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Les intervenants en martière de droit de la consommation

Par   •  12 Septembre 2017  •  3 449 Mots (14 Pages)  •  301 Vues

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Paragraphe 3 :L’histoire de règle protectrice de consommateur :

Les différences de nature de force juridique, de lieu d’époque, de régime politique n’ont jamais eu raison de la nécessité de protéger le consommateur, garantir l’ordre social en prévenant le mécontentement a toujours été, quelque soient les circonstances des peuples, une responsabilité politique.

Donc l’objet de consommation doit être compris dans son sens abstrait, quels sont les buts, les finalités du droit de la consommation, mais également les causes, les fondements de cette réglementation.

Le droit de la consommation cherche à établir un équilibre dabs les relations entre les consommateurs et les professionnels, cette quête est parfois désavoué pour deux raisons principales, d’abord, car le postulat de déséquilibre de la relation au détriment du consommateur est contesté, ensuite car l’existence même du déséquilibre ne rend pas nécessairement légitime le droit de la consommation.

L.Bihl une histoire du mouvement 1984. Article2 code droit de consommation : Le fournisseur est défini comme toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale

Section 2 : L’obligation du consommateur :

L’obligation du consommateur est toujours de payer le prix qui figure dans le contrat, le mode de paiement importe peu, l’essentiel étant que le consommateur désintéresse le professionnel qui est son créancier, cependant si le consommateur est obligé pour s’acquitter de son obligation, de conclure un emprunt, ce contrat de crédit est susceptible d’entrer dans les contrats de consommation.

Paragrahe 1 : Le professionnel :

Le législateur défini le professionnel comme la personne qui dans un but patrimonial exerce une activité habituelle et organisée les critères qui définirent les professionnels : une personne, une activité et une finalité.

Section 1 :La personne du professionnel :

Le droit de la consommation cannait surtout l e professionnel personne de droit privé, homme de l’art lorsqu’il s’agit d’une personne physique .

Section 2 : Les activités professionnelles :

Elee se caractérise par l’habitude et l’organisation, ce sont ces deux caractères qui fon la force du professionnel dans sa spécialité, le professionnel est plus compétents que le consommateur, la nature juridique de l’activité est différentes, vente, location ou prestation de service.

Section 3 : La finalité de l’activité de professionnelle, un but patrimonial

Lorsqu’une personne développe une activité, fut-elle organisée et habituelle, dans un but non patrimonial, le professionnel a en principe pour but de réaliser parfois de partager des bénéfices.

Information du consommateur :

Pour éviter toute sorte de conflit entre le consommateur et le professionnel, ce dernier doit informer le consommateur sur la nature de produit ou de prestation, cette information doit être fiable et légale, parfois les professionnels ne délivrent pas toujours l’information suffisante, elle peut être en outre parasité par la publicité réalisée par ces même professionnels,

Le droit des constitutions de défense des consommateurs d’enquêter, de comparer, de critiquer les produits et les services d’un professionnel est incontestable.

L’obligation générale de l’information oblige le professionnel à communiquer au consommateur les renseignements et les informations qu’il détient relativement à l’objet de contrat à conclure ou déjà conclu.

L’obligation générale de l’information des consommateurs par les professionnels soulève au moins trois difficultés :

- Nature juridique :

L’obligation de l’information des consommateurs par les professionnels est-elle précontractuelle ou contractuelle, la responsabilité du professionnel qui manque à cette obligation est-elle délictuelle ou contractuelle ?

- Sanction :

Le manquement à l’obligation précontractuelle d’information peut décrire à l’annulation du contrat lorsque le consentement du consommateur s’en est trouvé vicié à cause du dol ou même de l’erreur commise, cette annulation de contrat peut s’accompagner de l’allocation de dommages et intérêts pour réparer le préjudice causé par le manque d’information.

- Efficacité :

Malgré des sanctions théoriquement dissuasives, le rôle de l’obligation générale de l’information est en pratique limité, ainsi la disproportion de l’intérêt en jeu avec la mise en œuvre d’une action en justice conduisent le consommateur au renoncement

Les tribunaux protègent le droit des consommateurs à être informés et considèrent que les professionnels ne peut ignorer l’information attendus par le consommateur au besoin en se renseignant lui-même pour informer son partenaire.

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Chapitre II : La légitimité du droit de la consommation et la litige de la consommation :

Paragraphe 1 : La légitimité du droit de la consommation :

Le droit positif témoigne de l’ensemble de ces réalités, d’abord tous les consommateurs ont vocation à bénéficier du règle protectrice du droit de consommation, c’est la consécration du caractère irréfragable de la résomption de faiblesse du consommateur, ensuite l’application du droit de consommateur souligne la prise en compte par notre droit de déséquilibre des rapports contractuels, même dans relations autres que celles qui se nouent entre le consommateur et le professionnel, enfin le droit de la consommateur et légitime car il limite les carences de droit commun dans les rapports entre les consommateurs et les professionnels.

Le consommateur est légitime dit-on établir des règles juridique, un équilibre dans les relations naturellement déséquilibré qui se nouent entre les consommateurs et les professionnels, certains en doutent et avancent des arguments qui contestent la légitimité du le droit de la consommation sans emporter pour autant la conviction.

D’abord, le droit de la consommation impose

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