Données fondamentales théoriques et historiques sur le droit constitutionnelconstitutionnel

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Premier réponse possible : la souveraineté Nationales

SIEYES a écrit un ouvrage sur la question du tiers-états ? Il pose alors 3 questions très célèbres

Questions 1 : Que ce que le tiers état ?

3 ordres : Le clergé, la noblesse, le tiers état (80 % de la population françaises)

Questions 2 : Qu’a-t-il été jusqu’à présent ?

Rien, il demande à devenir la nation

Quelques dates :

17 juin 1789 : Les états généraux s’auto-proclamé assemblée nationale constituant.

4 Aout 1789 : L’abolition des trois ordres

26 Aout 1789 : La déclaration de droit de l’homme et du citoyen

3 septembre 1791 : C’est la constitution de la monarchie limité (les députés et le roi sont les représentants de la nation.

La nation ce n’est pas le peuple, la nation est une entité abstraite, elle est distincte des individus qui la compose. La nation incarne la permanence et la succession des générations.

Autres réponses possibles : La souveraineté populaires

Rousseau(1762) dans le contrat social page 5 à 7 documents

Pour légitimité le pouvoir politique, Rousseau propose de supprimée la distinction entre gouvernant, gouverné. Origine de la démocratie directe

Tous les citoyens sont réunis par un contrat sociale ou tous les citoyen s’associe à égalité, elle va permettre de produire et de dégagé la volonté générale= souveraineté populaire

Page 6 paragraphe 29 :

On donne la souveraineté populaire Rousseau donne 3 caractéristiques.

- L’inaliénabilité : Donner, cédé, vendre au peuples sa souveraineté. (page 6 paragraphe 44)

- Indivisibilité : page 5 paragraphe 10-11

- L’infaillibilité : page 5 paragraphe 12 et page 6 paragraphe 39

Conclusion A :

- Les enjeux pratiques : la participation du citoyen au pouvoir politique (représentation, mode de scrutin, référendum)

L’électorat : ce qui peut voter

Pour la Souveraineté Nationale, c’est une fonction, c’est-à-dire quand le citoyens va voter, il remplit une fonction en choisi celui qui va représenter la nation.

Pour la Souveraineté Populaire, c’est un droit

La souveraineté Nationale

La souveraineté Populiste

Système institutionnelle

la séparation des pouvoir Protéger les citoyens contre l’abus des pouvoir (Montesquieu)

Rousseau dit la souveraineté du peuple est indivisible (on ne peut pas la divisé le pouvoir du peuple, il y’a qu’un seul pouvoir.

L’Etat de droit notamment le contrôle de constitutionnalité

Chez Rousseau, le peuple fait les lois, c’est l’infaillibilité du peuple et la loi

Mode de scrutin

Plutôt privilégier un mode de scrutin majoritaire

Plutôt Privilégié un mode de scrutin de type proportionnelle (Les élus sont des commissaires du peuple)

La participation des citoyens à la formation des lois

Elle est médiatisée (c’est à dire elle passe par l’intermédiaire des représentant qu’ils ou qu’elles ont choisi

Elle est directe (c’est-à-dire la loi est former par le consentement du peuple, cela renvoie à toutes les technique du référendum.

Nature du régime

Le régime est représentatif

Le régime est démocratique

Débat qui a existé depuis 1785 jusqu’ en 1946. Aujourd’hui on parle de la démocratie représentative. C’est d’aller choisir ces représentants VOIR PAGE 6 DE LA CONSTITUTION

ARTICLE .C.3= commentaire : La souveraineté est nationale mais la souveraineté nationale, elle s’est démocratisée grâce à l’idée de Rousseau.

- L’évolution progressive en France du suffrage transitaire au suffrage universel.

- En 1848, La deuxième république, c’est l’établissement du suffrage universel masculin

- En 1944, le droit de vote est accordé aux femmes

- En 1945, les militaires ont le droit de vote

A côté de l’élection des représentants, il y’a aussi des possibilités de référendum possible.

Aujourd’hui on utilise un référendum.

§ Section 3- La Constitution (le statut de l’État)

- la notion de Constitution

Deux angles différents :

- Sens formelle : On s’intéresse au contenant, c’est-à-dire qu’est-ce qu’une valeur constitutionnelle ?

Définition formelle : La constitution

Remarque : Historiquement, la première règle constitutionnelle n’était pas écrite, elles sont apparues sous forme coutumière.

La coutume en droit : On parle de coutume selon conditions :

- L’élément matérielle(les usages qu’il faut qui se répète dans le même sens et sur une certaines durées)

- L’élément intentionnelle qui se répété sur une certaine durée que l’on appelle « l’OPINION JURIS »

Exemple