Claude Bartolone, Michel Winock, rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions — Refaire le démocratie, Assemblée Nationale, 2015, pp 75 sq.

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C’est seulement à partir de la que Duverger qualifie la Ve République de régime « semi-présidentiel », ce n’est plus vraiment un régime parlementaire car le Président de la République est élu directement par les citoyens. Même si l’idée est correcte il est peut-être plus pertinent de parler de régime « semi-présidentialisme » car le Président de la République domine les autres pouvoirs.

Cette réforme du mode d’élection du Président n’est pas anodine et a pour conséquence le fait majoritaire: majorité parlementaire stable assurant au gouvernement un soutient quasi inconditionnel.

Il résulte de ce parlementarisme majoritaire une redistribution des rôles au détriment du Parlement qui ne peut plus jouer le rôle de contrôle et de contrepoids, au contraire la majoritaire parlementaire va soutenir les décisions de l’exécutif.

Cette réforme de 1962, va avoir de grosse répercussions sur le fonctionnement de la Vè République en changeant la statut du chef de l’Etat.

Le chef d’Etat va apparaitre comme la clé de voute du système politique.

Parallèlement à cette réforme la prééminence du Président de la République va encore être renforcée.

Ces élections confèrent donc une légitimité incontestable au Président de la République et de cette façon, à travers ces élections, le peuple en s’accordant sur son Chef de l’État peut se construire une identité, il s’agit donc de l’acte démocratique ultime, qu’il ne faudrait arrêter sous aucun prétexte.

De ces élections est donc apparu le fait majoritaire, il peut être parfait en 1962 et en 1986, ceux qui ont élus le président de la république, vont élire une majorité à l’Assemblée Nationale qui devra soutenir le gouvernement nommé par le Président. Il y a donc concordance des majorités présidentielle et parlementaire, ou alors il peut-être imparfait en période de cohabitation.

Le fait majoritaire à substitué au clivage « gouvernement - parlement » le clivage « majorité - opposition », il a donc rendu superflu les mécanismes de parlementarisme rationalisé.

De ce fait, les mécanismes de parlementarisme rationalisés ont perdu une bonne part de leur utilité dans la mesure ou le fait majoritaire à rendu délicate la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. L’ Assemblée Nationale dispose d’une majorité et le premier est généralement issu de cette majorité, la mise ne jeu est donc quasiment impossible, car il y a mise en place d’une logique de majorité. Encore une fois, il faut distinguer les conséquences du fait majoritaire parfait et imparfait. En effet le fait majoritaire parfait favorise le déplacement du pouvoir vers le Président de la République. Dans cette situation, ce n’est pas la majorité parlementaire qui gouverne et les actions du Président vont être soutenues par l’Assemblée Nationale. Quant au fait majoritaire imparfait il favorise le déplacement du pouvoir vers le Premier ministre et donc un certain affaiblissement des pouvoirs du Président de la République.

C’est en période de cohabitation que le Président retrouve son rôle d’arbitre.

Ce qui parait important quant au respect démocratique des pouvoirs du Président de la République, c’est de pouvoir les redéfinir et cela semble se faire dans un premier temps au niveau du mandat présidentiel.

B. Les conséquences de la durée du mandat présidentiel sur l’action présidentielle

Lors de la rédaction de la Constitution de 1958, le mandat présidentiel était un septennat. En effet, il y avait application de la loi du 20 novembre 1873, donc une loi de septennat, à l’origine c’était loi était la pour Mac Mahon qui attendait la mort du Comte de Chambort, l’amendement Wallon du 30 janvier 1875 le rappelant.

De plus, sept ans c’était la garantie de la durée et la stabilité nécessaire pour assurer le rôle d’arbitre et d’incarnation de l’Etat, pour le Président de la République.

Cependant, la cohabitation était un fait de plus en plus courant et gênant à l’établissement de la politique, pour cela il y eu une révision constitutionnelle, sous la Présidence de Jacques Chirac en 2000, réduisant le mandat présidentiel. Cette révision constitutionnelle a eu lieu en période de cohabitation (Chirac - Jospin) elle fut votée par les deux assemblées et approuvée à 73% par le référendum.

Depuis 2008, et la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le mandat présidentiel est renouvelable immédiatement une seule fois, c’est ce dont dispose l’article 6 de la Constitution de 1958 « nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs »

Par ailleurs, la révision constitutionnelle de 2008 a été accompagnée d’une inversion du calendrier électoral, par la loi organique du 15 mai 2011.

Le mandat en cinq ans, privilégierais donc le statut du Président de la République dans sa place d’homme intouchable et privilégié tout en l’éloignant de son véritable rôle dessiner par la Constitution de 1958, c’est à dire son rôle d’arbitre, article 5 de la dite Constitution « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. ».

Le groupe de travail a donc repensé dans son rapport de 2015 une alternative, au quinquennat, dans le but de rééquilibrer les pouvoirs du Chef de l’État et les distancions de rapports entre les différentes institutions.

Il s’agit du retour du septennat. En effet, le retour au septennat, permettrait au Président de la République de se focaliser sur le bon fonctionnement de la politique de la nation, de continuer à perpétuer ce pour quoi il a été élu, et donc serait toujours aussi légitime. Car aujourd’hui, avec le quinquennat tel qu’il est présenté, l’objectif principal est de s’assurer un second mandat et d’assurer les prochaines élections présidentielles. En s’attardant sur les prochaines élections, le Chef de l’État, ne joue donc plus son rôle d’arbitre, si cher au Général de Gaulle, il n’est pas au dessus des partis mais prend une politique de parti, pour mener la politique du pays. En plus de cela, le quinquennat s’il devait éviter la cohabitation, qui réduisait les pouvoirs du Président

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