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Droit : comment la liberté se manifeste-t-elle dans un contrat ?

Par   •  7 Janvier 2023  •  Compte rendu  •  630 Mots (3 Pages)  •  29 Vues

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Comment la liberté se manifeste-t-elle dans un contrat ?

« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ce qu'ils appliquent ». L’article 1103 du Code civil montre l'importance du contrat qui devient une loi pour les cocontractant. Selon le Code civil un contrat est un acte de volonté libre entre deux ou plusieurs personnes qui implique des conditions. On retrouve donc dans cette définition la notion de liberté de pouvoir agir, de poser des actes sans contrainte ou quelconque moyen de pression.

Ainsi nous pouvons nous demander comment se manifeste la liberté dans un contrat ?

Dans un premier temps la liberté se manifeste dans un contrat à travers le respect des conditions de validité. Dans un second temps elle se manifeste à travers le respect des obligations du contrat.

D’une part, la liberté s'exerce dans un contrat par le respect des conditions de validité de celui-ci. En effet, il faut d'abord avoir la capacité de contracter, celle-ci doit être respecté pour signer un contrat. Les incapables sont les mineurs non-émancipés et les majeurs incapables (malades psychologiques, physiques). Il ne pas contracter ou alors ils doivent être représenté ou assister. De plus, le consentement est une condition de validité du contrat qui doit être respectée. C'est la volonté manifeste de s'engager, réelle, libre, et sans contrainte. La liberté dans le contrat n'est pas respectée si le consentement est vicié, celui-ci peut être viciée par l'erreur, le dol ou la violence. Il existe plusieurs types d'erreurs, erreur sur la nature du contrat comme un contrat de vent au lieu d’un contrat de location, ou erreur sur la personne en se trompant sur la personne co-contractante. De surcroit, le dol est un comportement malhonnête, une des parties fait une manœuvre dolosive ce qui provoque une erreur car on ment à l'autre partie. Enfin, la violence vicie le consentement, c’est une contrainte extérieure qui fait pression, violence physique et morale, elle doit être manifeste, tout en prenant compte de l'âge et du sexe.

Pour garantir la liberté dans le contrat, d'autres conditions doivent être respectées, l’objet du contrat doit exister et être dans le commerce licite, les trafics du marché noir ne sont donc pas valablement formés car ils ne respectent pas les conditions de validité : le contrat est nul. Enfin, il faut respecter la cause du contrat, on se demande pourquoi le contrat a lieu et s'il a bien lieu d’être.

La liberté se manifeste donc dans un contrat à travers le respect des conditions de validité.

D’autre part, la liberté se manifeste dans le contrat à travers le respect de celui-ci et de ses obligations. Nous avons vu que le contrat

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