Étude de marché le vin au canade

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Les importations/ Exportations entre la France et le Canada

Les exportations de la France vers le Canada restent principalement composées de préparations pharmaceutiques ; de vins et champagnes ; d’aéronefs et d’engins spatiaux, etc. Les importations françaises venant du Canada comportent une forte part de matières premières et de produits d’extraction (minerais, produits pétroliers raffinés et coke, combustibles nucléaires traités), de matériels de transport et de produits de l’industrie aéronautique et spatiale et dans une moindre mesure, de produits pharmaceutiques

La France et le Canada ont signé le 2 mai 1975 une convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale.

III) Informations géographiques :

Ressources énergétiques

Le Canada est le cinquième producteur d’énergie au monde. Ses caractéristiques géographiques et climatiques, sa structure industrielle à forte intensité d’énergie et le niveau relativement élevé des revenus de sa population en font aussi l’un des pays affichant la plus forte consommation d’énergie par habitant.

Les ports

Port de Montréal

Port de Québec

Port d’Halifax

Port de Toronto

Port Metro de Vancouver

Alliance des ports Canadiens, de l’Amérique Latine, des Caraïbes et des États-Unis

Les aéroports

Aéroport de Montréal

Vancouver International Airport

Calgary Airport

Ottawa Airport

Toronto Airport

Les principaux moyens de transport

50% du fret commercial est assuré par la route. Vancouver fait partie des 5 premiers ports d’Amériques du nord en terme de tonnage, mais il est aussi le plus grand port du Canada.

Tous les ports de l’est Canada totalisent 68,9 MT.

Climat du Canada

Sources :

• GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » : Le canade

• http://www.planet-expert.com/fr/pays/canada/gouvernement-et-politique

• http://www.planet-expert.com/fr/pays/canada/contexte-economique

• http://fr.wikipedia.org/wiki/Indice_de_liberté_économique

• http://www.ec.gc.ca/eau-water/default.asp?lang=Fr&n=3E75BC40-1

IV) Informations juridiques :

Le système de justice au Canada :

Le Canada a hérité de deux systèmes de justice : le droit civil des Français et la « Common Law » des Anglais.

La Common Law britannique, signifie le droit traditionnel, il a évolué à partir des décisions des tribunaux britanniques depuis la conquête normande en 1066. Ces anciennes décisions ont établi des " précédents " qui ont été établis dans des affaires ultérieures de nature similaires. Les précédents peuvent être annulés par de nouvelles lois, ou statuts, adoptées par le gouvernement approprié.

La Common Law est aujourd’hui appliquée dans la plupart des pays colonisés ou régis par les Britanniques. Au Canada, le droit de toutes les provinces, sauf le Québec, est basé sur la Common Law.

En ce qui concerne le domaine des contrats au Canada il existe des distinctions importantes au plan comparatif. Le droit des contrats relevant du droit civil au Québec, certaines dispositions d’ordre public édictées par le Code civil font notamment obstacle à la liberté contractuelle généralement de rigueur dans la tradition de Common Law.

Le contrat de travail ainsi que le contrat d’assurance sont deux formes particulières de contrats. Ils en suivent les règles générales et contiennent des conventions qui leur sont propres. Les arrêts qui suivent traitent des principes régissant chacun d’eux ainsi que des règles particulières selon qu’ils sont régis par le droit civil ou par la Common Law.

Les contrats de travail

Le gouvernement du canada assure des normes minimales assurer des conditions de travails optimums, il régule notamment le salaire minimum, les congés annuels, les jours fériés généraux, les congés de décès... . De plus, chaque province a ses propres règles sur le droit du travail.

La durée légale du temps de travail

La durée normale du travail est de huit heures par jour et de 40 heures par semaine. La durée hebdomadaire maximale du travail est de 48 heures.

L’organisation judiciaire :

Le gouvernement du Canada repose sur un rapport dynamique entre les trois pouvoirs qui l’exercent, soit l’exécutif, le Parlement et le pouvoir judiciaire, ou les tribunaux. Le Parlement a le pouvoir de faire les lois, de les modifier et de les abroger. L’exécutif a la responsabilité d’appliquer et de faire respecter les lois. Le pouvoir judiciaire a pour tâche de résoudre les différends conformément à la loi, y compris ceux qui portent sur le mode d’exercice des pouvoirs exécutif et législatif. L’indépendance des tribunaux est la marque d’une société démocratique forte.

L’organisation des tribunaux :

Les cours provinciales et les cours supérieures traitent les affaires tant civiles que pénales. Dans les affaires civiles, ou de droit privé, ayant trait à une rupture de contrat ou à d’autres allégations de dommages (délits civils), les cours appliquent les principes de la common law dans neuf provinces et dans les territoires. Au Québec, elles appliquent le Code civil du Québec. Dans les affaires pénales,

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