Le président des Etats-Unis dans la Constitution de 1787

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- Les fonctions du Président

Le Président est élu en même temps et pour la même durée que le Vice-Président qui, en cas de destitution, mort, démission ou incapacité du Président à exercé ses fonctions, prend sa place et devient Président. Le Président est chef des armées et de la garde nationale. Il a également pour fonction la conclusion et la signature de traités internationaux, mais il nécessite tout de même un avis favorable de deux tiers des sénateurs présents. De la même manière, il a un pouvoir de nomination général, qui a attrait à toutes les fonctions dont la procédure d’investiture n’est pas inscrite dans la Constitution de 1787 ; pouvoir qui nécessite encore une fois l’avis favorable du Sénat.

II – Limitation du pouvoir du Président

Le pouvoir présidentiel peut-être limité par le Congrès (A) comme par la Cour Suprême (B).

- L’impeachment et l’assise du pouvoir législatif

Beaucoup de décisions présidentielles requièrent l’approbation d’une partie du Congrès. Outre ce rôle consultatif, le Congrès à le pouvoir de limiter le pouvoir présidentiel par le système de « checks and balances », de moyens de contrôle et d’action réciproque. C’est ce principe qui permet de conserver un équilibre entre les trois pouvoirs. Le Président peut, lors de l’élaboration d’une loi, émettre un veto sur le projet de loi obtient la majorité aux deux tiers dans la Chambre des représentants et au Sénat. En contrepartie, le Congrès a la possibilité d’engager une procédure d’impeachment visant à la destitution d’un quelconque membre du gouvernement, Président et Vice- Président compris, mais il n’est applicable qu’en cas de trahison, corruption ou autres hauts crimes et délits. La responsabilité du Président peut dans ces cas précis être engagée mais lui ne peut pas dissoudre le Congrès.

- La Cour suprême, juge constitutionnel

La Cour suprême est composés de neuf juges nommés à vie, dont un Président, le « chief justice », entamé de huit autres juges, appelés « associate justice ». Cette cour s’est attribuée le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois en 1803, lors d’un célèbre arrêt dit Marbury VS Madiso. Elle peut, pour motif d’inconstitutionnalité, bloquer en possibilité d’appel une loi votée par l’un des Etats fédérés ou par le gouvernement fédéral. On l’associe souvent avec le concept de « gouvernement des juges », qui sous-entend qu’elle utilise ce pouvoir à des fins politique. Ce concept s’est répandu pendant la présidence Roosevelt lorsqu’elle a déclaré de nombreuses disposition du New Deal inconstitutionnelles.

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