Disssertation Droit Constitutionnel - L'Etat Nation appartient-il au passé ?

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- La conception politique, économique et idéologique de l’Etat Nation

- Un rôle atténué par la diffusion d’un modèle économique et politique commun

A l’heure de la mondialisation depuis le début du XXème siècle, les pays occidentaux puis les pays en voie de développement se sont ouverts à l’économie de marché. L’économie de marché se caractérise par l’ouverture des frontières économiques, la libéralisation du marché, la diffusion des capitaux. Ce modèle économique s’est propagé à l’échelle mondiale tout au long du XXème siècle si bien que la majorité des pays fonctionnent aujourd’hui avec ce modèle (sauf des régimes fermés et dictatoriaux). Ainsi, de nombreuses organisations économiques se sont créées dans le cadre de partenariats commerciaux entre certains pays (le GATT en 1947, l’OMC en 1995). De même, le XXème siècle a été marqué par la diffusion du modèle démocratique La démocratie s’est en effet répandue en Europe, en Amérique latine et dans certains pays asiatiques. Malgré leur héritage souvent très protectionniste (Brésil, Argentine, Corée), les nouvelles démocraties ont aussi adopté ou amplifié des politiques d'ouverture commerciale et d’insertion à l’économie mondiale.

Cette uniformisation économique et politique incite l’Etat à être plus "modeste" et déléguer à d'autres formes de gouvernances, locales ou globales, une partie de son domaine y compris certains de ses droits régaliens. La mondialisation a mis à l’ordre du jour la recherche d’une meilleure gouvernance mondiale et régionale. Les difficultés de développement de certaines nations dans le monde globalisé et la récente grande crise économique et financière mondiale invitent donc à redéfinir le rôle de l’État dans l’économie et plus généralement dans la société.

- Des conceptions de la nation qui diffèrent en fonction du projet politique

Les partis politiques actuels ont une vision propre du sentiment national. En effet, en France, les partis politiques d’extrême droite tels que le Front National, défendent la souveraineté du pays face à la diffusion du modèle politique et européen. Ceci passe notamment par l’attachement aux valeurs nationales et aux symboles républicains tels que la Marseillaise, la devise nationale, les attributs de la révolution mais plus particulièrement la défense des frontières, le protectionnisme. Ces partis militent ainsi pour la préservation de la souveraineté nationale. Ainsi, ils luttent contre l’Europe et les politiques européennes qui uniformisent les politiques nationales. Ils souhaitent ainsi par exemple l’ancienne monnaie nationale « le franc », fermer davantage les frontières, sortir de l’Europe. D’autres partis européens dénoncent également le rôle trop important de l’Europe dans la conduite des politiques nationales tels que l’UKIP en Grande Bretagne ou le NPD en Allemagne qui souhaitent une plus grande liberté d’action politique.

Par ailleurs, dans un autre projet politique, certains pays dans lesquels des provinces, des régions ont une histoire et revendiquent une identité propre, font face à des divisions. Ainsi, le referendum du 18 septembre 2014 sur l’indépendance de l’Ecosse a montré qu’une grande partie des écossais souhaitaient affirmer leur identité, l’indépendance aurait été un moyen pour eux de devenir un Etat à proprement parler et de s’affranchir de l’autorité britannique. La nation catalane connaît la même situation (l'État Espagnol lui ayant par ailleurs accordé le statut de « communauté historique » depuis 2006) : en effet, cette nation dispose bien d'un territoire, d'une population, mais elle n'a pas d'organisation politique propre à assurer sa pleine souveraineté, elle ne dispose que d'une autorité territoriale, un referendum est d’ailleurs prévu le 9 novembre qui va leur permettre de voter sur leur autodétermination. Toutefois des sondages récents montrent qu’une grande majorité des votants (70%) souhaitent rester dans la légalité et rester au sein de l’Espagne. Cependant ces deux exemples montrent qu’au lieu de privilégier leurs revendications identitaires, ces deux régions préfèrent garder une autorité étatique et politique qui les dirige, ceci restant à prouver pour la Catalogne.

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