La caractérisation du signe distinctif de la marque.

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Dans un premier temps, je présenterai le cabinet de Maître Azzedine BENHADDOU ainsi que les missions qui m’ont été confiées et dans un second temps, je procèderai à l’étude d’un thème qui m’a été proposé par mon tuteur de stage, à savoir Maitre Azzedine BENHADDOU, dans le cadre du lancement d’un nouveau projet dans le secteur de la propriété industrielle, celui de créer une société pour démarcher des entreprises afin de veiller sur la protection de leurs marques, auquel j’allais assisté et contribué par la même occasion mais qui n’a malheureusement pas vu le jour pendant la période de mon stage par manque de temps et surtout pour des causes d’ordre professionnel.

Par ailleurs, ayant étudié le droit des affaires sous toutes ses formes et ce, tout au long de mon cursus universitaire, il semblerait logique d’en voir l’application et surtout de se voir contribuer à son application dans le milieu professionnel. Plus précisément, dans un cabinet d’avocat qui représente « la grande école » en matière de droit.

Lors de mon stage, le choix du thème de mon étude a penché vers le droit de la propriété industrielle, il a concerné, plus précisément, la marque et ce, bien que les dossiers afférents à ce thème ne soit pas nombreux mais parce que j’ai été intéressée ce volet du droit, qu’est la

Propriété industrielle, puisque je n’ai pas eu l’occasion de l’étudier dans le cadre de mon programme d’études donc j’ai décidé de le découvrir par mes propres recherches.

En effet, le droit des marques confère à une personne, qu’elle soit physique ou morale, le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne et ce, en permettant de distinguer ces produits ou services de ceux proposés par les concurrents.

Par ailleurs, étant donné l’étendue du droit des marques, j’ai choisi de m’attarder sur une notion réputée essentielle pour la validité de la marque qu’est la distinctivité.

En d’autres termes, le caractère distinctif d'un signe de nature à constituer une marque s'apprécie à l'égard des produits ou services qu'il entend distinguer, et au moment du dépôt de cette marque. En effet, une marque doit permettre de distinguer l'origine d'un produit ou d'un service d'une entreprise ou d'un particulier de ceux de ses concurrents.

Ne possède donc pas de caractère distinctif un signe qui est nécessaire, générique, ou usuel pour le produit ou service considéré, ou s'il peut en décrire une caractéristique telle que sa qualité ou quantité, mais également s'il est constitué exclusivement de la forme imposée par la nature ou fonction du produit, ou s'il confère à ce dernier sa valeur substantielle.

Le caractère distinctif peut, dans certains cas, s'acquérir par l’usage.

Toutefois, avant de développer le thème de mon mémoire, je vais devoir établir un rapport d’activité concernant mon stage qui va s’étaler sur deux parties. En premier lieu, je vais procéder à la présentation du cabinet et en second lieu, je vais développer les missions qui m’ont été confiées dans le cadre de mon expérience professionnelle.

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Présentation de l’organisme d’accueil et du maître de stage

Partie I : Présentation et composition du cabinet

Inscrit au barreau de Casablanca, Maître Azzeddine BENHADDOU exerce son métier d’avocat depuis 1990.

Le cabinet en question se situe au 11, boulevard Skirej, bureau n° 1, Settat 26 000

Le cabinet est dirigé par Maître Azzedine BENHADDOU comme son nom l’indique mais entrent dans composition d’autres personnes, plus précisément, une avocate et deux assistantes.

Maître SIHAM intervient aux côtés de Maître Azzeddine BENHADDOU en qualité de collaboratrice depuis Février 1999. Les deux avocats traitent conjointement des affaires en cours.

Concernant, le volet assistanat, celui-ci était géré par mesdames Ibtissam et Majda. Leurs horaires de travail sont tels que les clients sont accueillis en continu du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures.

Elles s’occupent aussi bien de la réception d’appels téléphoniques que de l’accueil des clients, de la saisie informatique des mémoires et courriers, de l’émission et du recouvrement des factures, de la mise à jour des dossiers ou leur archivage ou encore la gestion de l’agenda des évènements tel que les dates d’audiences ou autres. Autant de tâches indispensables et qui assurent au cabinet sa pérennité.

Durant ce stage, j’ai pu évaluer la charge importante de travail des assistantes et j’ai pris conscience de la valeur de leur présence dans un cabinet d’avocat.

En effet, leur travail demande une rigueur particulière dans la mesure où ce sont elles qui prennent note des dates d’audience et ce sont également elles qui réceptionnent les courriers d’huissiers suite à la signification des jugements et notent les délais d’appel ou de cassation. Or passé ce délai, toute initiative serait forclose, si bien qu’une responsabilité importante repose sur les secrétaires.

Partie II : Travaux accomplis au cours du stage

Au cours de mon stage, j’ai eu la chance de pouvoir participer aux diverses missions qu’un avocat est amené à accomplir dans l’exercice de ses fonctions. Mon activité au sein du cabinet a été très diversifiée, ce qui m’a permis d’enrichir mes connaissances juridiques mais également de découvrir les aspects pratiques de la profession d’avocat.

Par ailleurs, la part essentielle de mon travail aura consisté en des recherches doctrinales et jurisprudentielles afin, tout d’abord, de connaître le droit et l’état du droit applicable au cas d’espèce et ce, concernant différentes branches de droit c’est à dire indépendamment du thème de mon étude. Ce qui m’a permis de cumuler des connaissances non seulement concernant le thème que j’avais choisi mais aussi sur d’autres volets du droit à savoir le droit du travail ou le droit des sociétés.

En effet, j’ai effectué de nombreuses recherches afin de traiter les dossiers que m’avaient confiés Maître BENHADDOU.

Toutefois,

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