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Monde du travail, droit et économie

12 361 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 3 721 - 3 735

  • Droit civil des personnes et de la famille

    Droit civil des personnes et de la famille

    - L’égalité des enfants : les réformes de la filiation ont fait disparaître les différences de régimes entre les enfants qui étaient fondé sur le statut du couple parental. Notamment les enfants n’avaient pas les mêmes droits selon qu’ils étaient issus d’un couple marié ou non, une discrimination issue

    27 522 Mots / 111 Pages
  • Droit civil du fait juridique.

    Droit civil du fait juridique.

    - La théorie du risque - Fin 19ème, accidents du travail où l’on devait prouver la faute de l’employeur. - Saleilles et Josserand parlent de responsabilité = assumer la charge des risques que l’activité humaine est susceptible de créer dès lors qu’il y a un profit pour celui qui

    10 625 Mots / 43 Pages
  • Droit civil et plus précisément droit des obligations

    Droit civil et plus précisément droit des obligations

    : Identifier le fait générateur de la responsabilité et en déduire les conséquences notamment au regard de la charge de la preuve S19 : La théorie générale des obligations S20 : La responsabilité civile et pénale 6. Les actes juridiques liés à l’immobilier C21.4 : Déterminer les conditions de validité

    1 933 Mots / 8 Pages
  • Droit civil l1

    Droit civil l1

    - Les variables : les plus nombreux sont les lois ordinaires, s’en distingue les lois organiques et constitutionnelles. La diversité - Les autres Au sens propres même ils portent un nom, de celui de lois. On citera d’abord la constitution qui est approuvée par le parlement qui se dit

    43 671 Mots / 175 Pages
  • Droit civil L1

    Droit civil L1

    De là commence une nouvelle évolution. Droit de la personnalité A la fin du XIX°, les idées des Lumières ont glissé vers l’Individualisme. Au XIX° siècle, un mouvement émerge. Ce sont les juges qui lancent ce mouvement. En effet, leurs jugements traduisent cette nouvelle pensée philosophique. Ainsi, les jugements

    30 601 Mots / 123 Pages
  • Droit civil L1

    Droit civil L1

    Partiel de de droit civil S2 - 1e année Cas pratique n°2: 1. Le changement du nom de famille de Léna Léna Noavitvstedt souffre de l’orthographe de son nom de famille car cela alourdit considérable la gestion administrative de son cabinet. Elle souhaite alors modifier son nom, en récupérant la

    1 294 Mots / 6 Pages
  • Droit civil L1 : la naissance

    Droit civil L1 : la naissance

    La déclaration doit être enregistrée immédiatement. Le nom de l’enfant doit être conforme aux prescriptions légales, les enfants issus du même couple doivent avoir le même nom. B) Statut du foetus et de l’embryon 1°- Le foetus et l’embryon n’ont pas la même personnalité juridique Sujet complexe, tant du point

    2 448 Mots / 10 Pages
  • Droit civil L2

    Droit civil L2

    Ex : contrat de travail, au bout de deux mois, il est annulé, le salarié en principe devra restituer l’argent en revanche, l’employeur ne pourra jamais rendre le travail fourni par le salarié pendant les deux mois. Voilà la différence entre les deux contrats, on ne peut pas rendre

    3 773 Mots / 16 Pages
  • Droit Civil Le Mariage

    Droit Civil Le Mariage

    de chacun des époux, des conditions psychologique et enfin il y a des empêchements. I) Les conditions physiologiques A) Le sexe Initialement au moment de la rédaction du code c’était impensable que des couples homosexuels vivent au grand jour, c’était évident dans leur esprit que le mariage était l’union d’un

    9 041 Mots / 37 Pages
  • Droit civil les biens

    Droit civil les biens

    Le patrimoine est l’expression économique de la personne, et il en découle 3 conséquences : - 1ère conséquence : Tout patrimoine appartient à une personne, c’est à dire que le patrimoine nécessite un support et il n’y a pas de patrimoine sans un titulaire, sachant que ce titulaire peut

    9 367 Mots / 38 Pages
  • Droit civil les personnes

    Droit civil les personnes

    Mais l'ambiguité de la loi viens sur le deuxieme aspect. LA loi nous dit que le medecin a egalement l,a capacité la faculté de lui administrée un traitement qui peut avoir pour effet secondaire d'abreger sa vie si il constate quil ne peut alléger sa souffrance. Cest a ce

    9 447 Mots / 38 Pages
  • Droit Civil Partie 1 Semestre 2, partie 1: la personne, sujet de droits et d'obligations

    Droit Civil Partie 1 Semestre 2, partie 1: la personne, sujet de droits et d'obligations

    → C'est l'article L-2141 du CSP (Code de la Santé Publique). - l’expérimentation sur les embryons : Principe : article L-2151-2 et L-2151-3 : « un embryon ne peut pas être conçu à des fins de clonage, ou à des fins commerciales ou industrielles. » + « fin de

    11 177 Mots / 45 Pages
  • Droit civil synthèse

    Droit civil synthèse

    B1-CEX-Droit Civil-Q1 Zandonà Chloé Premier thème : Le droit et ses sources 1. Quelques définitions Droit Ensemble de règles de comportement assorties de sanctions qui s’appliquent en cas de non-respect. Quorum Minimum de présence exigé pour qu’une assemblée puisse voter. Majorité Nombre nécessaire de voies en faveur d’une décision pour

    24 736 Mots / 99 Pages
  • Droit civil – droit des obligations

    Droit civil – droit des obligations

    Ex: un tiers qui se rend complice de l’inexécution d’un contrat par l’une des parties, voir un tiers qui représente l’origine de cette inexécution engage sa responsabilité vis-à-vis de l’autre parti. Prenons un contrat de vente d’un bien immobilier. L’acquéreur achète un bien alors qu’il sait qu’il a été

    18 068 Mots / 73 Pages
  • Droit civil – Droit des personnes.

    Droit civil – Droit des personnes.

    Distinctions entre protection de la personne et protection de la vie. Embryon comme fœtus n’ont pas de personnalité juridique et ne sont donc pas des personnes, ne seront potentiellement des personnes qu’une fois séparés matériellement de la mère. Cela veut dire qu’on ne peut pas tuer un fœtus (ça

    5 945 Mots / 24 Pages
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