Analyse de cas 20 ans.

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en effet, elle avait bien insisté lors de l’entretien de recrutement sur l’exclusivité pour toute les activités en rapport avec la presse au sens large.

Après enquête, Emma se rend compte que Maîté LEREALITE « s’est fait porter pâle » (sans produire pour l’instant un certificat médical) en disant qu’elle était souffrante.

Emma est d’autant plus furieuse qu’elle apprend que Maîté va peut être toucher une rémunération pour ses services dans l’émission

Emma GAZINE vous consulte pour savoir comment traiter ce comportement. Elle souhaite en effet donner un signal fort au sein de l’entreprise afin d’éviter le renouvellement d’une telle mésaventure. Elle aimerait savoir comment procéder, sur la forme et sur le fond, pour sanctionner Maîté LEREALITE pour avoir mené cette « activité parallèle » sans savoir si cela est possible..

Emma pour se protéger de ce genre de situation doit faire signer à son personnel dans le contrat de travail une clause d’exclusivité leur interdisant d’exercer toute activité médiatique, de presse, ou d’émissions dans un autre cadre que celui de 20 ans, également de prendre part à tout événement médiatique qui porterait préjudice ou atteinte à l’image de l’entreprise sous peine de licenciement et dans le règlement intérieur une clause de loyauté.

Elle ne peut être protégée si l’engagement des parties est seulement oral. Il doit être lu, accepté et signé des parties. Dans ce cas elle aurait pu sanctionner Maîté.

Cependant tout n’est pas perdu elle peut pour une absence injustifiée, puisque Maîté s’est fait portée pale et n’a pas donné de justificatif la sanctionner pour abandon de poste, démontrer le préjudice et la désorganisation que son absence injustifiée entraîne pour l’entreprise jusqu’au licenciement pour faute grave

3 – Question n° 3 : (5 points)

Emma est contente de voir que la première édition du nouveau journal est un succès mais s’inquiète car elle a eu vent d’un article publié par 20minutes.fr sous le titre

«20 ans»: 7 astuces pour faire un magazine sans argent (vrai…. ) dont voici quelques extraits

«20 ans» ne dispose pas de locaux. La plupart des décisions sont prises sur MSN, où la PDG est très souvent connectée. Toutes les rédactrices que nous avons contacté dénoncent son «harcèlement» sur le logiciel de messagerie. «Dès que je me connecte sur MSN, elle vient me parler. Quand elle veut me faire comprendre quelque chose, elle l’écrit en majuscules», raconte Maud*(nom changé bien évidemment) . Une autre rédactrice, excédée, l’a «bloqué» pendant plusieurs jours pour retrouver la tranquillité. Les quelques conférences de rédaction qui ont eu lieu, ont été organisées à Paris dans des bureaux loués à l’heure. »

Face à ces accusations, Emma ne sait que répondre …après avoir nié , elle dit que c’est juste provisoire et publie un communiqué de presse relayé par le site qui a révélé l’affaire.

La direction de «20 ans», après avoir tout nié — «ce ne sont que des rumeurs» —, nous a recontacté pour expliquer ces conditions de travail surprenantes. «Les photos et les maquettistes nous coûtent énormément d’argent. C’est vrai que le salaire des rédactrices ne correspond pas aux tarifs dans la presse, mais on n’a forcé personne. Si elles demandent une augmentation, on ne pourra pas les payer», explique la PDG

Emma n’entend pas en rester là … et veut trouver les salariés qui ont témoigné pour les licencier …..

Elle ne sait comment et sur quel fondement et attend votre aide

Le travail a distance ou par les Nouvelles Techniques De Communication sont très réglementés et Emma ne peut intervenir dans l’espace et la vie privée de ses employés ( MSN n’est pas un outil de travail), ni même en faire un bureau de réunion ou de décision.

D’autre part elle ne peut rémunérer des employés sans les déclarer et tout paiement doit être inscrit sur la fiche de paye.

Emma même si elle trouve les salariés qui ont témoignés étant à la marge du code du travail ne pourra les sanctionner.

Question bonus ( deux points)

Pire encore, Plusieurs rédactrices attestent que les piges — qui n’ont pas encore été payées — ne devraient pas être déclarées. Autre entorse au droit du travail: les piges ne seront payées que si les articles sont finalement publiés,

EMMA se défend en expliquant que si les salaires sont payés au noir, «ce n’est pas notre souhait»: «la plupart des rédactrices ne veulent pas de factures pour des sommes de 30 ou 40 euros».

Que risque cette entreprise ? quelles responsabilités ?sur quels fondements ?

Cette entreprise risque des sanctions pour travail dissimulé ( L8224-& et L8224-3 du code du travail)

Elle risque requalification en contrat de travail car il y a bien prestation (les piges), rémunérationles salaires versés au noir et subordination juridique

4 – Question n° 4 : (5 points)

Devant tant de conflits après seulement deux mois d’existence, Emma vous consulte pour améliorer ses pratiques tant sur le plan des relations individuelles que des relations collectives.

Elle se fixe quelques objectifs :

- améliorer le dialogue social dans l’entreprise

- se mettre en règle avec la réglementation du travail (elle n’y connaît pas grand-chose) en particulier pour les contrats de travail et la sécurité dans l’entreprise.

- éviter de louer des locaux trop grands et donc proposer à ses salariés de travailler chez eux

- éviter les risques financiers liés à des actions judiciaires … qui par ailleurs nuisent à l’entreprise

Emma pour améliorer le dialogue social doit respecter les régles qui régissent le travail et le respect des salariés et de leur vie privée et se protéger en rédigeant un règlement intérieur.

Pour cela elle pourrait au départ étudier correctement les contrats de travail consensuel et d’y opposer des clauses sur la confidentialités, l’exclusivité

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