Dissertation sur la séparation des pouvoirs (Angleterre, Etats-Unis)

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II/ La séparation des pouvoirs du régime présidentiel, exemple américain

2/A : Cette séparation bipartite des pouvoirs ne répond pas intégralement à la théorie de Montesquieu. Le pouvoir parlementaire et donc celui du législatif peut tendre à abuser du grand pouvoir qui lui est donné. Le principe du pouvoir qui arrête le pouvoir s’illustre davantage avec l’histoire américaine. En effet, Aux USA, parmi les droits affirmés dans la déclaration d’indépendance de 1716 , il y a le droit naturel de se gouverner soi-même. Jefferson affirme que ce « self government » a pour base le peuple qui est l’unique dépositaire du pouvoir ce qui contribue ainsi à la diffusion de l’idéal démocratique. Ils défendent alors l’idée d’un régime représentatif : c’est à dire la volonté du peuple s’exprimant à travers des représentants qu’il a lui-même choisis. Le contrôle du peuple dans chaque branche du gouvernement devient une priorité. Pour eux cette nouvelle politique qui se met en place nécessite une constitution, et un gouvernement équilibré qui doit reposer sur le principe de séparation des pouvoirs. Jhon Adams affirme donc qu’il faut un pouvoir législatif, éxécutif et judiciaire et que seul l’équilibre entre ces 3 pouvoirs peut empêcher la tyrannie et préserver la liberté.

2/B : Même si ces pouvoirs sont séparés de façon stricte, ils ne peuvent pas être conçus pour fonctionner de manière isolée, chacun doit avoir des moyens de pression et de surveillance sur les autres. C’est ce qu’on appelle la théorie des poids et contrepoids en anglais théories des « checks and balances » théorie illustrant le mieux l’idéal de Montesquieu. Aux USA ou la séparation des pouvoirs est rigide il n’y a pas de dissolution possible comme dans un régime parlementaire de séparation souple des pouvoirs. Il existe des mécanismes d’action réciproque mais dans aucun cas de figure il ne peut y avoir destruction de l’autre pouvoir. Ce modèle américain est l’unique modèle que l’on connaisse d’un régime présidentiel. Il a été beaucoup copié (notamment en Amerique du Sud, en Europe) mais est quasiment inimitable. ; Autrement dit il n’y a pas de dissolution et il n’y a pas de responsabilité politique du gouvernement. Le régime présidentiel est caractérisé par un exécutif monocéphal : Aux USA la constitution confie au président la totalité du pouvoir exécutif. Cette séparation stricte des pouvoirs propre au régime américain est tout de même équilibrée par les checks and balances. Ces moyens d’actions réciproques peuvent être illustrés avec deux cas : le veto et l’impeachment. La procédure du veto consiste, pour un chef d’Etat américain de pouvoir renvoyer une loi avec ses objections (ce veto peut être brisé par un vote à la majorité des 2/3). Cette action possible de l’éxécutif sur le législatif est également illustré dans le sens contraire. En effet le pouvoir législatif représenté par le congrès peut mettre en cause la responsabilité du président. Le Senat viendra alors juger le président sur sa culpabilité. De plus, nous pouvons souligner le fait que le président américain n’a pas beaucoup de poids constitutionnel et il doit toujours composer/ négocier avec sa majorité. La distinction entre un régime souple et rigide de séparation des pouvoirs est donc entière, même s’ils reposent tout deux sur un certain équilibre des pouvoirs en vue de conserver une démocratie et de limiter la suprématie d’un seul pouvoir. Cette limitation présente plus de difficultés dans le régime anglais que dans le régime américain. Ce régime peut donc être un bon exemple de séparation des pouvoirs car cette séparation est stricte mais ces pouvoirs possèdent des moyens d’action réciproques, ce qui garantit la préservation d’un régime pluriel.

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