qui il faut beaucoup plus de voix que dans la circonscription voisine pour se faire élire.Le mode de scrutin proportionnel est plus juste et plus démocratique mais il lui est reproché de générer une instabilité gouvernementale. Les partis qui sont en mesure de gouverner doivent souvent mettre en œuvre des alliances ou des coalitions avec d'autres formations politiques afin d'obtenir une majorité à la chambre des représentants. Le jeu des coalitions peut donner à certains petits partis "charnières" un rôle primordial, plus important que leur poids réel, dans la constitution d'une majorité parlementaire.

Un scrutin mixte ou hybride est une combinaison du scrutin majoritaire et du scrutin proportionnel visant à cumuler les avantages des deux modes et à en limiter les inconvénients

Exemple : élections municipales en France pour les communes de plus de 1000 habitants.

Conclusion

A la fin de notre analyse nous pouvons retenir que le droit de suffrage est le moyen parle quel le peuple manifeste sa volonté et prend part à l’action politique. Les modes de scrutin quant à eux servent à proclamer les résultats définitifs d’une élection. Laquelle élection concoure à l’expression de la démocratie dans un Etat.

DEUXIEME PARTIE

Traitement de la fiche

I- contrôle de connaissance

1- le suffrage est le moyen par lequel le peuple ou la nation manifeste sa volonté et par le quel le citoyen prend une part active à l’action politique. Le suffrage est un droit par lequel le corps politique tout entier est mis en situation de désigner des représentants ou tout simplement de décider.

2- les conditions à remplir pour jouir du droit de vote sont avoir la nationalité, l’âge autorisé (majorité), jouir de ses droits civils, être de bonne moralité, et avoir la capacité juridique

3- les principes qui gouvernent l’exercice du droit de suffrage sont : l’universalité, l’égalité, la liberté et la démocratie

4a- les conséquences politiques du scrutin majoritaire à un tour sont :

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