Les Collectivités Territoriales cas

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-Etape 4 : La reforme constitutionnelle du 28 mars 2003 inscrit le principe d'organisation décentraliser de la république et consacre l'autonomie financière des collectivités territoriales. En 2009, un comité de réflexion est crée et présidé par E.BALADUR. Ce comité dresse un bilan sévère de la décentralisation tel qu’elle est menée depuis 1982. La proposition du comité est de faire un choix, soit il faut aller plus loin dans la décentralisation soit au contraire il faut entamer un mouvement de recentralisation. Ce rapport a fait réagir et a donner lieu au reforme actuel qui vont vers d'avantage de décentralisation.

4-Les organes de collectivités territoriales

Parmi les collectivités de droit commun , ils nous faut rappeler les organes des régions , des départements et des communes comme elles sont de droits communs cela suppose que chaque collectivité possèdent des caractéristiques identiques, par exemple chaque commune a nécessairement un conseil municipal et un maire. A coté de ses catégorie de droit commun, il y a des collectivités plus dérogatoire qui présentent donc des spécificité pour des raisons diverse , c'est le cas par exemple pour les villes comme Paris , Lyon , Marseille qui sont divisé en arrondissements ou pour les régions comme la corse ou l’île de France qui sont des collectivités a statue particulier.

*les organes de la région

La région est à la fois la plus grande collectivité territoriale de droit communs et la plus récente. L’État a développé l'implantation d'administration déconcentré dans les années 60 notamment en créant les préfets de régions par le décret du 14 mars 1964. La volonté de faire de ces régions des organes décentralisé a était mise a mal par l'échec du referendum du 27 avril 1969.Si bien qu'en 1972, une loi est venue confirmer que les régions devait être gérer par des établissements publics dotés de compétences très réduite et administré par un conseil régional non élut au suffrage universelle indirect et administrer par un préfet de régions. Il a fallu attendre la loi du 2 mars 1982 pour que la région devienne une collectivité décentralisée sur le modèle des communes et des départements. C'est ensuite la loi du 10 juillet 1985 qui fixa le mode de scrutin et consacrât donc le caractère décentralisé des régions. Les première élections régionale on alors en lieu en 1986.

1er organe : La région était administrée par un conseil régional qui est l'assemblée délibérante de la région, autrement dit, le conseil régional aide à l'administration de la région par le biais de délibération. Ce conseil est élut au suffrage universel direct pour une durée de 6 ans, il se compose donc de conseillé régionaux dont le nombre varie en fonction de la population régionale. Ce conseil régional se réunit au moins une fois par trimestre, en principe sous forme de séance publique.

2nd organe de la région : le président du conseil régional a qui on a transféré le pouvoir exécutif depuis la loi du 2 mars 1982. Ce président est élut par ses pairs au scrutin secret pour 6 ans dés la première réunion du conseil régionale. Ces fonctions sont d'abord de présidé les assemblées, ensuite de préparer et mettre en œuvre les délibérations prise par le conseil et enfin de représenter la région auprès des organismes extérieurs.

3e organes de la région : La région est aussi administré par un conseil économique, sociale, régionale et environnementale qui est un organe non élut qui a des attributions seulement consultatives notamment pour la préparation et l'exécution du plan régionale.

Au niveau des régions, une reforme a était avorté, c'est la reforme territoriale de 2010 qui prévoyez pour 2014 la fusion entre le conseil général et le conseil régional. L'objectif de cette reforme était d'évité la suppression du département mais aussi de contraindre les régions et les départements à travailler ensemble. Il était prévu que le conseiller territorial exercé donc un double mandat, départementale et régionale. La mise ne place de ce nouveau conseillé aurait permis la réduction de la dépense publics et la simplification de la gouvernance territoriale en favorisant la mutualisation des services et la complémentarité entre les 2 échanges. Suite a l’élection présidentielle de 2012 et aux changements de majorité parlementaires, une nouvelle loi du 17 mai 2013 est venue supprimer le conseiller territoriale. En échange, cette même loi proposé de revoir les organes du département.

*les organes d’un département

Le département a était initialement crée pour rapprocher les administrés des administrations. Bien qu'il fasse l'objet de tentative régulière de suppression, il reste aujourd'hui un cadre essentiel dans l'administration territoriale. La France compte 96 départements en métropoles et 5 outre-mer. Depuis 1871, le département est géré par un conseil général et un préfet nommé directement par l’État d'où une critique faite au département, celle d'être une collectivité semis décentralisé. La loi du 2 mars 1982 a finis par transférer le pouvoir exécutif du département au président du conseil général.

1er organe : le conseil général que l'on appelle aujourd'hui conseil départementale. Ce conseil est élut au suffrage universelle direct pour 6 ans, initialement il était renouvelé par moitié tous les 3 ans, aujourd'hui il est renouveler entièrement tous les 6 ans.

Il y a eu une reforme de mode scrutin de ses conseillé départementaux, depuis les élections de 2015 le scrutin est binominale majoritaire paritaire a 2 tours. La particularité de ce nouveau mode de scrutin est donc de contraindre une gomme et une femme a présenté un acte de candidature commun et à choisir un unique mandataire qui gère un compte de campagne commun. Les binômes ne peuvent accéder au 2eme tour que s’ils se sont présenté au 1er tour et s'ils on obtenue un nombre de suffrage au moins égale a 12,5% du nombre d’électeurs inscrit. Ce nouveau scrutin binominale a eu pour conséquence de divisé par 2 le nombre de cantons pour que soit maintenue le nombre de conseillers départementaux c’est donc ce qu’a fait la loi du 17 mai 2013

2nd organe : le président du conseil départementale, il doit être élut a la majorité absolue par les membres du conseil départementale. Il gère le personnel, prépare et exécute le budget et il a aussi des pouvoirs

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