Résumé de droit des contrats

...

Exp : Le cas d’une signature d’un contrat pour une voiture, un PC, un téléphone

2-Les choses de genre :

C’est toute chose qui n’est pas individualisé, qui n’est pas identifié est qu’ont peut la confondre avec une autre.

Exp : sucre, huile, farine, beurre…

-En principe lorsque l’obligation porte sur une chose de genre, le transfert de propriété s’opère après l’individualisation de la chose par (le pesage, contage, mesurage, jojage…). C'est-à-dire que le vendeur n’est considéré comme ayant exécuté son obligation de donner qu’après l’individualisation, il demeure propriétaire de la chose vendue.

Exp : Vente d’huile par jojage…

II- L’obligation de faire :

C’est le fait de laisser faire et laisser passer, c'est-à-dire que le débiteur est tenu d’accomplir un fait positif. La différance entre cette obligation et l’obligation de donner c’est au niveau de la sanction.

*la sanction d’une obligation de donner : toute obligation de donner peut faire l’objet d’une exécution forcé (1-mise en demeure, 2-Astreinte, 3-la saisie des biens, 4-la contrainte par corps)

*la sanction d’une obligation de faire : elle est sanctionnée par de simples dommages-intérêts

III- L’obligation de ne pas faire :

Le débiteur est tenu de s’abstenir de certains actes.

Exp 1 : en cas de vente d’un fond de commerce le vendeur a une obligation de ne pas rouvrir un fond de commerce similaire à celui qui a été vendu.

Exp 2 : le psychiatre à l’obligation de ne pas dévoiler le secret professionnel sauf en cas d’ordre public.

-Les obligations de faire et de ne pas faire présentent un caractère commun, ni l’un ni l’autre n’est susceptible d’exécution forcée.

Sujet 3: Classification des contrats d’après leurs objets

Avant d’envisager la classification des contrats, il convient de définir le contrat et de le distinguer des droits d’inobservation et des effets des sanctions des obligations.

Définition du contrat : le contrat est un accord de volonté en vue de produire des effets de droits, un effet de droit c’est la création, la modification, le transfert d’une obligation.

On ne peut donner une liste des contrats, on ne peut que procéder à leur classification, et de ce fait certaines législations ont fait une classification. On peut les classifier selon deux manières, mais dans notre sujet on va s’intéresser à la classification par objet.

I-Contrats synallagmatiques et unilatéraux :

1-Exposé de la distinction :

*Contrats synallagmatiques : Sont tous les contrats dont lesquelles il y a une réciprocité des obligations, chacune des parties à une double qualité, il est créancier et débiteur en même temps.

Exp1 : Contrat de bail : le bailleur créancier de redevance de loyer et débiteur de la jouissance paisible.

Exp2 : La vente : C'est-à-dire le vendeur est créancier du prix et débiteur de livraison.

*Contrats unilatéraux : Ce sont des contrats à sens unique, c'est-à-dire soit on est débiteur, soit on est créancier

Exp : Contrat de dépôt gratuit

2-Intérêts de la distinction :

-l’exception de l’inexécution : la règle de résolution pour inexécution, ou encore la théorie des risques. En contre partie ce n’est pas le cas pour les contrats unilatéraux.

Exp : Paiement à l’avance : dans les contrats synallagmatiques est consolvable, alors qu’il est insolvable dans les contrats unilatéraux.

II-Contrats à titre gratuit et onéreux :

1-Exposé de la distinction :

*Contrat à titre gratuit : C’est un contrat dans lequel l’un des parties procure à l’autre un avantage sans attendre ni recevoir de contrepartie.

Exp : Contrat de charité, contrat de donation.

*Contrat à titre onéreux : C’est un contrat fondée sur le principe donnant-donnant.

Exp : contrat de transport, de vente, de travail

2-Intérêt de la distinction :

Vice caché : tout problème dont souffre une chose et qu’on ne peut pas détecter même en présence d’un expert.

Exp : Le cas de Toyota

-dans le cas d’un contrat à titre gratuit (donation), on ne peut pas se plaindre du vice caché (un cheval donné on ne regarde pas les dents), par contre dans un contrat à titre onéreux on peut se plaindre du vice caché.

Exp : cadeau non utilisé.

III-Contrats commutatifs et contrats aléatoires :

1-Exposé de la distinction :

*Contrat commutatif : C’est un contrat dont les parties connaissent la valeur réciproque de leur prestation au moment de la conclusion du contrat.

Exp : Contrat de vente d’une bouteille d’eau au prix affiché

*Contrat aléatoire : C’est un contrat fondée sur le hasard, il y a le risque de gain et de perte.

Exp : contrat d’assurance et vente viagère

2-Intérêt de la distinction :

La lésion : C’est un déséquilibre économique de prestation.

Dans un contrat aléatoire, le contrat ne peut jamais être nul.

Dans un contrat commutatif, le contrat peut être nul.

Exp : Un téléphone qui coute 3000 dh, et la personne veut le vendre à

...