Méthodologie de la fiche d'arrêt

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- Le commentaire d’arrêt. Ce qui manque à la fiche de jurisprudence, c’est évidemment la discussion et votre appréciation de la solution que le juge a adoptée. C’est tout l’objet du commentaire d’arrêt (« d’arrêt », parce que c’est le nom donné aux décisions rendues notamment par les cours d’appel et la Cour de cassation). Là encore : lire plusieurs fois l’arrêt, afin de disséquer les faits et les problèmes de droit.

Le commentaire d’arrêt commence là où la fiche de jurisprudence s’arrête. Celle-ci va tout simplement constituer l’introduction de celui-là : on commence par présenter le problème de façon générale, en une ou deux lignes (c’est la fameuse méthode de « l’entonnoir », par exemple, décision sur la vie privée des vedettes, on évoque leur volonté croissante d’intimité, ou l’argent que gagne la presse « people », etc.) Puis l’on enchaîne aussitôt sur les cinq étapes de la fiche de jurisprudence.

A l’issue de l’introduction, il ne reste plus qu’à annoncer le plan que l’on a trouvé, pour discuter de la pertinence de l’arrêt et savoir si on l’approuvera finalement ou bien si on le critiquera (sans véhémence !)

- Le plan, il est temps d’en parler : en droit (comme en philosophie) c’est l’expression d’une pensée claire et cohérente, destinée à convaincre autrui.

Il n’y a aucune « recette », en ce sens que chaque situation à traiter appelle un plan particulier (même s’il est vrai qu’on arrive parfois, sous des intitulés habiles, à « qualification-régime » ou « exposé-critique », ou sens/valeur-portée »). La seule ligne de conduite fiable qu’on puisse donner consiste dans une comparaison avec le jeu des « familles » : si l’étudiant a pris trois demi-feuilles de papier, la première sur laquelle il a noté les faits qui lui paraissent importants, la deuxième, les arguments retenus par l’arrêt à commenter, enfin la troisième, les règles de droit qui pourraient s’appliquer et les idées qui lui viennent à l’esprit, il dispose de l’ensemble des cartes en mains.

Bien dégager les thèses en présence, avec les arguments pour et contre, puis prendre parti.

Il va alors s’agir pour lui – sans artifice – de rechercher , parmi les « pistes » qu’il a trouvées, celles qui ont des points communs, puis de les regrouper, en en faisant des familles et en utilisant le cas échéant un crayon ou feutre de couleur.

Attention : des questions sont moins importantes que d’autres, de sorte qu’il faut faire des choix. Pour celles qu’on ne traitera pas, le préciser dans l’introduction. Traiter à fond d’un point mineur ou en rapport lointain avec le programme, c’est prendre le risque d’un hors-sujet (un des pires ennemis de l’étudiant !)

Parfois, ne se dégagera de l’arrêt qu’une idée et non pas deux ; de sorte qu’il conviendra alors de l’envisager sous au moins deux aspects différents – en se gardant bien du pour-contre, qui ne doit apparaître qu’à l’intérieur des développements.

Au bout du compte, on parviendra à l’architecture suivante : un découpage en deux parties – c’est à peu près invariable et oblige l’esprit à synthétiser et ordonner au maximum, qui se diviseront elles-mêmes chacune en deux sous-parties (A et B). Ainsi : deux grandes familles, quatre sous-familles réparties dans chacun des deux blocs.

Ceux qui n’y connaissent pas grand-chose prétendent que le droit, « c’est du par cœur ». Eh bien cet effort – difficile – du plan, consistant à présenter n’importe quel sujet selon cette méthode invariable, démontre exactement le contraire.

Un autre conseil pratique : relire l’arrêt une dernière fois, pour être sûr qu’on est bien dans la bonne voie et qu’on ne s’apprête pas à commettre un hors sujet !

- Après cela, il n’y a plus qu’à rédiger. Surtout, ne pas rester neutre : prendre parti, mais avec mesure.

Dans le corps des développements, on trouvera les arguments discutés, aussi ceux auxquels personne n’a peut-être pensé. Les décisions que l’on connaît déjà sur le même sujet et qui pourraient constituer des précédents. Attention : les codes publiés par les éditeurs comportent, sous chaque articles, des dizaines de petits sommaires d’arrêts. Ce sont des rappels utiles, pour ceux qui auront déjà lu ou

entendu parler au cours ou en TD de ces décisions. Mais ce sont de terribles faux frères, pour ceux qui les découvrent pour la première fois et risquent d’en dénaturer le sens, d’en surévaluer la valeur, etc.

L’étudiant « faux savant » se repère immédiatement ! Ne pas passer trop vite sur une question importante, pour se précipiter sur la suivante : il faut savoir sélectionner et développer les points qui le méritent.

Les professeurs qui ont marqué le sujet, en ayant écrit sur la question dans leurs livres ou des articles, ou des « notes » sous les arrêts, pourront aussi être cités, sous la même réserve que l’étudiant les ait bien lus et qu’il ne cherche pas à tout prix à placer leur nom, pour montrer son éblouissante culture.

Faut-il faire une conclusion ? Oui, si on a une idée d’ouverture sur ce que pourra être l’avenir, après la décision (sa portée). Non, si on ne trouve rien de plus à dire. Inutile de se répéter.

Découpage horaire suggéré : 15 mn lecture « à fond » de l’arrêt ; une heure, construction du commentaire ; rédaction 1h40 , relecture, 5mn.

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