Doit-on légaliser la gestation pour autrui ?

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- Un principe pourtant en contradiction avec l’indisponibilité du corps

- Une reconnaissance de la filiation remise en question

Ces enfants issus de gestation pour autrui ne naissent donc pas comme tous les autres enfants. Comme nous l’avons précédemment expliqué, ils sont donc portés par une femme et élevé et reconnu par un autre couple. Cette venue au monde particulière remet donc certains principes en cause. Nous avons pu remarquer que la jurisprudence avait interdit dans de nombreux arrêts cette méthode. Par exemple, le 31 Mai 1991, la Cour de Cassation a interdit au nom des principes d’indisponibilités du corps humain cette pratique par laquelle « la femme s’engage à titre gratuit à concevoir un enfant et à l’abandonner à la naissance. ». En effet, il est interdit de l’abandonner à sa naissance au nom du principe d’indisponibilité du corps humain car elle porte aux fonctions de reproduction de l’enfant à naitre. Une femme est reconnue mère lorsqu’elle accouche de son enfant. Cependant, avec une gestation pour autrui les parents qui souhaitent l’enfant, ne peuvent donc être reconnus à l’état civil comme leurs parents. On nomme ces personnes, les parents d’intentions. Le père, lui, étant relié génétiquement à l’enfant est reconnu comme tel mais la mère d’intention ne peut apparaitre comme sa mère à l’état civil car elle ne lui a pas donné naissance d’elle-même.

- La gestation pour autrui et ses dérives

Cependant, la gestation pour autrui n’est pas toujours utilisée à des fins honnêtes et des dérives peuvent être observées. Par exemple dans certains Pays ce procédé peut être utilisé à des fins de commercialisation du corps humain et un asservissement de la femme. La femme n’est plus vue comme femme mais seulement comme un objet utilisé à des fins financières. Le corps de la femme devient un intérêt et n’est plus ce qu’il doit être. On peut considérer cela comme une atteinte au corps de la femme et à la maternité en général qui là n’est plus spontanée, un don mais seulement une utilisation mal saine. La femme aussi appelée « gestatrice » se met alors en danger certaines fois. Une grossesse et un accouchement ne sont jamais sans risques. Ces femmes s’exposent donc à des risques. Nous pouvons l’observer notamment dans certains Pays où la femme et les mères porteuses sont utilisées dans des trafiques. La gestation pour autrui peut donc certaines fois devenir un marché, un commerce. Cela peut s’observer dans les pays les plus défavorisées notamment. En Inde, par exemple, on parle même de « supermarché à bébé ».

Ensuite, certains couples qui veulent à tout prix former et créer une famille sont près à tout et des fois de par leur vulnérabilité peuvent se faire avoir. Certaines femmes veulent bien donner vie à leur enfant contre de l’argent, des contres partis et certaines fois les arnaquent.

Enfin, cette pratique pourrait, en cas de légalisation, devenir systématique et laisserait de côté les autres méthodes aujourd’hui utilisées telles que l’insémination artificielle ou la fécondation in vitro. Mais une autre forme légale d’obtenir un enfant serait peut être délaissait et laisserait bon nombre d’enfants seuls, sans parents l’adoption. Certains couples ne sont pas en droit d’adopter ou certaines situations familiales ne le permet pas et auraient si une légalisation était possible plutôt tenté à avoir recours à la gestation pour autrui.

Une légalisation de la gestation pour autrui dans notre Pays pourrait permettre à des familles nouvelles de naitre et à certains couples de pouvoir former une vraie famille malgré ce qui les empêche de l’être par eux-mêmes, soit naturellement. Cependant, la légalisation de cette pratique engendrerait certaines dérives et dangers pour les couples ainsi que pour les femmes qui porteraient les enfants.

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