Coues de droit des assurances.

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L’assurance a connu un développement historique qu’il convient de rappeler avant de présenter son rôle économique et social.

IV – HISTOIRE DE L’ASSURANCE

Le contrat d’assurance était ignoré dans l’antiquité. Tout au plus, on peut évoquer quelques institutions anciennes qui préfiguraient par certains de leurs aspects le futur contrat d’assurance.

L’idée de mutualité qui est à la base de l’assurance était déjà connue des chameliers de Mésopotamie qui répartissaient entre eux le dommage quand l’un des leurs perdait l’un de ses chameaux.

Une autre application marquante de l’idée de mutualité est apparue dans les l usages des navigateurs phéniciens. Lorsqu’il s’avérait nécessaire de jeter par-dessus bord une partie de la cargaison pour sauver le navire menacé de naufrage, la perte était repartie entre tous les intéressés à l’aventure (propriétaires des marchandises sauvées et celles sacrifiées, propriétaire du navire). Le système a survécu jusqu’à nos jours et connu sous le nom « avaries communes ».

Une autre préfiguration du contrat d’assurance est le prêt à la grosse aventure. Un bailleur de fonds finançait une expédition maritime et n’était remboursée que si le navire arrive à bon bord. Le prêteur percevait une rémunération qui comprenait le loyer de l’argent et la prime relative au risque couru (sous forme de participation au bénéfice).

L’assurance sur la vie est apparue pour la 1ere fois avec le phénomène des rançons exigées par pirates en mer. L’assureur s’engageait à payer le prix au cas où une personne se trouvait capturée en mer. Par la suite, la vie en soi fut assurée en dehors de tout risque de navigation maritime.

Les assurances terrestres apparaissent au 17eme siècle avec le phénomène de la civilisation liée aux nouvelles conditions de vie dans les pays industrialisés. Les assurances terrestres ont pris leur envol avec le grand incendie de Londres qui détruisit plus de 1000 habitations en 1666.

Les assurances de responsabilité apparaissent au 19eme siècle, mais furent taxées d’immorales. En effet, comment reporter sur autrui les conséquences des actes qu’on a commis soi-même ?

La véritable assurance apparait avec le calcul des probabilités. Si on fait un certain nombre d’observations, on peut prédire la survenance des évènements et partant fixer le prix du risque, c’est-à-dire le prix de la prime d’assurance. Malgré les bases de calcul des probabilités énoncées par Pascal, le métier d’assurance est resté risqué avec le phénomène des sinistres frauduleux (incendie volontaire) qui occasionnent l’insolvabilité des compagnies d’assurance. Les fraudes en assurance ont justifié l’apparition des premières codifications en assurance et surtout l’institutionnalisation du PRINCIPE INDEMNITAIRE qui est d’ordre public et qui veut que l’assureur ne paie que le sinistre subis, pas plus, pas moins. On est allé plus loin en admettant le principe du refus de couverture s’il s’avère que le sinistre a été volontairement provoqué par l’assuré ou le bénéficiaire.

La loi régissant l’activité d’assurance au Cameroun est le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance). Ce code est également appliquée dans tous les pays Africain ayant signé le traité CIMA. (le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée Bissau, la Guinée Équatoriale, le Mali, le Niger, la République Centrafricaine, le Sénégal, le Tchad et le Togo)

V – ROLES ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L’ASSURANCE

- La première fonction de l’assurance est celle de réparation des préjudices résultant de la réalisation des risques. L’indemnité payée par l’assureur permettra, soit de reconstruire l’immeuble détruit, soit de remplacer l’objet volé, soit de payer une dette de responsabilité.

- La 2eme fonction est celle de prévention : l’assureur met contractuellement à charge diverses obligations relatives à la prévention ; cela permet de diminuer le nombre de sinistres notamment en matière d’incendie et d’accidents de travail.

- La 3eme fonction est celle d’investisseur institutionnel : les compagnies d’assurent brassent plusieurs milliards de francs et entre le moment où les fonds sont collectés et le moment où survient le sinistre, il peut se passer un temps relativement long. L’assureur gère les fonds collectés en faisant des placements financiers dans l’économie (Dépôts à Terme dans les banques- ventes d’obligations-Achats d’actions- Constructions d’immeubles etc….).

- La 4eme fonction est celle de développement : sans l’assurance, certaines activités risquées n’auraient jamais vu le jour (Grandes constructions industrielles). L’accompagnement de l’assurance permet aux opérateurs économiques d’oser.

- La 5eme fonction est celle d’épargne : en assurance vie, la capitalisation permet à l’assuré de constituer un capital qu’il percevra à l’échéance du contrat.

- La 6eme fonction est la garantie de la bonne fin de certaines opérations : l’assurance décès emprunteur permet à l’organisme prêteur d’être remboursé du solde restant dû en cas de décès prématuré de l’emprunteur.

CHAPITRE I : MECANISMES DE L’ASSURANCE

SECTION I - LA TECHNIQUE DE L’ASSURANCE

La technique de l’assurance repose sur des méthodes statistiques, et sur la loi des grands nombres, dite de Bernouilli : plus le nombre d’expériences augmente, plus les écarts absolus augmentent, et plus les écarts relatifs diminuent pour devenir pratiquement négligeables pour un nombre très élevé d’expériences

I - SELECTION DES RISQUES

A - HOMOGENEISATION DES RISQUES :

L’assureur doit choisir des risques homogènes, normaux, présentant approximativement les mêmes caractéristiques que les risques observés pour l’établissement des statistiques. Les risques aggravés sont, soit refusés, soit acceptés moyennant une surprime. On sait cependant :

•en assurance de dommage : que l’assureur ne peut refuser d’assurer les (mauvais) risques dans certains domaines d’assurances obligatoires (automobile, médical...), moyennant la fixation de la prime par un Bureau de Tarification.

•en