Apercu général du droit

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- Elle est générale

Le droit s’applique uniformément sur l’ensemble du territoire français et à chacun.

Elle assure l’égalité de tous. Il suffit qu’elle entre dans la catégorie définit par la règle (ex : employeur/salarié, propriétaire/locataire...).

- Elle est permanente

Elle s’applique chaque fois que les conditions de sa mise en œuvre sont réunies et dés lors qu’elle n’est pas abrogée (supprimée).

Paragraphe 2 : La règle de droit est nécessaire :

Elle permet d’éviter l’anarchie et permet de vivre en sécurité et assurer la justice dans l’intérêt de tous. Elle permet de lutter contre l’arbitraire.

Paragraphe 3 : La règle de droit est coercitive :

La société peut et doit contraindre les individus à la respecter. C’est la contrainte social avec son corolaire : la sanction.

La sanction est assurée par le juge et par l’état.

- La coercition étatique

Elle est assuré par les forces publiques et la force armée afin d’éviter les vengeances personnels par exemple.

Elle est généralement le fait du juge qui rendra une décision de justice à l’issu d’un procès. Le juge étant considéré comme impartial et désintéressé.

- Les sanctions

Elles sont diverses, définit par la loi, il n’y a pas de sanction sans texte.

Paragraphe 4 : Le droit évolutif :

Les règles de droit ne sont pas fixes, elles peuvent évoluer en fonction des besoins exprimés par la société. Le droit s’adapte aux mœurs.

Exemple : Le mariage pour tous ou le port du voile intégrale

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- Les branches du droit

Paragraphe 1 : Le droit public

Ce sont les relations générales entre l’Etat et les particuliers.

- Le droit constitutionnel

Il s’occupe de l’organisation de l’état et de ses institutions.

- Le droit administratif

Il s’occupe des litiges entre administrations ou entre l’Etat et les particuliers.

- Le droit fiscal

Il s’occupe des relations entre l’Etat et les contribuables.

- Le droit pénal

Il s’occupe du droit de sanctionner.

- Le droit public international

Paragraphe 2 : Le droit privé

Ce sont les relations entre particuliers.

- Le droit civil

Il s’occupe des relations générales entre particuliers.

- Le droit commercial au droit des affaires

Il s’occupe des relations entre commerçants.

- Le droit du travail

Il s’occupe des relation entre employeur et salariés.

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