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Un premier ministre ayant une majorité parlementaire a-t’il plus de pouvoirs que le Président américain ?

Par   •  25 Novembre 2018  •  3 099 Mots (13 Pages)  •  486 Vues

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B) Bien qu’élu par le peuple le président américain est limité par la branche judiciaire au contraire d’un premier ministre disposant de la majorité

Les juges de la cour suprême et les juges du circuit fédéral sont nommés par le président américain mais avec la clause « advise and consent by the senat ». La Cour suprême des États-Unis est à la tête du système judiciaire fédéral. En effet, elle réalise le contrôle de constitutionnalité des lois et des actes administratifs, aussi bien au niveau fédéral qu'à celui des États. Elle a aussi compétence pour juger en dernier recours tous les cas relevant de la justice fédérale, aussi bien en interprétation du droit que sur le fond des lois (constitution américaine de 1787). Outre sa fonction de gardienne de la cohérence entre les deux ordres juridiques (fédéral et fédéré), car les Etats- Unis sont un état fédéral et que chaque état disposent de sa propre constitution. La Cour suprême assure le maintien des valeurs sur lesquelles les États-Unis furent fondés. Les verdicts de la Cour suprême ont pu contourner les limites de la Constitution grâce à une interprétation plus large du document. La cour suprême est l’équivalent du conseil constitutionnel en France, elle vérifie la constitutionalité des lois. Cette liberté permet aux juges de la Cour suprême d'avoir une influence sans pareil dans la vie politique et de jouer ainsi un rôle fondamental dans la vie des citoyens. Pour accéder au sommet du pouvoir judiciaire, une longue procédure de sélection a été mise en place. Les juges de la Cour suprême sont nommés à vie par le président des États-Unis, avec l'avis et le consentement du Sénat. La sélection des juges de la Cour suprême fait l'objet d’intenses débats parlementaires et de très forte médiatisation. Une fois sélectionné, le juge de la Cour suprême occupe une place prépondérante dans la société américaine. En général, la Cour suprême s'occupe d'affaires impliquant le gouvernement fédéral et des disputes entre les États de l'union. Elle décide si les lois des États-Unis et celles des États sont conformes à la Constitution des États-Unis. Depuis l'arrêt Marbury v. Madison de 1803, la Cour suprême contrôle la constitutionnalité des lois votées par le Congrès par voie d'exception. Contrairement au système français où le Conseil Constitutionnel se prononce sur la conformité à la Constitution des lois avant leur entrée en vigueur, le contrôle de constitutionnalité de la Cour Suprême est fait a posteriori. On constate alors les larges pouvoirs de la branche judiciaire, venant se heurter a ceux du président. Même si les trois pouvoirs sont censés être égaux, la Cour Suprême a donc souvent le dernier mot sur un sujet. Les cours peuvent déclarer une loi anticonstitutionnelle et la rejeter pour amener le cas devant la Cour Suprême. Celle-ci est le dernier arbitre représentant les textes de la Constitution Un président américain limité dans l'exercice du pouvoir par la branche législative face à un premier ministre (s'il dispose d'une majorité parlementaire) plus libre d'exercer ce dernier. Le président se voit alors limiter dans ses pouvoirs, car la cour suprême a souvent le dernier mot, elle va trancher les décisions, et donc aura un certains pouvoirs législatif. L’auteur et sociologue Alexis de Toqueville observait déjà en 1835 : que le juge est omniprésent dans la vie politique américaine. Aux Etats-Unis, le pouvoir judiciaire est un véritable pouvoir, à égalité avec le Congrès et la Présidence. Il est une institution politique qui contribue, en vertu de son rôle de contrôle de la constitutionnalité des lois, à déterminer l'étendue des droits et des libertés auxquels les Américains peuvent prétendre. On peut sans exagérer dire que c'est dans les couloirs de la Cour Suprême que se décident véritablement les grandes orientations politiques des Etats-Unis. Cela est évoqué par de nombreux chercheurs, ce qui montre l’étendue de pouvoirs de la Cour Suprême. La cour suprême peut également s’attaquer au président et le saisir en justice. Ce dernier n’a aucune protection, elle est ni absolue ni inconditionnée, rien est promis au Président contre une citation judicaire. Les pouvoirs séparés n’ont pas été conçue pour agir en totale indépendance. Effectivement comme on le constate les pouvoirs de sont pas si strictement séparé au contraire, car certains peuvent intervenir dans un domaine qui n’est pas le leur. Le président est limité par le pouvoir judiciaire en particulier par la Cour supreme, ce qui n’est pas le cas avec un premier ministre britannique. De plus le président américain est également limité par le pouvoir législatif.

II/ Un exécutif constamment surveillé par le législatif aux États-Unis face à un exécutif qui procède du législatif pour un premier ministre disposant d'une majorité parlementaire.

Le président américain se voit opposé a un fort pouvoir législatif, l’empêchant de mener a bien toutes ses politiques. Tandis que le premier ministre britannique est issu du pouvoir législatif.

- Ensuite, un président américain est limité dans l'exercice du pouvoir par la branche juridique

Si le régime présidentiel aboutit à un gouvernement stable, il n'aboutit pas nécessairement à un gouvernement fort » (M. Duverger). Duverger ici évoque le fait que le régime présidentiel du a sa séparation dites stricte des pouvoirs cela aboutit a une certaine stabilité, en revanche cela ne signifie par un pouvoir exécutif fort au contraire. Il y a pour le l’illustrer des processus tel que les « checks and balances ». En effet si les trois pouvoirs sont quasiment égaux sur le papier, l’Histoire a déjà entraîné le balancier plutôt d’un côté, ou d’un autre. C’est un constat historique, illustrant que la séparation n’est pas stricte comme elle l’était prévue. Ainsi, le présidet américain ne peut pas dissoudre la Chambre des représentants ni s’octroyer les pleins pouvoirs, comme l’article 16 de la Constitution française l’autorise. C’est le Congrès, composé de la Chambre des représentants et du Sénat, qui déclare la guerre. Le président peut aussi être destitué pour « trahison » : c’est l’impeachment. Le président ne dispose pas de pouvoirs assez larges, il ne peut dissoudre le parlement, cependant il peut lui être destitué par la procédure de l’impeachment. Illustrant ainsi une certaine inégalité dans les pouvoirs. Le président peut être contrôlé par le pouvoir législatif mais lui ne peut pas agr en retour. Cette séparation sensé etre stricte,

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