Dissertation L’autonomie des collectivités infra-étatiques varie-t-elle selon la forme des États ?

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centralisés ont développé un système de déconcentration des pouvoirs. La déconcentration consiste pour l’État à déléguer des pouvoirs à des agents locaux nommés par le pouvoir central et hiérarchiquement soumis à celui-ci. Par exemple le Préfet est un agent de l’État qui est envoyé sur le territoire pour faire respecter les décisions du pouvoir central.

Dans la plupart des systèmes démocratiques s’est crée un autre mécanisme que l’on appelle la décentralisation.

L’État décentralisé est un État dans lequel le pouvoir juridique de l’État est en partie confié aux individus eux-même qui à travers certaines institutions administratives généralement élues vont s’administrer avec un contrôle souple du Gouvernement central. L’État décide donc de créer des collectivités territoriale cependant ce sont des entités qui n’ont pas d’autonomie politique mais seulement administratives.

Ces collectivités décentralisées sont autonomes ont dit qu’elles s’administre librement , il y a une garantie institutionnelle.

Dans la constitution française il est prévu que les collectivités disposent de ressources propres, cette ressource doit être une part déterminante du financement des collectivités locales. C’est le législateur qui détermine les ressources des collectivités

Dans l’Art 1er de la Constitution française, la France est décentralisé au sein d’une République indivisible proclamé en 1792. Donc dans un État unitaire, les collectivités territoriales n’ont pas de pouvoir normatif autonome , elles ne participent donc pas à la constitution de l’État, elles n’ont pas de compétences en matière internationale

B]Les États Composés

L’État composé regroupe toutes les formes d’États qui comptent plus d’un pouvoir de décision politique.

Un État fédéral est une forme d’État souverain dans lequel des entités territoriales, appelées États fédérés, disposent d’une large autonomie et d’une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Les grands États sont quasiment tous des États fédéraux.

Chaque entité membre de la fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la Constitution fédérale, mais reconnaît dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous les membres.

Les États qui composent une fédération ne disposent ordinairement d’aucun pouvoir en matière de politique étrangère et n’ont pas, au sens du droit international, le statut d’États indépendants.

La forme d’organisation de l’État fédéral est appelée le fédéralisme et s’oppose à l’Etat unitaire.

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