TD role juge administratif

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Maurice Hauriou → juriste, sociologue, fondateur de l’Ecole de Toulouse, un des pères fondateurs du DA. Contemporain de Duguit. Début XXème. Changé d’avis, passé du service public à la puissance publique.

Jean Rivero (1910-2001)→ Tard XXème, professeur de droit public et juriste.

→ L’argument principal des théoriciens du service public est de dire que is on se concentre sur les moyens et non sur la fin, poser des limites va être compliqué. Si on se concentre sur la but, la limite est déjà posée, c’est le but à atteindre et stop.

→ Dans la théorie de la puissance publique, la finalité n’a pas le même rôle, on regarde le but à travers les moyens.

Pour DUGUIT, il y a une vision subjective, et une objective du droit public.

Objective, c’est-à-dire qu’elle n’existe pas à travers la volonté de ceux qui ont le pouvoir, mais existe grâce aux nécessités sociales. Ce n’est pas le souverain qui émet la règle de droit, c’est la règle de droit qui s’impose aux gouvernants, qui après peuvent les utiliser, mais qui ne peuvent pas les déformer. = vision du droit finaliste.

Le rôle du juge est de vérifier que les moyens utilisés sont nécessaires pour atteindre le service public. Sinon, c’est l’administré qui a raison.

Donc, le but prévaut sur les moyens.

Pour HAURIOU, les moyens sont la caractéristique principale du DA, même s’ils sont là à cause de la finalité.

RIVERO se demande si, finalement, il y a vraiment un seul critère principal du DA, et pourquoi pas plusieurs. Le service public est né parce qu’on ne peut pas juger l’administration comme un être de droit privé, donc on a dû lui trouver un autre but pour la juger. Parle de critères est trop rigide, il faut parler de principes fondamentaux. On voit que le DA est différent du droit commun parce qu’il a des principes qui sont différents, qui lui sont propres, et cela pour atteindre un but, avec des moyens.

Le juge va tantôt se baser sur le service, tantôt sur les moyens, tantôt sur les deux.

Le DA dont parlent DUGUIT et HAURIOU n’est pas le DA d’aujourd’hui. Aujourd’hui, une grande partie du DA est influencée par d’autres ordres juridiques, comme l’UE…

Il y a eu un questionnement sur la manière dont on structurait l’administration (dualisme surtout), et surtout des problèmes entre notre fonctionnement du DA et les règles européennes (parce qu’on est les seuls à avoir ce type d’organisation).

Il y a également une réorganisation, où on trouve des situations où les personnes privées vont se retrouver à gérer des situations publiques, par délégation de l’Etat, ou alors quand l’Etat se mêle d’affaires économiques.

A ce moment-là, s’il se comporte comme une personne privée, pourquoi lui appliquer des règles différentes ?

Pour finir, il faut bien comprendre que le service public change avec le temps, ce n’est pas une conception fixe, cela dépend des besoins de la société, qui évolue.

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