Le principe de séparation des pouvoirs dans l’oeuvre de la Constituante.

« Toute Société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». Cet extrait de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ( DDHC ) du 26 août 1789 expose un des principaux principes défendus par les philosophes des Lumières au XVIIIème siècle : la séparation des pouvoirs.

La DDHC a été rédigée à la suite de la réunion des États généraux le 05 mai 1789 par Louis XVI, par une Assemblée nationale constituante regroupant les trois ordres de la société : la noblesse, le clergé et le tiers-état dès le 09 juillet 1789. C’est le préambule de la première Constitution française, ensemble de règles relatives à l’organisation d’un État et règlementant les différents rapports qu’entretiennent les autorités, qui a été promulgué deux ans plus tard le 03 septembre 1791.

Celle-ci se fonde sur deux grands principes. Le premier est la souveraineté nationale, le pouvoir revient au peuple et non au roi, mais ce dernier délègue le sien à des représentants élus. Le second est la séparation des pouvoirs, qui est un principe politique selon lequel les fonctions des institutions publiques sont divisées. Cette Constitution s’inspire des idéaux moraux philosophiques et politiques du XVIIIème siècle, notamment diffusés par Montesquieu dans de l’Esprit des lois, et Rousseau dans son Contrat social. Selon ces deux auteurs défendants la notion du constitutionnalisme, la liberté passe par un bon équilibre des pouvoirs, afin de lutter contre le despotisme. Ici, la Constitution met en avant trois différents pouvoirs : le pouvoir législatif qui élabore les lois, incarné par une Chambre législative, le pouvoir exécutif qui fait appliquer les lois, incarné par le Roi des Français ainsi qu’un ensemble de ministres et le pouvoir judiciaire, incarné par des juges élus par le peuple. Ce régime politique devient alors une monarchie constitutionnelle où le pouvoir royal est borné et limité par les autres autorités. La Constitution prévoit une stricte et rigide séparation des compétences entre les différents organes par la prédominance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. Les organes ne sont alors pas spécialisés. Ainsi, en quoi la distribution des pouvoirs législatifs et exécutifs dans la Constitution de 1791 dévoile-t-elle une certaine prééminence du pouvoir législatif ? Il sera alors tout d’abord évoqué que la Constitution met en place deux pouvoirs distincts n’ayant pas les mêmes responsabilités ( I ) puis il sera décrit comment les deux pouvoirs entretiennent leurs rapports ( II ).

I/ Une séparation des pouvoirs marquée par une prééminence du pouvoir législatif

Tout d’abord, la Constitution du 03 septembre 1791 a mis en place une séparation des pouvoirs assez rigide entre le législatif, incarné par le Parlement et l’exécutif, dirigé par le roi. Ce premier pouvoir occupe une place prépondérante dans la Constitution ( A ), laissant le pouvoir exécutif dans une positon inconfortable ( B ).

A/ Un fort pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est délégué par une chambre unique, l’Assemblée nationale législative, cette organisation relève du monocamérisme. Cela s’explique par la volonté d’empêcher de créer une seconde chambre lors de la nuit du 04 août 1789, qui serait dirigée par de nobles aristocrates, et ainsi bloqueraient les lois tendant à supprimer leurs privilèges ou contraires à leurs intérêts. Cette assemblée est alors permanente, intangible et indissolvable par le pouvoir exécutif, ce qui lui fait un atout principal. Elle fixe la date et durée des sessions, et est composée de 745 membres élus pour deux ans au suffrage censitaire, c’est-à-dire par les citoyens français payant un impôt, ce qui est l’équivalent à trois jours de travail. Cela renoue son caractère démocratique, la loi étant « l’expression de la volonté générale », l’impôt étant considérable et ainsi permet de déléguer son pouvoir à cette assemblée.

Elle dispose de nombreux pouvoirs majeurs au sein de la société, qui lui permet ainsi de représenter la nation souveraine, elle fixe le montant des impôts, propose puis vote les lois, approuve les déclarations de guerre et traités de paix.

Cependant, du fait que la Constitution du 03 septembre 1791 n’impose pas de spécialisation stricte des pouvoirs, le pouvoir législatif parvient à s’immiscer dans l’exécutif en surveillant l’application des lois de manière précise. Le pouvoir exécutif fait alors figure de pouvoir secondaire dans le système.

B/ Une place inconfortable pour le pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif est délégue au roi, qui peut également être délégue à des ministres ou autres agents responsables comme l’énonce l’article 4 du quatrième titre de la Constitution. Le premier « Roi des Français » est Louis XVI, qui prête serment à la Constitution le 14 septembre 1791 et y jure fidélité. La succession du trône s’effectue selon un ordre héréditaire, de « mâle en mâle ». Le roi est inviolable, c’est-à-dire qu’il ne peut être destituer et irresponsable politiquement et pénalement, nul ne peut lui reprocher ses actes, c’est cette irresponsabilité qui le conduit à désigner

...