Responsabilité banquier en droit marocain

...

de façon optimale aux besoins financiers de ces entreprises. Elle constitue une

« sortie hors marché » de la contradiction devenue flagrante au cours de ces derniers mois

entre d’une part les exhortations et les critiques publiques à l’encontre des banques, accusées

de ne pas assez accompagner les entreprises , d’être à la fois trop frileuses et trop chères;

et d’autre part, les injonctions, toujours publiques mais en provenance cette fois des autorités

de tutelle, à cesser la sous facturation des crédits et en particulier à tarifer plus normalement

(c’est à dire plus chèrement) le risque des entreprises.

Cette contradiction dans l’appréciation publique du rôle des banques à l’égard des sociétés fait

écho au dialogue parfois difficile entre ces entreprises, les organisations professionnelles qui

les représentent, et le secteur bancaire. Nonobstant les sondages utilisés ici comme en

politique pour illustrer et défendre des thèses particulières, l’insatisfaction des entreprises vis-à-vis de leurs banquiers est forte, en particulier en période d’incertitude sur le déroulement

Conjoncturel où le banquier est souvent accusé de « tirer le tapis » au plus mauvais moment

pour l’entreprise. Symétriquement, la santé des banques reste affectée par la persistance d’un

risque important et mal rémunéré.

Ce problème spécifique des relations entre banques et entreprises émerge à un moment où

l’ensemble du système bancaire et financier marocain entre dans une phase de restructuration

majeure. Cette coïncidence temporelle n’est pas fortuite: au contraire, au travers des activités

de crédit bancaire aux entreprises petites et moyennes se joue une part essentielle des choix

stratégiques que doivent aujourd’hui faire les banques. Non seulement parce que la part des

crédits aux petites et moyennes entreprises est très importante dans le total des crédits accordés aux entreprises, mais aussi et surtout parce que la réflexion sources activités impose de définir un mode d’opération du métier de banquier, mode opératoire qui structure ensuite l’organisation et les choix d’activités de l’ensemble de la banque.

Mais a contrario, la même enquête révélait à quel point l’information était peu partagée entre

la PME en difficulté et ses banquiers. Les changements d’opinion des banques sur l’entreprise

interviennent très tard, le plus souvent lors d’un dépassement de découvert: la relation

informationnelle que ceci décrit est très différente de la relation de confiance que suppose le

véritable « engagement ». Plus important encore, la marge d’intérêt sur les crédits aux PME

est insuffisante pour compenser le cycle de provisions caractéristique de cette même relation

« à l’engagement ».

b. La conversion des dettes en capital : cas de la fiducie en France

C’est l’opération par laquelle une entreprise en difficultés cède ses dettes pour les transformer en capital et d’en confier la gestion à des fonds de retournement spécialisés.

C’est peut-être un nouveau sésame pour les entreprises au bord de la faillite. Leur sortie du trou noir est en général bloquée par un frein majeur : le désintérêt des banques à accorder de nouveaux crédits, à prendre les commandes en direct des entreprises, ou même à céder leur dette. Alors qu’avec la crise financière, les difficultés de paiement s’accentuent, des dossiers pourraient cependant se solder, l’emploi de la fiducie, l’équivalent français du trust anglo-saxon.

 Le principe :

La dette financière est convertie en capital et sa gestion est confiée à un « fiduciaire », un fonds de retournement, par exemple, le temps de redresser l’entreprise. A terme, ce fonds transfère ce capital (patrimoine fiduciaire) à un ou plusieurs bénéficiaires, dont éventuellement la banque qui a converti sa dette à l’origine (« le constituant »).

En effet, c’est une formidable source de réaménagement de dette pour les entreprises. Et tout un nouveau champ d’intervention pour les fonds d’investissement. La conversion de dette en capital permet, dans certains cas, d’optimiser les plans de restructuration financière, et donc la viabilité du plan de redressement des entreprises en difficulté. En raison du contexte légal, les banques françaises sont frileuses au regard de ce système. L’intervention des fonds en gestionnaires d’actifs en difficulté pour leur compte serait un levier fort de redressement des entreprises.

 Des incertitudes à lever :

L’intérêt est double : l’entreprise voit son bas de bilan largement réduit, ses fonds propres renforcés grâce à la conversion de dette en capital. La banque n’assume pas de risques liés à la gestion d’une position capitalistique et en même temps répond favorablement au traitement de la créance sur un débiteur en difficultés. De fait, pour les banquiers d’affaires spéciales, en charge des relations avec les entreprises en situation délicate, la fiducie constitue une avancée, même s’ils attendent encore les premiers cas d’application. En outre, il y a un certain nombre de sociétés surendettées qu’on ne peut pas traiter aujourd’hui sans envisager une conversion de dette en capital »

Dans les dossiers en cours, les banques sont peu incitées à accorder de nouvelles facilités à l’entreprise en faillite. En cas de réaménagement de dette, la charge en capital est lourde, et même si un parapluie juridique a été créé, elles peuvent encore craindre d’être accusées de soutien abusif à une entreprise en difficulté.

Elles n’ont pas d’intérêt non plus à se désengager en cédant leurs créances à de nouveaux investisseurs

...