Commentaire : Arrêt Poussin 1978

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de l’appréciation de l’erreur précisé.

- La Cour de cassation précise bien que l’erreur s’effectue au moment du contrat. Ici les époux avaient acquis la certitude (erronée) que ce n’était pas un poussin grâce à un expert. L’affaire poussin vient faciliter la preuve de cette certitude lors de la conclusion du contrat.

- 13 Février 1983 la suite de l’arrêt Poussin. Précision qu’il est possible d’employer des éléments postérieurs à la vente pour prouver l’erreur de leur part au moment de la vente. La réalité à laquelle il faut comparer la croyance de la vente est la réalité à laquelle on là perçoit aujourd’hui. La réalité est immuable, celle d’aujourd’hui est celle qui existait déjà lors du contrat. On peut donc se servir d’éléments postérieur à la vente pour déterminer les erreurs de la vente. (Ici œuvre de poussin après l’achat du Louvre mais aussi un article qui le confirmait)

B- Epilogue de l’affaire poussin, le prononcé de l’affaire Poussin.

- Longue affaire 10 ans, 3 Cour d’appel et 2 Cour de cassation.

- Nullité du contrat pour vice de consentement, nullité relative.

- L’erreur sur sa propre prestation aussi, quand une partie se trompe sur sa propre prestation, quand elle fournie un chose sous évalué sur ses qualités réelles, faut-il annuler le contrat ? Premier cas c’est l’affaire Poussin. Décision est le caractère inexcusable de l’erreur, le caractère fautif donc pas de nullité. Mais l’erreur sur sa propre prestation n’est pas toujours inexcusable, elle peut l’être et c’est le cas en l’espèce parce qu’ils avaient fait expertisé le tableau donc nullité accepté, article 1133 du Code civil.

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