Monde du travail, droit et économie
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Droit constitutionnel
donc ces droits prennent de l’ampleur. C’est un retour en arrière, car la plupart des constitution étaient précédées d’une déclaration des droits. Art. 16 de la Constit de 1789 : explique qu’une constitution repose sur deux pieds : «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni
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DROIT CONSTITUTIONNEL
Paragraphe 2 : Les caractères hypothétique et prescriptif A nouveau, quelle que soit la formulation de la règle de droit, elle est toujours hypothétique et prescriptive. Le caractère hypothétique de la règle vient du fait qu’elle ne s’applique que dans certains cas, ceux que l’on appelle son domaine d’application.
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Droit constitutionnel
La 2nde Guerre Mondiale a permis de passer le cap. On a pu voir que la volonté générale n’était pas toujours très bien et que les représentants du peuple pouvaient aussi faire des conneries (3ème Reich : loi anti-juifs). De plus on peut voir aujourd’hui une perte de représentativité
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Droit Constitutionnel
Cette théorie de la représentation a été inventée à l'origine dans un but d'accaparement du pouvoir. En France, c'est la bourgeoisie qui veut le pouvoir et c'est la raison pour laquelle le concept de souveraineté nationale a vu le jour. Les constitutions se sont toutes référées à la souveraineté
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Droit constitutionnel
Le gouverment IL faut attendre 1914 pour avoir un president du conseil qui ne fait que ça..;c'est en 1955 aue le president du conseil est reconuu completement par le droit car c'est en 1935 que l'on attribue aussi les locaux de l'hotel de Matignon.Le gouverment est au debut de
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Droit constitutionnel
-La population Il n’y a pas d’Etat sans population et unifier. Définition : « une collectivité humaine » doyen Bonnard Elle doit être le reflet d’une certaine réalité sociale. Cette collectivité humaine doit-elle satisfaire certains critères pour pouvoir être constitutive de l’état ? critère quantittatif : Il n’y a pas de seuil minimum d’exigence
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DROIT constitutionnel
Le plus variable car les conceptions de celle ci sont multiples et les modele de consti varie d'un état à un autre. C'est le plus important car elle est au coeur d'enjeu determinant dans la maitise du pouvoir pol. Chapitre 1 : les conceptions de la constitution Dansune 1ère
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Droit constitutionnel
- De la définition du droit Michel Troper se réfère a un autre auteur considéré comme l’archétype du positivisme juridique : Hans Kelsen. Le droit est pour eux un système et ont un ensemble de normes, suppose qu’il y a une logique, c’est à dire un ensemble cohérent et
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Droit constitutionnel
Exemple ; les Etats qui interdisent l’accès à Internet ou limiter cet accès, ils limitent en effet la liberté d’accès à l’information, la liberté d’expression ou des opinions. Quelques soient les motivations qui poussent à cette décision. Il y a une loi adoptée par l’Etat qui va limiter la
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Droit Constitutionnel
pas de contrôle de constitutionnalité étant donné que la constitution n’est pas supérieure. Histoire de la Constitution : La révolution commence avec la convocation des Etats Généraux le 5 mai 1789, ces Etats Généraux sont une institution créée dans une période de désarroi de la monarchie absolue, en place depuis
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Droit constitutionnel
- le traité se définit comme un accord conclu entre Etats en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles. - On entend par Loi une règle générale et impersonnelle adoptée par l’Assemblée nationale selon la procédure prévue par la Constitution, portant sur l’une des matières
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Droit constitutionnel (semestre 2)
L’état légal ne peut pas admettre l’existence le contrôle de constitutionnalité des lois, car l’état légal exclut tout mécanisme de législation du législateur. Cette conception est celle qui a longtemps prévale en France, notamment sous la 3è et la 4è République. Jean Jacques Rousseau, a fait de la loi,
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Droit constitutionnel (semestre 2).
sont paralysées. Sur place le générale SALAN qui est compagnon de la libération proche du générale DeGaulle, lance un appel à celui-ci. Il ne répond pas directement et réprouve officiellement le coup de force militaire mais dans le même moment il affirme être prêt à assumer ses responsabilités politiques. La
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Droit constitutionnel -Checks and balances aux Etats-Unis
particulier est complété par le fait qu’il soit élu sur une procédure particulière : - il est le seul, depuis 1951, à ne pouvoir exercer que 2 mandats consécutifs de 2 ans (car Franklin Roosevelt en avait fait 4). - Il est élu avec un mode de scrutin particulier Entourés
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Droit constitutionnel 2
B. Préparation de l’avant-projet L’ambiguïté de l'objet même, il y a une adéquation entre les termes de cette loi et ce qui ce produit dans la réalité qui est une nouvelle constitution. L'objet essentiel est de contourner la procédure de révision car il voulait changer les institutions de la
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