Cours d'Histoire du droit constitutionnel
Par Matt • 12 Novembre 2018 • 6 010 Mots (25 Pages) • 482 Vues
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Cela n’allait pas sans rappeler la
Grande Charte anglaise de 1215
. Certains, qui voulaient voir
dans le nouveau régime une
ébauche d’imitation du modèle britannique
ont mis
ce lien en valeur
de
manière à
réduire la forme de gouvernement
qu’instituait la charte française au rang du
paradigme du
modèle britannique
(texte qui exprime la
souveraineté royale
avec un
régime parlementaire
tel qu’il
commençait à exister en GB
à partir des
années 1780
). Le
préjugé des libéraux
remportait l’idée selon
laquelle ce
régime nouveau
devait
être conçu comme une imitation du régime anglais
notamment
dans sa
pratique
).
.
Le texte du Préambule nous donne la
tonalité de la charte
; la
différence
est
bien marquée
avec la
Constitution de 1791 post-révolutionnaire
. Dès la 1ère ligne, les
choses
sont
voulues comme
claires.
Louis XVI
, au terme de la
1ère Constitution française écrite
, était
devenu roi
par la grâce de
Dieu
ET la
loi constitutionnelle de l’État
. Avec la Révolution française,
Louis XVI
s’est vu imposer le
titre de roi des Français
. Ainsi, il y a une
volonté de retour en arrière
qui précède les 1ers événements
de la Révolution.
Si ce Régime s’appelle la
Restauration
, c’est car il
restaure le principe de base de la
souveraineté royale
. La Restauration ne peut pas prétendre restaurer telle quelle la
société anté-
révolutionnaire
(la
plan social
et les
mentalités
sont des résultats irréversibles
Le Préambule s’achève par une
note caractéristique de la charte
. C’est une
constitution
octroyée
. C’est le
souverain
qui
concède la charte constitutionnelle
aux sujets
:«
À ces causes, nous
avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession
et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle
qui suit
).
».
Section 1 : La monarchie limitée I- Fondements et caractéristiques
Cette Restauration de la souveraineté royale n’implique
régime
. C’est toujours une
monarchie pure mais
c’est une
monarchie limitée
car la
chambre
est
élue
sur une
base électorale extrêmement réduite
: c’est un
système ultra-censitaire.
A- Le principe de l’octroi et la souveraineté royale
Depuis
1789
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