Commentaire de texte "une survivance : la notion de constitution"

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- La nouvelle forme de constitution informelle

- La constitution française et la constitution américaine

G. Burdeau fait référence, à plusieurs reprises, au régime présidentiel Américain. Il le définit comme un « symbole », symbole de la séparation des pouvoirs et de la libéralité. Il utilise cet exemple pour dénoncer le non-respect occasionnel de la séparation des pouvoirs qui est pourtant une des caractéristiques les plus fondamentales du régime constitutionnel américain. Il arrive effectivement de temps à autre que l’administration se glisse dans les fonctions du législatif et « viole » ainsi le principe organique. Mais cependant, ce manquement à la Constitution n’est pas sanctionné formellement, et que cela se produise en France comme aux Etats-Unis. Si la séparation des pouvoirs n’est plus entendue au sens strict du terme dans les Etats libéraux, alors l’ascension que connaissent les « formes modernes de démocratie » n’a plus une dimension nationale, mais internationale, que l’on parle de « démocratie réelle », « démocratie sociale ou « démocratie gouvernante ». Même si les Etats-Unis délimitent toujours très distinctement les notions de juriste et « political scientist », ces derniers influent tout de même très largement la sphère juridique. Ainsi, cette nouvelle forme de démocratie et sous toutes ses formes, influencées par de nouvelles recherches en sciences sociales et politiques permettent un changement progressif du concept constitutionnel démocratique.

- La constitution contemporaine

La constitution est entendue comme extérieure à la vie sociale et politique et n’y trouve donc plus sa place. « Les impulsions politiques » de la démocratie formelle passeraient dans l‘engrenage des organes juridictionnels et administratifs avant d’être appliquées conformément aux moules préconçus. Les individus seraient considérés comme une masse populaire ou l’intérêt personnel serait ignoré.,

Aujourd’hui cette démocratie ancienne ou classique laisse place à une nouvelle forme de « démocratie réelle, sociale, démocratie gouvernante ». Elle serait plus en adéquation avec la vision moderne de la politique et permettrait d’insérer de nouveaux facteurs jusqu’alors délaissées par le droit ou utilisées indirectement, dans les impulsions politiques. La nouvelle forme de démocratie exposée dans cet extrait, serait une démocratie plus à l’écoute des individus qui prendrait en compte dans les lois et les sanctions des caractéristiques plus étendus et relatifs, tels que la psychologie, la condition sociale de l’individu, « ses rêves, ses colères, ses désillusions », répondant aux attentes modernes des citoyens. Ce nouveau concept conviendrait mieux, selon l’auteur à notre époque. Par conséquent, si l’univers juridique se trouve chamboulée, si les règles constitutionnelles ne sont plus que respectées partiellement alors parle-t-on de « régression juridique » ou d’ordre nouveau ?

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