Monde du travail, droit et économie
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Droit bancaire
Cette formulation est exacte en ce sens, mais la banque ne prend pas l’argent de A pour le donner à B. la banque, en réalité, se couvre avec le dépôt de A, qui lui donne les moyens d’octroyer des crédits. Elle crée en réalité le montant accordé à B.
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Droit bancaire
- Contrôle du prix des assurances : les prix qui ont adopté la liberté de tarification appliquée dans toutes les branches d'assurances ou certaines d'entre elles, imposent à leurs entreprises de faire viser leur prix par les autorités de contrôle avant leur application. Cette procédure vise à permettre aux
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Droit bancaire et cambiaire
prises de participation d’une banque ne doit pas aller au-delà de 60% de ses fonds propres). Ce système a été jugé pénalisant pour les banques françaises à l’égard des banques internationales qui n’ont pas les mêmes contraintes. Les banques peuvent grosso modo réaliser des opérations sur des valeurs mobilières (prise
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Droit bancaire, semestre 6
c'est-à-dire d’une pratique consacrée par la profession au moins dans une certaine région et pendant un temps assez long. En droit bancaire, l’usage a la valeur et la portée d’une convention tacite. Ainsi, comme toute convention, il doit être prouvé par la partie qu’il invoque et au besoin un
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Droit BTS AM, l'individu au travail: l'accès à l'activité professionnelle.
le commerçant: il concerne les activités de vente de biens ou de services. Il est immatriculé au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) auprès des CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie) l’artisan: il concerne les activités inscrites au RM (Répertoire des Métiers). Les formalités d’immatriculation s’effectuent auprès des
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Droit BTS chapitre 2 : L’accès aux différents régimes juridiques
21. cette clause est protectrice des intérêts de la société dans divers cas : - Si après avoir démissionné ou licencier Patrice Viguier décidai de crée sa propre E de ventre de produit d’outillage - S’il acceptait un poste similaire au sien chez un des concurrents. Dans les deux
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Droit bts MUC 2e année
- Le rôle des ONG. En règles générale les ONG ont un rôle complémentaire aux gouvernements et aux organisations internationales. Elles sont spécialisées dans les domaines de la santé ou de l’aide au développement. Dans la régulation du commerce mondial du textile les ONG en pour rôle l’information soit
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Droit budgétaire
- Selon la doctrine libérale, les activités éco sont du ressort des particuliers et entreprises privées alors que l’Etat se limite qu’aux taches administratives en générant les seuls services publics régaliens, inévitables, mais économiquement improductifs (police, justice, défense nationale). - Les FP sont donc un mal nécessaire qu’on doit
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Droit budgétaire
- Les recettes et les dépenses doivent être figurées dans un document unique - Les dépenses et les recettes doivent être présentées de façon détaillée - Les dépenses et les recettes doivent être présentées de façon à pouvoir être facilement additionnée. La règle de l’unité budgétaire à un but
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Droit budgétaire. Etats financiers en régime LOLF
L’article 1er mentionne 3 fois le mot ‘équilibre’ avant les adjectifs : budgétaire, financière et économique. Cet équilibre budgétaire va être financé. Toute la question politique est là : le pays peut-il supporter le financement de ces déséquilibres ? Oui. Citation : ‘Rien ne dit que le soleil se
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Droit canonique
Ce droit, quand bien même toutes ses sources compilées, ne peut être définit comme un droit rationnel. Il ne peut être définit de manière similaire au droit Romain, l'exemple type, car il présente de nombreux désaccord entre ses différentes sources. II – Un droit se dessinant comme une science
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Droit capacité juridique
III) L'INCAPACITE DES MAJEURS A la différence des mineurs le principe = plein capa et exception réside dans incapa. Toute personne âgée de 18 ans est en principe capable. Il est des cas ou le majeur n’est plus en mesure d’exercer lui-même ses droits, le législateur prévoit que la
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Droit carcéral
- En 1933, nouveau règlement Général Armond et c’est la que le règne de la profusion normative a atteint son point culminant : - routine quotidienne : cérémonies d’admission quand la personne arrive au pénitencier. Fouille, dépouillement des effets personnels, rasage cheveux, photographies, fouille médicale, remise règlements institutionnels etc.
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Droit cas
Elle peut aussi posséder ce que l’on apelle en droit, un caractère général ou abstrait. - Une règle de droit au caractère général est une règle de droit qui s’applique à tous les individus de la société dans laquelle elle a vocation à s’appliquer. Ces règles ne désignent aucune
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Droit cas amenarts
En effectuant ce changement, le fonctionnement des prises de décisions des associés sera différent : faisant auparavant l’objet d’une décision unilatérale de l’associé unique, il conviendra désormais de prendre les décisions collectivement. Les règles relatives à la tenue des assemblées devront être appliquées (convocation, vote, conditions de majorité…). Passer
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