Droit Constitutionnel: notions: pouvoir, régime, classification régimes, séparation des pouvoirs, autocratie, oligarchie, démocratie.

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gouv doit rendre compte au Parlement qui peut le sanctionner en cas d’erreurs

parfois le juge devient législateur, remplace la loi

chaque organe a plusieurs fonctions, fonctions ont plusieurs organes

Montesquieu → sép souple pouvoirs

Tout le monde doit collaborer

Partage fonctions entre pouvoirs

Aspect organique → motion censure et dissolution

Parlement peut renverser 1 gouvernement par le vote

Critère sép souple

Régimes déséquilibrés

Berriat et confrères ont commencé à partir IIIème Rép → régime assemblée

Régime assemblée → sur le papier, sép pouvoirs mais assemblée concentre essentiel du pouv

Ex : contrôle exécution lois

Convention → régime conventionnel (proclamation République)

Régime institué entre 21 sept 1792 et 26 oct 1795 (proclamation Directoire)

Moment de la Terreur (gauche de la gauche a pris pouv)

Nouvelle Constitution 1793 jamais mise en œuvre

Première assemblée élue au suffrage universel → vote 1 loi pour préparer Constitution finale 4 décembre 1793

Convention centre unique de l’impulsion du gouvernement

Idée → souveraineté entre mains du peuple, pouvoirs aux mains de l’Assemblée (régime le + démocratique)

Préparation et exécution lois à l’Assemblée

Commission sécurité générale et Commission salut public

Gouvernement absorbé par Assemblée

Robespierre dénonce traîtres → Guerre civile au sein de la Rép

9 thermidor an 2

Convention modèle régime Assemblée

Ministres devaient rendre compte tous les 10 jours

Convention entre-t-elle dans classif régimes pol ?

Monarchie collégiale ou oligarchie → pas sép pouvoirs

Si sép pouv, possibilité classif mais régime sép très souple car tout est confondu avec omniprésence Assemblée

Ex régime Assemblée :

Texte Constitution de l’an 1 → adopté 10 août 1793

Fruit travail Convention adopté par référendum mais suspendu aurait créé régime assemblée

1 seule chambre → théorie souveraineté populaire

renouvelable par tiers tous les ans, suffrage universel direct

mécanismes référendum → votation directe par peuple

pouv exécutif à côté Chambre → Conseil : 24 membres élus par peuple au sein Assemblée (députés)

gouvernement n’a pas initiative lois

organe exécutif subordonné à celui du légis

début IIIème Rép (1870-1875) → domination nette Assemblée nationale

création nouveau régime sous contrôle allemand

Comte de Chambord attend Restauration

Assemblée domine tout

Régime parlementaire déséquilibré au profit de Assemblée

Américains ont connu 1 seule Constitution

France → 20 textes et 13 Constitutions

Prééminence exécutif → liée à idéologie bonapartisme : 1 homme providentiel va rétablir ordre

Consulat

Exécutif collégial → Directoire (5 directeurs)

18 brumaire an 8 → Coup Etat Bonaparte 9 nov 1799 → Directoire renversé

Sieyès juriste central → texte fonde Consulat → Senatus Consulte

Régime autorité avec 3 Consuls

Bonaparte consul à vie dès 1802 puis devient empereur

Subdivision pouvoirs

Exécutif → Consulat nomme fonctionnaires, dispose armée, est à initiative lois

Législatif affaibli car 4 Chambres → Tribunat (100 députés)

Discute projet lois (n’émet qu’1 avis)

Corps légis (300 membres) vote sans discuter

Conseil d’Etat (50 membres) prépare textes

Sénat → vérifie que loi respecte textes Constitution

Régimes avec équilibre organes

Sép pouvoirs soit stricte soit souple

Recherche équilibre, pratique déséquilibrée

Régimes parlementaires :

Organes collaborent ou peuvent se détruire les uns les autres

R-U parlementaire dès fin XVI ème début XVIIème → histoire relativement stable, pays protestant se développant très vite, 200 ou 300 ans d’avance d’1 point de vue pol

Aristocratie même camp que bourgeoisie

Roi rapidement affaibli

Equilibre

R-U → invention régime parlementaire

France

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